S’adressant au Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants le lundi 7 octobre, le président national du SDI, Mark Weber, a souligné plusieurs enjeux concernant le projet de loi C-20, qui viendrait établir une nouvelle Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (CETPP) pour la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.
C’est la deuxième fois que le président national du SDI s’adresse à une commission parlementaire au sujet de ce projet de loi. Mark Weber avait déjà témoigné devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur la sécurité publique et nationale en juin 2023 sur le même sujet. Grâce au témoignage du SDI et aux recommandations de ce comité, la version du projet de loi adoptée par la Chambre des communes comportait des améliorations notables, tel qu’au niveau de la participation des syndicats.
Signaler les comportements problématiques de la gestion
Toutefois, comme l’a souligné le président national du SDI au comité sénatorial chargé d’examiner le projet de loi, d’importantes questions demeurent. « L’Agence est reconnue auprès de ses employés pour laisser passer des abus flagrants de la part de la gestion, et il est difficile pour les employés de l’ASFC de voir les plaintes concernant les gestionnaires traitées en utilisant les voies existantes » a expliqué Mark Weber, soulignant que « les gestionnaires de l’ASFC favorisent souvent l’atmosphère même qui permet aux mauvais comportements de se développer ». Pour aider à résoudre ce problème, il est important que le projet de loi C-20 comprenne un langage clair concernant le droit d’un employé de signaler un comportement problématique de la part de ses supérieurs, et de veiller à ce que les membres du SDI puissent se prévaloir des recours offerts par le CETPP.
Préoccupations concernant les délais
Le président national a également fait part de ses préoccupations concernant les délais, étant donné que les plaintes auprès du CETPP pourraient être déposées jusqu’à deux ans après qu’un incident se soit produit. « Certains [de nos membres] traitent des centaines de voyageurs par jour. Imaginez qu’une plainte soit déposée au sujet d’une interaction de cinq secondes qui s’est produite il y a 18 mois. Les chances de se souvenir ou de savoir ce qui s’est passé sont proches de zéro. Ce n’est pas juste pour la personne portant plainte ou pour la personne accusée », a déclaré le président du SDI au comité.
Sur la question des délais, Mark Weber a également ajouté que « des délais spécifiques sont nécessaires pour qu’une enquête aboutisse à une résolution. Des délais doivent être prévus pour chaque étape. À l’heure actuelle, il semble que ces enquêtes pourraient durer des années sans qu’il y ait de véritables échéances claires quant à la date à laquelle une décision doit être prise ».
Le SDI a soumis au comité un mémoire détaillant les préoccupations et les recommandations du syndicat. Lisez-le ici.
La législation concernant la retraite anticipée doit aussi être mise à jour
Dans son allocation d’ouverture, le président national du SDI a également réitéré la nécessité de réviser la loi concernant l’admissibilité à la retraite anticipée pour le personnel de l’ASFC avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-20, afin que les avantages auxquels nos membres ont accès soient conformes à la surveillance civile additionnelle proposée par le projet de loi C-20. « Le personnel de l’ASFC chargé de l’application de la loi est désavantagé par rapport à ses pairs travaillant pour d’autres agences similaires », a expliqué Mark Weber. « Ils doivent travailler plus longtemps avant de prendre leur retraite, tombant ainsi plus souvent malades ou se blessant au travail, ou devenant incapables de répondre aux exigences physiques de leur travail. »
L’incohérence entre le projet de loi C-20 et l’admissibilité à la retraite anticipée à l’heure actuelle est un point que le président national avait signalé au Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes en juin 2023. Le SDI a vu d’un bon œil l’annonce du gouvernement en juin 2024 comme quoi projet de loi permettant de tels changements serait déposé cet automne.
« Nous attendons avec impatience ces changements dans un avenir très proche », a déclaré M. Weber lundi, soulignant « combien il est important que ces changements aient lieu avant que le projet de loi C-20 ne soit promulgué ».
Voir les extraits ci-dessous. L’enregistrement intégral est également disponible sur ParlVu (avec options d’interprétation).
