Groupes PA, EB, SV, et enjeux communs : mise à jour sur les négos

24 novembre 2021
Image conversation PSAC AFPC

Groupe PA : le Conseil du Trésor demande des concessions sur le télétravail à la table de négociation

Le Conseil du Trésor a commencé du mauvais pied la présente ronde de négociation avec les Services des programmes et de l’administration (PA), en proposant des concessions qui pénaliseraient les personnes qui souhaitent travailler à distance.

En effet, l’employeur cherche à réduire l’indemnité de repas des fonctionnaires en télétravail qui font trois heures supplémentaires ou plus, juste avant ou juste après les heures de travail normales. Il cherche aussi à restreindre la portée des dispositions visant ceux et celles qui sont rappelés au travail après avoir terminé leur journée.

« Le télétravail est au cœur des préoccupations de nos membres, qui souhaitent voir plus de souplesse de la part de leur employeur après la pandémie », explique Marianne Hladun, vice-présidence exécutive régionale de la région des Prairies. « C’est tellement frustrant de voir que le Conseil du Trésor semble déterminé à forcer nos membres à “payer” pour avoir l’occasion de travailler à distance. »

D’après le sondage sur les revendications contractuelles mené auprès des membres, trois personnes sur quatre sont en télétravail depuis le début de la pandémie. De plus, plus de 80 % des personnes ont répondu qu’il serait probable ou très probable qu’elles veuillent continuer de travailler à distance.

La revendication de l’AFPC sur le travail à distance — présentée à la table des Enjeux communs — a pour but d’officialiser la procédure décrite dans la Directive sur le télétravail du Conseil du Trésor en y ajoutant une clause sur le matériel et les fournitures, et une autre pour s’assurer que les demandes de télétravail ne sont pas refusées sans motif valable.

D’autres concessions pour les travailleurs de postes

Durant les pourparlers, le Conseil du Trésor a aussi proposé de supprimer le libellé qui empêche la transformation des postes des employés du groupe des Services d’information (IS) en travail par postes.

Au cours des prochaines semaines, l’équipe de négociation des PA communiquera avec les IS afin d’obtenir leur avis sur la proposition de l’employeur, notamment au sujet de son incidence sur la conciliation travail-vie.

L’employeur a aussi présenté une nouvelle proposition demandant une plus grande flexibilité des dispositions sur les heures de travail, qu’il présente comme une bonne chose pour les employés. L’AFPC voit plutôt dans cette proposition l’occasion d’imposer des horaires potentiellement déraisonnables et exigeants.

Faites-nous part de votre frustration.

Nous avons besoin de votre appui pour envoyer un message clair au Conseil du Trésor avant que l’équipe de négociation des PA retourne à la table, les 11, 12 et 13 janvier prochains.

Rappelez au gouvernement que les membres du groupe PA, qui ont fidèlement été au service de la population canadienne tout au long de la pandémie, tout en essayant de maintenir un bon équilibre travail-vie personnelle, méritent de pouvoir continuer de travailler à distance sans être pénalisés.

  • Appuyez votre équipe de négociation en posant un geste concret : installez le fond d’écran des PA pour qu’on puisse le voir durant vos réunions.
  • Discutez avec vos superviseurs de l’importance d’avoir des modalités de travail flexibles qui vous conviennent ainsi qu’à votre famille, et faites-leur part des concessions proposées par le Conseil du Trésor.
  • Prenez le temps de discuter avec vos collègues des concessions proposées et des répercussions qu’elles pourraient avoir au sein de votre équipe.
  • Servez-vous du Cadre pour les médias sociaux lorsque vous discutez négos en ligne.

Enjeux communs

L’équipe de négociation des enjeux communs de l’AFPC a également rencontré l’équipe du Conseil du Trésor pour discuter des principaux enjeux qui concernent l’ensemble des unités de négociation, soit les salaires, le télétravail, la lutte contre le racisme et le droit de déconnexion.

Pour tout savoir sur la négociation des enjeux communs.

