Le Congrès national 2014 du Syndicat des Douanes et de l’Immigration aura lieu les 3, 4 et 5 octobre 2014 à l’hôtel Marriott d’Ottawa, 100, rue Kent, Ottawa (Ontario), K1P 5R7.
Les comités du Congrès se réuniront les 30 septembre et 1er octobre 2014. Le Bureau national de direction se réunira le 2 octobre 2014.
DATES LIMITES
Le 3 juin 2014
Élection des personnes déléguées et suppléantes (Règlement 8, article 5)
Le 3 juin 2014
Résolutions (Règlement 8, article 17)
Le 3 juillet 2014
Désignation des comités (Règlement 8, article 8)
Le 3 juillet 2014
Directives pour les membres des comités (Règlement 8, article 12)
Le 3 août 2014
Certificat de déléguée ou de délégué (Règlement 8, article 6)
Le 3 août 2014
Cahier de renseignements généraux (Règlement 8, article 13)
LE 3 JUIN 2014 – DATE À RETENIR
1. Élection des personnes déléguées et suppléantes au Congrès
– Chaque succursale doit élire, parmi ses membres, ses déléguées et délégués au Congrès.
– La seule qualification requise des personnes souhaitant devenir candidates ou candidats à l’élection des déléguées et délégués est d’être membre en règle.
– Si vous désirez participer au Congrès, communiquez avec votre présidente ou votre président de succursale et demandez-lui plus d’information concernant l’élection des déléguées et délégués.
– L’élection des personnes déléguées doit se dérouler avant le 3 juin 2014.
2. Résolutions
– Les résolutions doivent respecter les exigences décrites à l’article17 du Règlement 8.
– Vous pouvez obtenir d’autres formulaires pour résolutions auprès de votre présidente ou président de succursale, ou du bureau national.
– Les résolutions n’affichant pas les signatures requises ne seront pas acceptées.
– Seules les résolutions portant sur le processus lui-même de la négociation collective peuvent être soumises au Congrès national du SDI. Il ne faut pas confondre la présentation de résolutions portant sur la négociation collective avec la présentation de revendications contractuelles puisque ces dernières sont traitées dans le cadre d’un processus différent, à un autre moment.
– Vous devez envoyer les résolutions au bureau national du SDI par télécopieur au 613-723-7895 ou par la poste au 1741, promenade Woodward, Ottawa (Ontario) K2C 0P9. Les résolutions envoyées par la poste, doivent porter le cachet
postal du 3 juin 2014 au plus tard.
EXTRAITS DES RÈGLEMENTS – RÉGISSANT LE CONGRÈS
Règlement 8 – Article 5
Élection des déléguées et des délégués et des suppléantes et des suppléants
1) Au moins quatre (4) mois avant la date d’ouverture du Congrès national du SDI, chaque succursale de district élit parmi ses membres au Congrès national du SDI, le nombre approprié :
a) de déléguées et de délégués;
b) de suppléantes et de suppléants.
2) Le nombre de déléguées et de délégués élus :
a) varie en fonction de l’effectif de la succursale à la fin du sixième (6e) mois complet avant le Congrès, et
b) selon le tableau suivant :
i. 100 membres ou moins – une déléguée ou un délégué
ii. chaque tranche supplémentaire de 100 membres ou fraction majoritaire de 100 membres – une déléguée ou un délégué supplémentaire,
Règlement 8 – Article 6
Certificat de déléguée ou de délégué
1) Au moins deux (2) mois avant la date d’ouverture du Congrès national du SDI, chaque déléguée et chaque délégué reçoit son certificat de déléguée ou de délégué en guise de preuve de son accréditation.
2) Une déléguée ou un délégué qui ne reçoit pas son certificat dans le délai prescrit doit :
a) faire parvenir immédiatement au Bureau national du SDI son adresse actuelle; et
b) demande qu’on lui envoie son certificat dans les plus brefs délais.
