L’AFPC a déposé des griefs de principe contre le Conseil du Trésor, Parcs Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour leur mauvaise gestion du recouvrement des montants versés en trop aux fonctionnaires en raison des ratés de Phénix.
On se souviendra qu’à l’automne 2021, le Centre des services de paye de la fonction publique a mis en place une procédure de recouvrement des trop-payés qui, selon le gouvernement, ont été versés à des milliers de fonctionnaires fédéraux en 2016. Ayant six ans pour commencer à récupérer ces sommes, le gouvernement s’est empressé de procéder au recouvrement, ce qui a entraîné d’importantes erreurs.
Nous reconnaissons que certains membres ont effectivement une dette. Dans bien des cas, toutefois, le calcul du trop-payé repose sur des données inexactes, désuètes et invérifiables. Bien des personnes ne savaient même pas qu’elles avaient été surpayées avant d’en être avisées, des années plus tard.
L’AFPC croit que la stratégie de recouvrement du gouvernement enfreint les conventions collectives en vigueur. Les griefs déposés demandent que l’employeur :
- respecte les ententes collectives;
- fournisse suffisamment d’information aux membres sur les sommes en jeu avant de procéder à leur recouvrement;
- effectue le rapprochement du dossier de paye avant d’envoyer un avis de recouvrement;
- rembourse tous les montants recouvrés indûment.
L’AFPC continuera d’aider les membres aux prises avec ce casse-tête. Si vous avez reçu un avis de recouvrement d’un trop-payé Phénix et ne savez pas quoi faire, consultez nos recommandations.
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, communiquez avec notre équipe d’intervention Phénix en sélectionnant « Trop-payés Phénix » dans le menu déroulant « Sujet du message ».
Cet article provient du site de l’AFPC.