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Groupe EB : l’équipe propose des améliorations pour le perfectionnement professionnel

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor, du 8 au 10 novembre, l’équipe de négociation du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie) s’est attardée à la bonification des congés d’études et à l’amélioration des possibilités de perfectionnement professionnel.

L’équipe des enjeux communs de l’AFPC a également rencontré le Conseil du Trésor pour discuter des principaux dossiers qui concernent les membres de toutes les tables, notamment les salaires, le télétravail, la lutte contre le racisme et le droit à la déconnexion. Pour de plus amples renseignements, consultez le plus récent document sur les enjeux communs.

Perfectionnement professionnel 

La proposition de l’équipe EB comprenait plusieurs améliorations au chapitre du perfectionnement professionnel, dont les suivantes :

  • un congé d’études avec une indemnité équivalente à 100 % du salaire;
  • la possibilité de participer à des activités de perfectionnement professionnel;
  • des dispositions fermes sur l’approbation et le refus des demandes de perfectionnement professionnel afin d’éviter leur rejet sans motif valable et de garantir un accès équitable aux possibilités de perfectionnement professionnel à tous les membres;
  • une plus grande capacité de détermination de ses propres besoins en matière de perfectionnement professionnel.

Heures de travail 

D’après le Conseil du Trésor, sa proposition à ce sujet visait à améliorer les horaires flexibles. Mais, à première vue, la proposition soulève des inquiétudes puisqu’elle renforcerait la capacité de l’employeur à proposer des horaires de travail susceptibles de nuire aux membres du groupe EB : postes fractionnés, travail de fin de semaine et autres. Quoi qu’il en soit, l’équipe examinera attentivement les changements proposés et préparera une réponse pour le retour à la table des négociations, en janvier.

Autres améliorations 

Le Conseil du Trésor est resté silencieux sur la plupart des autres propositions présentées par l’équipe EB en raison de leurs répercussions sur le plan pécuniaire. L’équipe prévoit de présenter une proposition salariale propre au groupe EB en janvier et elle espère que l’employeur sera plus enclin à négocier sérieusement.

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Négo du groupe SV : on discute congés, temps de déplacement, santé et sécurité au travail

Pendant les négociations avec le Conseil du Trésor, du 26 au 28 octobre, l’équipe des Services de l’exploitation (SV) a réclamé plusieurs améliorations aux mesures de santé et de sécurité et aux conditions de travail des gardiens de phare et des équipages de navires.

L’équipe des enjeux communs de l’AFPC a également rencontré le Conseil du Trésor pour discuter des principaux dossiers qui concernent les membres de toutes les tables, notamment les salaires, le télétravail, la lutte contre le racisme et le droit à la déconnexion. Pour de plus amples renseignements, consultez le plus récent document sur les enjeux communs.

Nous avons proposé plusieurs améliorations pour le groupe SV, dont les suivantes :

Équipages de navires 

  • Remboursement des frais de stationnement déboursés par le personnel pendant l’exercice de ses fonctions en mer;
  • Prolongement du congé pour obligations familiales en veillant à ne pas déduire plus de huit heures des crédits de congé lorsqu’une personne doit s’absenter pendant tout son quart de travail;
  • Lorsqu’un changement d’équipage coïncide avec un jour férié payé, les équipages arrivants et partants sont payés à temps double pour toutes les heures travaillées;
  • Heure de départ : le cycle de travail prévu par le régime d’accumulation des jours de relâche sera d’une durée maximale de 28 jours.

Gardiens de phare 

  • Deux jours payés pour les déplacements aller-retour du phare;
  • Des échéanciers clairs indiquant le temps dont dispose l’employeur pour répondre aux demandes de congé.

Tous les membres 

  • Amélioration de la santé et de la sécurité des membres en leur donnant accès à l’immunisation et aux médicaments d’ordonnance contre les maladies auxquelles ils peuvent être exposés au travail, sans frais supplémentaires.

Télétravail 

Nous nous concentrons sur les enjeux les plus importants pour les membres du groupe SV, mais il est évident que l’employeur ne semble pas comprendre pleinement la nature du travail effectué par nos membres. À la table de négociation, le Conseil du Trésor réclame des concessions en échange de la possibilité de travailler à distance, même si cela est tout simplement impossible pour bon nombre de membres SV. Nous avons conseillé à l’employeur d’être prêt à aborder les enjeux propres au groupe SV à la prochaine séance.