Règlement 8 – Article 17
Résolutions
1) Pour être considérées, toutes les résolutions proposées à l’examen du Congrès national du SDI :
a) sont soumises seulement par :
i. l’Exécutif national ou le Bureau national de direction du SDI et signées par la présidente nationale ou le président national;
ii. une succursale de district et signées par la présidente ou le président et la secrétaire ou le secrétaire de la succursale de district et envoyées à la présidente nationale ou le président national à triple exemplaire; ou
iii. un membre en règle, appuyé par un autre membre en règle, sont signées par ces derniers et transmises à la présidente nationale ou au président national à triple exemplaire. Un autre exemplaire est envoyé à la secrétaire ou au secrétaire de la succursale de district;
b) ne traitent que d’un seul sujet;
c) sont dactylographiées ou écrites en majuscules sur une feuille distincte; et
d) sont envoyées au moins quatre (4) mois avant la date d’ouverture du Congrès national du SDI.
2) Une résolution reçue après la date limite fixée n’est acceptée que si son objet n’est pas exprimé dans une résolution déjà soumise en conformité aux exigences déjà formulées. Elle est traitée une fois qu’on a disposé de toutes les résolutions reçues avant la date limite.
3) Le texte d’une résolution est identifié de façon à ce que l’on sache dans quelle langue officielle la résolution a été originalement présentée.
4) Un rapport sur les mesures prises concernant toutes les résolutions adoptées par le Congrès national du SDI est présenté :
a) à chaque membre du Bureau national de direction du SDI, dans les six (6) mois qui suivent le Congrès national du SDI; et
b) à chaque réunion du Bureau national de direction du SDI par la suite, jusqu’à ce que la résolution ait été complètement mise en oeuvre.
5) Les résolutions auxquelles on n’a pas donné suite entre les congrès nationaux sont soumises de nouveau aux déléguées et aux délégués du Congrès national du SDI qui doivent :
a) reconsidérer la décision du Congrès précédent; ou
b) permettre que ces résolutions deviennent des résolutions en instance.
Règlement 8 – Article 8
Comités, sauf le Comité des finances et le Comité des lettres de créance
Nonobstant les articles 9 et 10 du Règlement 8, au moins trois (3) mois avant la date d’ouverture du Congrès national du SDI, l’Exécutif national :
a) constitue les comités nécessaires à la bonne marche du Congrès national du SDI; et
b) nomme, parmi les déléguées accréditées et les délégués accrédités, les membres qui feront partie des comités.
Règlement 8 – Article 11
Avis d’affectation aux comités et distribution de l’ordre du jour
Au moins deux (2) mois avant la date d’ouverture du Congrès national du SDI, l’Exécutif national :
a) avise les déléguées et délégués de leur affectation à un comité; et
b) leur remet un exemplaire officiel de l’ordre du jour qu’il propose au comité.
Règlement 8 – Article 12
Directives et documents pour les membres des comités
Au moins deux (2) mois avant la date d’ouverture du Congrès national du SDI, la présidente ou le président et les membres des comités reçoivent :
a) des directives par écrit définissant les procédures que doivent suivre les comités;
b) les politiques et résolutions en instance des Congrès antérieurs du SDI et de l’AFPC;
c) les lois, les règlements et autres documents concernant la question que doit traiter leur comité.
Règlement 8, Article 13
Cahier de renseignements généraux
Au moins deux (2) mois avant la date d’ouverture du Congrès national du SDI, toutes les déléguées accréditées et tous les délégués accrédités reçoivent un cahier de renseignements généraux qui contient :
a) un exposé du programme du Congrès donnant tous les détails possible;
b) une liste des comités du Congrès ainsi que le nom de la présidente ou du président et des membres de ces comités;
c) l’ordre du jour du Congrès national; et
d) les résolutions en instance et les nouvelles résolutions groupées par sujets principaux en suivant l’ordre numérique simple; les résolutions tardives font partie d’une série numérique distincte.
