Le 7 juin dernier, le ministre du Patrimoine, James Moore, a exigé la tenue d’un vote sur l’offre finale de l’employeur pour le groupe FB. Surveillez les avis de scrutin qui seront affichés dans votre lieu de travail.
QUI ADMINISTRERA LE SCRUTIN?
La Commission des relations de travail dans la fonction publique est responsable de l’administration du scrutin. Ainsi, c’est elle qui établit le processus, y compris la rédaction de l’avis de scrutin, la production des trousses de vote, la mise en place de la procédure de vote et le dépouillement des résultats. Elle est aussi responsable de régler les litiges qui pourraient survenir au sujet du déroulement du scrutin.
QUAND LE VOTE AURA-T-IL LIEU?
Nous ne savons pas encore quand aura lieu le vote. Le ministre a demandé qu’il se déroule le plus rapidement possible. Nous vous tiendrons informés lorsque nous en saurons plus.
POURQUOI LE SYNDICAT CONTESTE-T-IL LA DÉCISION DU MINISTRE D’IMPOSER UN VOTE?
Nous contestons sa décision en Cour fédérale. D’abord, le ministre ne nous a pas laissé la chance de nous faire entendre à ce sujet. Aussi, selon nous, sa décision est basée sur des inquiétudes qui sont sans fondement, comme la menace à la sécurité du pays, alors que nous ne sommes même pas en position de grève légale. L’imposition d’un vote porte atteinte à notre droit de négocier, en plus de court-circuiter le processus prévu dans la législation du travail. La Cour a reconnu l’importance de cette cause, qu’elle entendra le 31 juillet prochain.
COMMENT LE SYNDICAT PEUT-IL S’ASSURER QUE LE VOTE SERA JUSTE?
L’AFPC et le SDI font preuve de beaucoup de vigilance, en s’assurant que les listes des membres votants sont exactes et que toutes les personnes ayant le droit de vote seront en mesure d’exercer leur droit. En raison du très grand nombre de personnes votantes et de la diversité de leurs lieux de résidence et de travail, nous devons aussi veiller à ce que le processus que mettra en place la Commission tienne compte des défis logistiques qui pourraient empêcher les membres de voter. Nous veillerons aussi à la confidentialité du vote et à ce que tous les mécanismes en place permettent de répondre à toute préoccupation que vous ou les dirigeants de votre section locale pourriez avoir.
C’est la première fois que la Commission administre un tel vote. Il est donc primordial de s’assurer que le tout se déroule bien, d’autant plus qu’il servira d’exemple pour des votes semblables qui pourraient avoir lieu à l’avenir.
SUR QUOI DOIS-JE VOTER?
Vous devrez voter pour accepter ou rejeter l’offre de l’employeur déposée le 6 mai 2013. CE VOTE N’EST PAS UN VOTE DE GRÈVE. Il n’est pas question de grève pour le moment, et nous ne sommes pas non plus en position de grève légale. Voter non, c’est un vote contre la dernière offre de l’ASFC. C’est aussi une façon de lui envoyer un message clair, ainsi qu’au Conseil du Trésor, indiquant que le processus de négociation collective doit être respecté.
