Mémoire sur le Projet de loi C-20 présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes
- Juin 2023
- Mémoire sur le Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale [PDF]
- Mémoire déposé suite à la présentation de Mark Weber, président national du SDI, dans le cadre de l’étude du Comité concernant le Projet de loi C-20.
- Avis de convocation et diffusion web
Présentation devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes
- Juillet 2018
- Présentation devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration [PDF]
- Témoignage de Jean-Pierre Fortin, président national du SDI, devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, à propos de l’impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada.
- Avis de convocation et diffusion web
Présentation devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
- Mai 2017
- Présentation devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes [PDF]
- Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, à propos du Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.
- Avis de convocation et diffusion web
Présentation devant le Comité sénatorial de la Sécurité nationale et de la Défense
- Mars 2014
- Présentation devant le Comité sénatorial de la Sécurité nationale et de la Défense [PDF]
- Mémoire présenté au Comité sénatorial de la Sécurité nationale et de la Défense concernantune étude du Sénat « sur les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l’admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles. »
- Avis de convocation et diffusion web
Analyse de la fermeture et de la réduction des services de certains postes frontaliers par l’ASFC
- Novembre 2010
- Analyse [PDF]
- Mémoire présenté au Comité permanent de la Sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (novembre 2010)
Mise à jour du Plan d’action pour une frontière sécuritaire
- Juin 2009
- Mise à jour du Plan d’action pour une frontière sécuritaire [PDF]
- Mémoire présenté au Comité sénatorial de la Sécurité nationale et de la Défense.
Point de vue des premières lignes
- Janvier 2006
- Point de vue des premières lignes (rapport Northgate) [PDF]
- Recommandations du Groupe Northgate afin d’accroître la sécurité des agents et de renforcer la sécurité frontalière.
NB : Étant donnée la taille de ces documents, ils ne sont disponibles qu’en format PDF.