Author Archives: Admin Staff

L’équipe de négocitation du groupe FB va rencontrer l’employeur pour discuter de ses propositions

Malgré le fait que la Commission de l’intérêt public ne nous ait pas encore fait part de ses recommandations, le Conseil du Trésor a transmis, lundi, ses propositions au syndicat du groupe FB sous pli, ce qui est tout à fait inhabituel.

Notre équipe de négociation tente présentement de communiquer avec le Conseil du Trésor afin d’organiser une rencontre pour lui permettre de présenter son offre de façon appropriée à la table de négociation. Nous communiquerons avec vous dès que la date aura été fixée.

Mise à jour sur les négocitations FB concernant la CIP

Conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, notre équipe de négociation a présenté notre position à la Commission de l’intérêt public (CIP) en décembre.

Quelque temps après, le président de la CIP a demandé un sursis au délai prescrit, vu le nombre de questions non réglées entre les parties. Les parties ont accédé volontiers à cette demande.

Le président prendra le temps dont il a besoin pour formuler sa recommandation. Dès que la CRTFP nous transmettra la recommandation de la CIP, nous l’afficherons sur notre site Web et les membres de l’équipe de négociation se rencontreront afin de l’examiner et de déterminer quelles sont les prochaines étapes.

Le mémoire présenté à la CRTFP se trouve au : http://psac.com/documents/bargaining/fb_brief_december6_2012-fr.pdf.

L’ASFC de retour devant la Commission

Encore une fois, l’Agence fait dérailler les discussions sur les services essentiels.

Depuis 2007, le syndicat et l’ASFC discutent des ententes sur les services essentiels (ESE). En vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique adoptée en 2006, les syndicats et les employeurs de la fonction publique doivent s’entendre sur les postes qui doivent être déclarés essentiels en cas de grève légale, et ce, pour chaque unité de négociation. Dès le début des pourparlers, l’ASFC a soutenu que toutes les tâches accomplies par les Agents des services frontaliers (ASF) sont essentielles. Le syndicat a contesté la position de l’employeur. La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) a tranché en notre faveur en déclarant que plusieurs des fonctions qu’exécutent les ASF ne sont pas essentielles à la sécurité du public, notamment la perception des taxes et des droits. Et pendant toutes ces années, le syndicat s’est aussi battu avec l’Agence pour obtenir des renseignements sur les autres postes qu’elle voulait inclure à l’ESE. Alors que nous sommes sur le point de conclure une ESE, après des années de discussions, l’employeur voudrait ajouter 200 postes essentiels à l’entente.

Nous avons négocié de nombreuses ESE avec plusieurs ministères. Mais pas pour l’unité de négociation FB. Pourquoi? Parce que l’employeur a fait preuve d’intransigeance tout au long du processus. Il ne nous reste qu’une solution : amener à nouveau l’Agence devant la CRTFP.

Par ailleurs, nous attendons que la Commission de l’intérêt public (CIP) se prononce sur notre différend avec le Conseil du Trésor et l’ASFC. Avant les Fêtes, la CIP avait demandé que soit prolongé le délai de 30 jours prévu dans la loi. Notre équipe de négociation et le Conseil du Trésor ont accédé à cette demande. La CIP n’a toutefois pas indiqué à quel moment elle rendrait sa décision. Le mémoire présenté par l’AFPC à la CIP se trouve au http://psac-afpc.com/news/2012/bargaining/20121212c-f.shtml?l=1.

Notre équipe de négociation FB défend les intérêts des membres devant la CIP

L’équipe de négociation du groupe FB a soumis la demande à la Commission d’intérêt public à Ottawa le 10 décembre.

Comme le prévoit la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, notre équipe de négociation du groupe FB a demandé la conciliation plutôt cette année lorsque nous avons constaté que l’employeur ne prenait pas nos revendications au sérieux, notamment la parité avec les autres fonctionnaires fédéraux chargés de l’exécution de la loi. Une Commission de l’intérêt public a donc été nommée pour voir au processus de conciliation et entendre nos arguments concernant les enjeux en litige. Une fois que la date d’audience devant la CIP a été fixée, le président de la CIP a convoqué les parties à une séance de médiation. Celle-ci a eu lieu la fin de semaine dernière.

Samedi et Dimanche avaient été réservés pour la médiation. Toutefois, le président a mis fin aux discussions dès la fin de la première journée, car les parties n’ont fait aucun progrès. L’audience devant la CIP a donc eu lieu lundi à la Commission des relations de travail. Notre équipe a revendiqué la parité avec les autres employés fédéraux travaillant pour des organismes chargés de l’exécution de la loi, y compris le groupe CX au Service correctionnel et à la GRC. Nous avons affirmé à maintes reprises que nous cherchons simplement à étendre les protections déjà prévues dans la convention collective et à obtenir les mêmes droits et conditions de rémunération que ceux consentis aux autres employés travaillant pour le Ministère de la sécurité publique. Pour obtenir une version complète du mémoire présenté par l’AFPC à la CIP consultez l’adresse suivante : http://www.psac.com/documents/bargaining/fb_brief_december6_2012-fr.pdf

Nous attendons maintenant la recommandation de la Commission. Contrairement à l’arbitrage cette recommandation n’est pas exécutoire. La Loi prévoit que le CIP doit formuler ses recommandations dans les 30 jours suivant l’audience, mais le président peut prolonger se délais. Selon ce qui nous a été indiqué lundi soir, il est probable qu’il pourrait prolonger ce délai étant donné le nombre important d’enjeux non réglés.

Agente atteinte par balle en Colombie-Britannique : Le Président national fait le point

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, est rentré à Ottawa à la suite d’un voyage effectué hier en Colombie-Britannique en compagnie de Dan Sullivan, président de la succursale du Sud de la Colombie-Britannique, pour une rencontre extraordinaire avec ses membres. Il a assuré ces derniers que la consœur Lori Bowcock, blessée par balle, ainsi que les membres qui travaillent au poste frontalier Peace Arch pouvaient compter sur l’appui du syndicat national.

À la suite de la rencontre avec une trentaine de membres ayant vécu les événements, le président national peut confirmer que la consœur Bowcock, même si elle a été gravement blessée dans la fusillade, devrait se remettre entièrement de sa blessure. La consœur, sa famille et ses collègues peuvent compter sur l’appui sans réserve du SDI et de ses membres.

Le président national a aussi confirmé que le tireur décédé avait été identifié. À la suite de rapports factuels contradictoires provenant de l’ASFC, il a été précisé qu’il s’agissait d’une fusillade intentionnelle de l’un de nos membres suivie d’un suicide. Les membres de la succursale ont aussi reçu l’assurance que le SDI allait collaborer étroitement avec eux pour cerner et régler toute question de sécurité au travail.

Le SDI remercie les personnes de la collectivité de l’exécution de la loi et la population canadienne en général pour l’appui manifesté à la consœur Bowcock et aux membres du syndicat.