L’AFPC-SDI a réussi à casser la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) interdisant aux agents des services frontaliers de manifester ouvertement leur solidarité avec leur équipe de négociation.
À l’automne 2017, les agents des services frontaliers se sont mis à porter des lacets orange pour montrer qu’ils appuyaient leur équipe de négociation. Et lorsqu’ils ont commencé à les utiliser comme bracelet ou attache-cheveux, l’ASFC a répliqué immédiatement : les lacets ne se portent que sur les chaussures.
Dans un jugement rendu récemment, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a réaffirmé le droit des travailleurs syndiqués à participer à des activités syndicales légitimes. Et le port de lacets orange, que ce soit pour lacer des chaussures, attacher ses cheveux ou porter au bras, en est une.
La Commission a conclu que l’interdiction de l’employeur était une pratique de travail déloyale et violait la convention collective. Elle a ajouté qu’il n’y avait aucune preuve que la santé ou la sécurité de quiconque serait en fait menacée par l’utilisation de ces lacets.
L’employeur n’a rien à dire sur l’expression de la solidarité
La décision est très claire : l’ASFC ne peut dicter à son personnel la façon dont ils expriment leur solidarité avec leur équipe de négociation. S’il y a un problème, une interdiction générale n’est pas la solution. L’employeur ne peut pas non plus invoquer des problèmes de santé et sécurité non vérifiés pour nier les droits des travailleuses et travailleurs.
La population canadienne fait confiance à nos membres pour les protéger contre le terrorisme, intercepter les marchandises illégales et lutter contre les activités criminelles. Selon la Commission, il n’y a donc aucune raison que l’employeur ne fasse pas confiance à leur jugement en ce qui concerne leur sécurité et le port des lacets.
À la décision s’ajoute l’ordonnance suivante : que l’employeur affiche la décision pendant 90 jours sur son intranet et dans tous les endroits où travaillent les agents des services frontaliers.
Consultez le texte intégral de la décision.
Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.
