Le mercredi 5 juin, la Commission d’intérêt public a publié ses recommandations concernant les négociations avec l’ASFC et le Conseil du Trésor. Le matin du 7 juin, l’équipe de négociations pour le groupe FB a diffusé un énoncé réitérant le fait que le syndicat est prêt à négocier. Plus tard ce même jour, l’AFPC a appris qu’à la demande de l’ASFC et du Conseil du Trésor, le gouvernement ordonnera un vote sur l’offre finale la plus récente de l’employeur, vote qui sera conduit par la Commission des relations de travail. C’est la première fois dans l’histoire de la fonction publique fédérale qu’un employeur ordonne un scrutin sur une offre qui n’a pas été approuvée par l’équipe de négociation syndicale.

Dans une lettre adressée à leurs collègues (voir le lien au bas), les membres de l’équipe de négociation du groupe FB leur demandent de REJETER l’offre imposée par l’employeur. Une offre qui ne renferme pas toutes les mêmes protections que nous avions négociées durant la dernière ronde pour les employés touchés par l’initiative d’armement. Une offre qui propose des augmentations salariales inférieures à celles consenties à plusieurs autres groupes au fédéral, y compris aux agents de libération conditionnelle qui travaillent dans le même service que nous. Une offre qui n’aborde pas les questions que nous avions soulevées concernant les agents en civil. Une offre qui ne renferme pas les améliorations recommandées par la Commission de l’intérêt public la semaine dernière.

Les membres de l’équipe de négociation ainsi que le bureau de direction et le Conseil national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration demandent à tous les membres du groupe FB de voter NON. N’acceptons pas cette façon autocratique de procéder et ce mépris total pour le processus de négociation collective. Faisons front commun pour relancer les discussions et négocier une convention collective équitable. Communiquez avec la présidente ou le président de votre succursale du SDI. Dès qu’il y aura du nouveau, nous vous en ferons part.

Le 5 juin, nous avons reçu les recommandations de la Commission de l’intérêt public (CIP) concernant notre différend avec le Conseil du Trésor et l’ASFC. Les recommandations de la CIP sont non exécutoires. Elles ont pour but d’aider les parties à trouver un terrain d’entente. On peut consulter le document de la CIP à l’adresse suivante :
http://psac.com/documents/bargaining/fb_pic_report_june5_2013-fr.pdf

Nous sommes déçus de certaines recommandations, notamment en ce qui a trait aux salaires et aux revendications concernant les agents en civil. Néanmoins, la CIP aborde plusieurs questions clés que nous avions soulevées lors des négociations. Elle ouvre la porte a des discussions sérieuses concernant une période de repas payée ouvrant droit à pension pour les membres syndiqués et prévoit des protections dans le cadre de l’initiative d’armement, conformément à ce qui a été convenu lors de la dernière ronde de négociation. La Commission accorde de nouveaux droits aux employés à temps partiels et permet au syndicat d’avoir accès aux locaux de l’ASFC. Rien de cela ne figurait dans les offres finales de l’employeur.

De plus, la Commission fait fi de la position adoptée par l’employeur et recommande de comparer nos membres aux autres employés d’agences fédérales chargés de l’exécution de la loi. Bien que l’employeur ait comparé les employés du groupe FB au « personnel de sécurité des aéroports », la Commission affirme pour sa part que « compte tenu du rôle d’exécution de la loi de ces employés et de leur rôle important dans la protection des
frontières du Canada, leurs fonctions s’apparentent davantage à des fonctions d’application de la loi qu’à des rôles de sécurité ».

Nous avons maintes fois soutenu que nous étions prêts à négocier. Nous le sommes toujours et nous répéterons ce message à l’employeur au cours des prochains jours, maintenant que nous avons reçu les recommandations de la CIP. Nous ne manquerons pas
de vous tenir à jour. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le mémoire de l’AFPC et les bulletins Info-négo :
http://psac.com/bargaining/units/treasury_board/fb-f.shtml?l=1.

La semaine dernière, l’ASFC et le Conseil du Trésor ont tenté de contourner le processus de négociation collective en déposant une enveloppe contenant une offre finale au bureau de l’AFPC. Le même soir, l’employeur a aussi communiqué certains éléments de l’offre aux membres du syndicat. L’AFPC a clairement fait savoir que toute discussion concernant les négociations et les offres doit se faire à la table avec l’équipe de négociation élue. Jeudi, le Conseil du Trésor a accepté de retourner à la table et les deux parties se sont réunies lundi. Les membres de l’équipe de négociation de l’employeur n’étaient pas tous présents. Les pourparlers se sont étirés jusqu’après minuit.

Nous avons passé en revue la première offre finale de l’employeur. Après avoir discuté pendant la journée et en soirée, l’employeur a modifié son offre. La version intégrale de l’offre de l’employeur se trouve à http://www.psac-afpc.org/documents/bargaining/fb_employer_offer_may6_2013-fr.pdf. Il veut éliminer l’indemnité de départ en cas de départ volontaire, supprimer l’appendice prévoyant un Comité du télétravail pour les employés des bureaux d’observation des échanges commerciaux et ajouter un appendice sur l’initiative d’armement qui retire des protections convenues lors de la dernière ronde ainsi que toute consultation sérieuse entre les parties concernant les employés sélectionnés pour suivre une formation sur les armes à feu.

