Plan d’action d’été de l’ASFC pour 2022 : informations concernant les griefs, et réponses aux questions les plus fréquentes

8 juillet 2022
Photo du drapeau du SDI

La mise en œuvre en juin dernier du Plan d’action d’été de l’ASFC pour 2022 soulève un certain nombre de questions pour le syndicat et ses membres.

Selon la documentation émise par l’employeur, le Plan d’action a été élaboré pour répondre aux pressions opérationnelles prévues sur les opérations frontalières cet été—y compris une forte augmentation du volume de voyageurs— et vise à maximiser les ressources tout en minimisant les temps d’attente à la frontière. Malheureusement, les mesures introduites dans le cadre du Plan d’action d’été ne viennent aucunement résoudre les problèmes de longue date au sein de l’Agence, y compris la question de la pénurie de personnel qui se prépare depuis des années, et ne servent qu’à saper davantage une main-d’œuvre déjà surchargée et surmenée.

Dans le cadre de sa réponse au Plan, le syndicat a récemment déposé un grief de principe. Cependant, des questions subsistent, et ce qui suit a pour but d’aider les membres et les personnes assurant la représentation syndicale à mieux comprendre différents scénarios concernant le Plan d’action, ainsi que les recours possibles, si la situation le requiert.


Situations lors desquelles les membres peuvent déposer un grief

Le Plan d’action propose un certain nombre de mesures d’une grande portée—telles que l’imposition d’heures supplémentaires obligatoires, les changements de quart obligatoires et le refus de demande de congé discrétionnaire—et les membres pourraient se voir confrontés à des situations où ils voudront déposer des griefs individuels. La liste suivante couvre donc un éventail de situations que le syndicat considère comme pouvant faire l’objet d’un grief. Comme toujours, nous demandons aux membres de consulter leur représentante ou représentant syndical local avant de déposer un grief, et de suivre le principe « obéir d’abord, déposer une plainte par la suite », à moins qu’ils ne soient confrontés à un risque imminent en ce qui a trait à leur santé et leur sécurité.

Note concernant la signature de griefs

En tout temps, les griefs doivent être discutés et signés en consultation avec une représentante ou un représentant syndical local, ou avec la présidente ou le président de la succursale. Tous les griefs concernant un article de la convention collective doivent être signés par le syndicat et un une représentante ou un représentant syndical doit participer à la présentation du grief. En cas de doute sur la façon de procéder, les membres doivent contacter la présidente ou le président de leur succursale.


FAQ – Heures supplémentaires obligatoires

L’une des principales préoccupations du syndicat concernant le Plan d’action est la menace d’imposition d’heures supplémentaires obligatoires. Depuis plus de deux ans maintenant, les membres du SDI ont continué à s’acquitter de leurs fonctions, à protéger la frontière et à servir le public canadien malgré des situations parfois difficiles. La décision de l’employeur d’imposer des heures supplémentaires obligatoires aux agents comme solution au manque chronique de personnel est troublante, et ce qui suit vise à répondre aux questions courantes concernant les ramifications de cette politique.


FAQ – Changements de quart, congé de maladie et mesures d’adaptation


La santé mentale dans le contexte du Plan d’action d’été

Le Plan d’action d’été introduit un certain nombre de mesures pouvant avoir un impact négatif sur la santé de nos membres. Si vous vous trouvez dans une situation où vous vous sentez dépassé, que ce soit en raison de stress, de fatigue ou d’anxiété, votre syndicat est là pour vous aider. En tant qu’employé de l’ASFC, vous et votre famille avez également accès au Programme d’assistance aux employés par l’entremise de SynerVie. Synervie peut vous venir en aide de façon confidentielle 24 heures sur 24, sept jours sur 7. Le numéro de téléphone est le 1.877.367.0809 (ATS : 1.877.338.0275). Vous pouvez aussi créer un compte à la page suivante et obtenir davantage d’informations.


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