Changements aux cotisations syndicales par défaut le 1er mars : document explicatif

25 janvier 2023
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À compter du 1er mars 2023, les cotisations par défaut de l’AFPC passent de 20 $ par paye à 35 $ pour le personnel à temps plein, et de 20 $ à 12,50 $ pour le personnel à temps partiel.

Ce changement ne touche que les nouveaux membres embauchés depuis cette date qui relèvent du Conseil du Trésor (groupes EB, PA, SV, TC, FB) ou des agences comme l’ARC, Parcs Canada et l’ACIA.

Il ne s’applique pas aux membres des sections locales à charte directe (SLCD) ni aux membres ayant déjà payé leurs cotisations avant le 1er mars 2023.

Comprendre la cotisation par défaut

Comme les cotisations mensuelles peuvent varier considérablement d’un membre à l’autre, l’AFPC a demandé aux conseillères et conseillers en rémunération de prélever dès le départ la cotisation par défaut selon le statut d’emploi (temps plein ou temps partiel), en attendant que l’AFPC détermine le montant exact.

Pour ce faire, l’AFPC doit recevoir de l’employeur les renseignements pertinents sur votre emploi. Le montant est calculé en fonction du premier échelon salarial de votre classification et des divers taux de cotisation fixés par votre section locale, votre Élément et l’AFPC. Si l’employeur ne fournit pas tous les renseignements nécessaires (p. ex., s’il oublie de préciser votre classification), l’AFPC ne peut pas procéder au calcul. Vous continuez donc à payer le montant par défaut jusqu’à ce que l’employeur nous fournisse l’information manquante.

Pour bien calculer vos cotisations syndicales, il faut également déterminer à quel Élément et à quelle section locale vous appartenez, un processus qui prend en moyenne jusqu’à 3 mois.

Voici comment ça fonctionne. Lorsqu’un membre de l’AFPC arrive à la fonction publique fédérale, l’employeur commence à prélever immédiatement la cotisation syndicale minimale, qu’on appelle cotisation par défaut. Il transmet ensuite les renseignements sur le membre à l’AFPC, qui fait le calcul nécessaire pour pouvoir informer l’employeur du montant exact à prélever. La raison pour laquelle l’employeur applique le montant par défaut, c’est pour réduire la somme que pourrait devoir le membre au syndicat une fois le taux réel calculé et appliqué.

Pour en savoir plus sur les cotisations syndicales, consultez notre foire aux questions.

Cet article provient du site de l’AFPC.


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