L’équipe de négo sera de nouveau à la table du 18 au 20 janvier prochain.

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Négociation des enjeux communs : il faut indexer les salaires sur l’inflation galopante

L’AFPC a déposé  une revendication salariale pour plus de 110 000 fonctionnaires fédéraux qui tient compte de la hausse spectaculaire des taux d’inflation partout au pays.

L’équipe de négo des enjeux communs a revendiqué une augmentation salariale de 4,5 % par année sur trois ans, soit la durée de la convention collective, lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor au début novembre.

Les taux d’inflation sont à leur plus haut en plus de 18 ans, et nos membres méritent une augmentation salariale qui tient compte du coût croissant de la nourriture, du logement et des services de garde. Moins que ça équivaudrait à une baisse de salaire. D’octobre 2020 à octobre 2021, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 4,7 %, après avoir affiché une hausse de 4,4 % en septembre.

Nombre d’employeurs, conscients de la pénurie de main-d’œuvre, augmentent les salaires en conséquence afin de recruter et de garder du personnel qualifié. En tant que premier employeur au Canada, le Conseil du Trésor doit montrer l’exemple et offrir des salaires justes et équitables qui tiennent compte de l’augmentation du coût de la vie ce qui fixera la barre pour les autres employeurs du pays. Ce faisant, il aidera la population à  se remettre de la pandémie.

Les détails concernant les ajustements au marché, les allocations et les grilles restructurées propres à chaque groupe ne font pas partie de cette revendication, puisqu’ils seront présentés séparément aux autres tables de négociation.

L’employeur refuse d’aborder la question du télétravail

Le Conseil du Trésor a rejeté la revendication du syndicat visant à inclure des dispositions sur le télétravail dans les conventions collectives. Selon l’employeur, cela ne serait pas nécessaire et un libellé sur le droit à la déconnexion serait redondant.

Les membres ont pourtant été clairs : la conciliation travail-vie personnelle et la possibilité de travail à distance sont au cœur de leurs priorités. Ils devraient avoir leur mot à dire sur leur horaire et leur lieu de travail, et le meilleur moyen d’y parvenir, c’est de prévoir des dispositions à cet effet dans les conventions collectives. C’est pourquoi le syndicat ne cessera de presser le Conseil du Trésor jusqu’à ce qu’il accepte nos demandes.

Nouvelles revendications concernant la prime de bilinguisme, la formation sur la prévention de l’oppression et le congé parental

L’AFPC a proposé de nouvelles dispositions à ajouter aux articles Élimination de la discrimination et Harcèlement sexuel afin d’assurer le traitement équitable des plaintes. On propose notamment d’élargir la portée de la définition du harcèlement afin que les membres soient mieux protégés. On réclame également une formation obligatoire pour tous les membres du personnel sur la prévention contre l’oppression et la discrimination, le harcèlement, le harcèlement sexuel et la violence dans le lieu de travail.

Les nouvelles dispositions concernant la formation obligeront l’employeur à reconnaître la place du bilinguisme dans la fonction publique et à en faire la promotion, tandis que le nouveau libellé sur la prime de bilinguisme a pour but d’augmenter le montant actuel prévu dans la Directive sur la prime au bilinguisme du Conseil national mixte, qui est le même depuis des décennies.

L’AFPC propose également d’augmenter le supplément accordé aux membres en congé de maternité ou parental non payé, afin de permettre aux familles monoparentales ou à faible revenu de faire meilleur usage des prestations parentales prolongées.

Prochaines séances e négociation

Les pourparlers reprendront les 14 et 15 décembre prochains.

La négociation des enjeux communs vise les membres des unités de négociations suivantes : Services des programmes et de l’administration (PA)Services techniques (TC)Services de l’exploitation (SV) et Enseignement et bibliothéconomie (EB).


Ce contenu a également été publié sur le site de l’AFPC : PA, EB, SVenjeux communs


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