Un plan de télétravail à l’emporte-pièce ne peut tout simplement pas s’appliquer à un effectif aussi diversifié que celui de la fonction publique canadienne, sans parler du fait qu’il a été amplement prouvé que le télétravail favorise la productivité et la conciliation travail-vie personnelle.
La décision malavisée du gouvernement d’obliger les fonctionnaires fédéraux à travailler au bureau au moins trois jours semaine fait carrément fi de leur bien-être, en plus de brimer leur droit à la négociation collective.
Cette décision, prise sans même consulter le personnel et les syndicats, va à l’encontre de l’entente sur le télétravail conclue avec l’AFPC lors de la dernière ronde de négociations.
Ça ne se passera pas comme ça
L’AFPC a préparé bon nombre de ressources pour aider les travailleuses et les travailleurs dans la lutte pour le télétravail. Nous avons regroupé plusieurs de ces ressources ci-dessous: libellé de grief, fonds d’écran, renseignements utiles, etc. Jetez-y un coup d’œil!
Sur cette page :
Quand faut-il déposer un grief
Modèle de libellé de grief
Pétition : lutte pour le télétravail
Questionnaire sur le télétravail
Ressources numériques
À consulter également : FAQ de l’AFPC sur le télétravail
Quand faut-il déposer un grief
Tous les membres concernés devraient déposer un grief pour contester la modification unilatérale de l’Orientation. Voici les cas où on vous recommande de le faire :
- vous devez travailler au bureau plus de jours que vous ne le faites actuellement en raison des modifications apportées à l’Orientation;
- votre entente de télétravail a été mise de côté ou modifiée à cause de la nouvelle version de l’Orientation;
- les modifications ont des ramifications particulièrement néfastes sur vous du fait de votre appartenance à un groupe protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne;
- la nouvelle Orientation vous occasionne des pertes ou des dépenses.
Si vous avez l’intention de déposer un grief, n’oubliez pas de passer par votre syndicat. Communiquez avec votre président de succursale pour obtenir de l’aide. Les présidentes et présidents de succursales peuvent s’adresser à l’agente ou à l’agent des relations de travail du SDI assigné à leur succursale, au besoin.
Modèle de libellé de grief
Oui, dans la plupart des cas, vous pouvez utiliser le modèle suivant et l’adapter en fonction de vos circonstances, de vos préoccupations et de vos besoins.
Le présent grief individuel est déposé conformément à l’article 208 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.
Énoncé du grief
Je conteste la manière dont l’employeur a modifié et mis en œuvre l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail (l’« Orientation »), car elle va à l’encontre des dispositions de la convention collective.
- Plus précisément : l’employeur a pris une décision arbitraire, déraisonnable et contraire au principe du travail flexible, violant ainsi l’article 6 de ma convention collective, la lettre d’entente sur le télétravail, la Directive sur le télétravail proprement dite, ainsi que toute autre disposition pertinente de la convention collective, des politiques du gouvernement ou des lois en vigueur.
- Cette décision constitue un manquement à l’obligation d’adaptation de l’employeur en réduisant l’accessibilité, l’inclusivité et l’équité du lieu de travail d’une façon qui enfreint mes droits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de l’article 19 de la convention collective des groupes Services des programmes et de l’administration (PA), Services de l’exploitation (SV), Services techniques (TC) ou Services frontaliers (FB) OU de l’article 16 de la convention collective du groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB).
- Cette décision s’écarte de façon déraisonnable et inappropriée de mon entente de télétravail [OU de travail à distance] actuelle, ce qui m’a causé un préjudice et des difficultés.
Mesures correctives demandées : veillez à ce que le grief demande des mesures correctives appropriées, adaptées aux circonstances individuelles. Cette demande doit indiquer les mesures correctives requises en fonction de circonstances spécifiques, ainsi qu’une demande de réparation complète et de toute autre réparation jugée appropriée. Par exemple :
- que l’employeur autorise des ententes de télétravail conformes aux principes du travail flexible et aux dispositions de la convention collective applicable ;
- qu’on me dédommage pour toutes les pertes, y compris les pertes de salaires et d’avantages sociaux, qui résultent de la conduite de l’employeur dans la modification de l’Orientation ;
- que le dépôt de ce grief ne compromette en rien mes interactions futures avec l’employeur.
- qu’il y ait réparation complète.
- toute autre réparation jugée appropriée.
Si vous avez l’intention de déposer un grief, n’oubliez pas de passer par votre syndicat. Communiquez avec votre président de succursale pour obtenir de l’aide. Les présidentes et présidents de succursales peuvent s’adresser à l’agente ou à l’agent des relations de travail du SDI assigné à leur succursale, au besoin.
Cliquez ici pour davantage d’informations concernant les griefs
Pétition contre le retour au bureau trois jours par semaine
Signez la pétition pour demander au gouvernement d’annuler l’obligation de travailler trois jours au bureau et de ternir sa promesse en évaluant chaque demande de télétravail individuellement. Nous voulons également que cette décision soit reflétée dans nos prochaines conventions collectives.
Cliquez ici pour signer la pétition
Lutte pour le télétravail : questionnaire
Après le 9 septembre, pensez-vous continuer à vous impliquer dans la lutte pour le télétravail? Répondez à ces questions pour nous tenir au courant de vos intentions.
Cliquez ici pour remplir le questionnaire
Ressources numériques
Pancarte vierge
Ensemble de 4 pancartes
Média sociaux
Fonds d’écran Teams/Zoom
La version originale de ce contenu a été publiée sur le site de l’AFPC:
- https://syndicatafpc.ca/teletravail
- https://syndicatafpc.ca/Ressources-numeriques
- https://syndicatafpc.ca/foire-questions-teletravail
- https://syndicatafpc.ca/teletravail-aidez-lafpc-contester-decision
- https://syndicatafpc.ca/petition-contre-retour-bureau-trois-jours-semaine
- https://syndicatafpc.ca/pensez-vous-continuer-vous-impliquer-lutte
