Il y aura bientôt sept ans, l’ASFC a commencé à nous obliger à porter des insignes nominatifs. Depuis, nous avons été victimes d’innombrables incidents de violence au travail, tels que définis
à l’article 20.2 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST).
Nos noms sont utilisés pour nous menacer au travail. On nous menace sur les réseaux sociaux. Nous sommes menacés chez nous. Nous sommes traqués. Des voyageurs se présentent chez nous. Des criminels débarquent chez nous. Nos êtres chers sont en danger.
Notre employeur réagit à la violence engendrée par cette politique en nous rappelant que nous devons prendre des précautions pour nous protéger en dehors du travail. C’est exact; l’ASFC nous protège contre la violence en nous conseillant de prendre soin de nous.
L’alinéa 125(1)z16) du Code canadien du travail (CCT) donne à l’ASFC le mandat « de prendre les mesures prévues par les règlements pour prévenir et réprimer la violence en milieu de travail ». Selon l’article 122.2 du Code canadien du travail, l’employeur devrait privilégier « l’élimination des risques » comme première mesure préventive pour faire face au danger. L’ASFC n’a pas éliminé le danger et n’a pas réussi à protéger ses employés contre la violence au travail.
À titre d’employés, nous sommes tenus, en vertu de l’alinéa 126(1)h) « de signaler, selon les modalités réglementaires, tout accident ou autre fait ayant causé, dans le cadre de son travail, une blessure à lui-même ou à une autre personne ».
Pour accélérer la fin de cette politique mal conçue, nous vous demandons de suivre les étapes énumérées ci-après dans tous les cas de violence liée aux insignes nominatifs subis par le passé et tout incident éprouvé à l’avenir, qu’il s’agisse d’un incident survenu au travail ou à l’extérieur du travail. Une représentante ou un représentant du SDI au palier local ou un membre de votre Comité de santé et sécurité au travail sera en mesure de vous aider à franchir ces étapes.
- 1- Veuillez remplir un formulaire LAB 1070, Rapport d’enquête de situation comportant
des risques. - 2- Présentez une allégation de violence en milieu de travail (voir les instructions ci-bas).
- 3- Avisez une représentante ou un représentant du SDI après avoir procédé aux deux
premières étapes. - 4- Explorez la présentation d’une réclamation auprès de votre commission provinciale de l’indemnisation des accidents du travail.
Ensemble, nous pouvons nous protéger mutuellement. En prenant les devants, nous pouvons accomplir ce que l’employeur n’a pas réussi à faire.
Instructions pour soumettre une allégation de violence au travail
Pour soumettre une allégation de violence au travail, veuillez envoyer le paragraphe qui suit à votre superviseure immédiate ou superviseur immédiat avec copie conforme à une représentante syndicale ou un représentant syndical au palier local. Une fois que l’employeur répondra, nous pourrons vous aider à naviguer dans le cadre du processus. Le rapport de la personne chargée de l’enquête sera éventuellement transmis à votre Comité de santé et sécurité au travail qui participera à la mise en oeuvre des mesures pour empêcher que l’incident subi ne se reproduise.
Je, [insérer le nom] allègue que j’ai été victime de violence au travail selon la définition figurant à la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Je demande que la procédure d’enquête prévue au paragraphe 20.09(1) du Règlement soit engagée.
Voici une brève description de mes allégations : (…)
