À l’automne 2021, les membres du personnel de l’ASFC ont été invités à remplir une attestation de vaccination, confirmant qu’ils avaient été vaccinés contre la COVID-19. L’obligation d’attester faisait partie de la Politique du Conseil du Trésor sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada ; cette politique est entrée en vigueur le 6 octobre 2021.
La politique du Conseil du Trésor était très claire : bien que l’attestation soit suffisante pour démontrer la conformité au mandat de vaccination, elle pourrait faire l’objet d’une vérification subséquente. Autrement dit, les membres du personnel pouvaient être tenus, à un moment donné, de prouver qu’ils ont été vaccinés contre la COVID-19.
L’ASFC a récemment commencé son processus d’audit de la vaccination. Afin de répondre le plus efficacement possible aux nombreuses questions nos membres pourraient avoir, le SDI a préparé la foire aux questions (FAQ) suivante, qui regroupe de nombreuses questions à ce sujet.
Si cet audit avait été réalisé alors que les vaccinations étaient encore obligatoires, il aurait pu être considéré comme une mesure de santé et de sécurité. Nous sommes déçus que l’Agence ait choisi de remettre en question les attestations de son personnel à ce moment-ci, alors que cela ne peut se faire que dans une optique disciplinaire.
Nous invitons nos membres à consulter la foire aux questions ci-dessous et à contacter leurs représentantes syndicales et représentants syndicaux locaux pour toute question.
FAQ concernant les audits de vaccination
Pourquoi suis-je soumis à un audit ?
Le processus de vérification est entièrement aléatoire et est exigé par la politique de vaccination du Conseil du Trésor. La politique exige que tous les organismes gouvernementaux élaborent un processus de vérification des attestations. La plupart des organismes vérifient environ 5 % de toutes les attestations. À l’ASFC, cela signifie que 633 personnes seront visées à travers l’Agence.
Les gestionnaires font-ils partie de l’audit ?
Oui. La totalité des cadres (directeurs et plus hauts gestionnaires) ont déjà été interrogés et invités à présenter une preuve de vaccination. Les niveaux inférieurs de l’équipe de direction font partie de l’audit aléatoire de 5 %.
J'ai commencé à travailler à l'ASFC après l'annulation de la politique (20 juin 2022). Puis-je faire l'objet d'un audit ?
Non. L’audit vise uniquement les fonctionnaires qui ont attesté de leur statut vaccinal avant le 20 juin 2022.
Comment puis-je savoir si je fais l’objet d’un audit ?
Vous serez informé par votre responsable local si votre nom a été sélectionné au hasard pour un audit.
Que dois-je faire ?
Si vous êtes sélectionné pour un audit, vous devrez présenter une preuve de vaccination. Cela signifie le code QR ou le certificat qui vous a été remis lorsque vous avez été vacciné. Si vous n’en avez plus de preuve, vous pouvez accéder à cette information en ligne dans la plupart des provinces et des territoires en utilisant votre numéro de carte santé.
L’employeur paiera-t-il mes dépenses ?
Dans la plupart des cas, le fait de se conformer à l’audit n’entraînera aucune dépense. Vous ne devriez pas avoir besoin de consulter un professionnel de la santé, et vous devriez pouvoir accéder à vos dossiers et imprimer une copie de votre code QR en ligne. Si, toutefois, vous devez engager des dépenses supplémentaires, veillez à conserver un reçu et à soumettre une demande de remboursement. Soyez prêt à démontrer pourquoi vous n’aviez pas accès à ces informations sans engager ces frais.
Combien de temps ai-je pour me conformer ?
L’employeur vous donnera deux semaines pour fournir la preuve de vaccination requise. Si vous avez besoin de plus de temps, parlez-en à votre responsable et expliquez-lui votre situation. Veillez à conserver une trace écrite de toute prolongation qui pourrait vous être accordée.
Que se passe-t-il si je refuse de fournir une preuve de vaccination ?
À moins que vous ne puissiez démontrer qu’il vous est impossible de fournir la preuve que l’employeur demande, un refus peut être considéré comme un aveu que vous n’êtes pas vacciné. Si vous avez attesté que vous êtes vacciné, mais que vous n’avez pas reçu les vaccins requis ou que vous ne pouvez pas prouver que vous vous êtes conformé au mandat de vaccination, la conséquence attendue est une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Si vous pensez que l’employeur est de mauvaise foi ou que vous avez fait l’objet de harcèlement ou de discrimination, vous devez d’abord vous conformer et déposer un grief ensuite. Fournissez la preuve de votre statut vaccinal, puis adressez-vous à une représentante syndicale ou à un représentant syndical qui vous aidera dans la procédure de grief. Le processus de vérification lui-même ne peut toutefois pas faire l’objet d’un grief individuel.