Parallèlement à cela, le gouvernement augmente nos contributions au régime de retraite (tandis que d’autres employés fédéraux chargés de l’exécution de la loi ont droit à une retraite anticipée après 25 ans). Les employés embauchés à partir du 1er janvier devront travailler plus longtemps avant de toucher des prestations de retraite. L’ASFC s’apprête à abolir 1 300 postes et à introduire des appareils pour remplacer ses agents dans les aéroports. Elle refuse aussi de rétablir le télétravail pour les employés des bureaux d’observation des échanges commerciaux. Elle a imposé le port d’insignes d’identité aux agents en uniforme, en dépit des préoccupations liées à la santé et sécurité soulevées par le syndicat.

En échange, le Conseil du Trésor/ASFC offre des augmentations salariales de 1,75 % en 2011, de 1,5 % en 2012 et de 2 % en 2013. Il offre aussi un paiement forfaitaire unique de 2 000 $ aux employés ayant un certificat d’arme à feu et qui sont tenus d’utiliser une arme à feu de service dans l’exercice de leurs fonctions ou qui répondent à ces critères d’ici 2016. L’Offre comprend des améliorations au congé de deuil et au congé pour obligations familiales qui correspondent à ce qui a déjà été accordé à d’autres groupes ainsi que l’élargissement des droits d’ancienneté.

L’élargissement des droits d’ancienneté est bien sûr une amélioration. Néanmoins, l’offre de l’employeur ne nous rapproche pas réellement des conditions d’emploi de nos homologues des autres organismes fédéraux d’application de la loi. L’employeur ne nous offre ni pauses-repas payées ni réforme du régime de retraite, comme cela a été offert aux agents et agentes du Service correctionnel et de la GRC. En outre, bien d’autres groupes qui ont conclu une entente avec le Conseil du Trésor ont obtenu de meilleures hausses salariales que celles que l’employeur offre au groupe FB. Par exemple, les agents de libération conditionnelle ont reçu une augmentation d’échelon de 5,5 %, et les pompiers, une hausse de 4,75 %. Au chapitre des salaires, aucun groupe n’a reçu moins que les hausses salariales que nous offre notre employeur. Par ailleurs, l’employeur n’a pas abordé les questions particulières au personnel en civil comme le télétravail et l’indemnité pour vêtements, ni les questions particulières au personnel à temps partiel.

Nous n’avons pas encore reçu les recommandations de la Commission de l’intérêt public, ni conclu nos ententes sur les services essentiels. L’offre que nous ont présentée l’ASFC et le Conseil du Trésor lundi est inférieure à diverses ententes qui ont été conclues dans la fonction publique fédérale. De plus, elle élimine certaines des protections que nous avions obtenues lors des dernières négociations. Pour ces raisons, notre équipe de négociation, après avoir consulté la direction et le Conseil national d’administration du SDI la semaine dernière, a fait savoir lundi soir qu’elle rejette l’offre du Conseil du Trésor, mais qu’elle est certainement prête à négocier. Dans les prochains jours, nous afficherons d’autres renseignements sur les sites Web de l’AFPC et du SDI et nous organiserons des réunions des membres dans l’ensemble du pays. Dès qu’il y aura du nouveau, nous vous en informerons.

[Mise-à-jour, 3 mai 2013 ] L’équipe de négociation du groupe FB rencontrera l’équipe de négociation du Conseil du Trésor/ASFC à Ottawa ce lundi. Nous vous tiendrons au courant à mesure que les pourparlers progresseront. Visitez régulièrement la page Services frontaliers pour obtenir les dernières nouvelles du groupe FB.

[Mise-à-jour, 1er mai 2013 ] L’équipe de négociation du groupe FB a contacté le Conseil du Trésor pour proposer de réunir à la même table les équipes de négociation respectives, et ce, dès la semaine prochaine. Ainsi, l’offre du Conseil du Trésor pour le groupe FB pourrait être revue et discutée entre les parties. Nous nous assurerons de vous informer des développements.

Vendredi dernier, le Conseil du Trésor nous a fait savoir qu’il désirait nous présenter une offre. L’AFPC et le SDI ont répondu que les offres doivent être présentées à la table des négociations et que le syndicat est prêt à fixer des dates pour rencontrer l’employeur afin d’entendre ce qu’il veut proposer. Au lieu d’accepter notre invitation de reprendre les négociations, le Conseil du Trésor a déposé son offre, dans une enveloppe, aux bureaux de l’AFPC à Ottawa lundi après-midi. L’ASFC a ensuite communiqué directement avec les membres lundi soir pour les informer des principaux points de son offre. Nous pensons qu’un tel comportement pourrait être considéré comme de la négociation de mauvaise foi et nous consultons nos conseillers juridiques afin de déterminer les mesures à prendre, le cas échéant.

Entre temps, notre équipe de négociation recommuniquera avec l’employeur pour fixer des dates pour la rencontrer afin de prendre connaissance de son offre. Évidemment, les principaux points communiqués par l’ASFC ne donnent pas tout à fait l’heure juste au sujet de son offre. Par exemple, il semblerait que – contrairement à ce que prévoit votre actuelle convention collective – les protections associées à l’Initiative d’armement seraient fonction des besoins du service tels que déterminés par l’employeur (autrement dit, à la discrétion de la direction de l’ASFC). Notre équipe demandera des éclaircissements à l’équipe de
la partie patronale sur tous les points faisant l’objet d’un différend entre les parties, y compris ceux qui sont mentionnés dans l’offre de l’employeur. Toutefois, pour respecter le processus de la négociation collective, nous ferons nos demandes d’éclaircissements à la table des négociations, en présence des deux équipes de négociation.

Nous n’avons pas encore reçu de recommandations de la Commission de l’intérêt public. Nous vous tiendrons au courant.