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Le SDI demande la réintégration des trois agents suspendus au Manitoba

À la suite de la décision de l’ASFC de suspendre sans rémunération trois de nos membres, le SDI a envoyé une lettre à Luc Portelance, président de l’ASFC.

Les agents ayant écopé de la mesure disciplinaire étaient en devoir à leur point d’entrée à Emerson, au Manitoba, lorsqu’un agent de la GRC a communiqué avec le point d’entrée et a demandé une intervention d’urgence pour aider à appréhender un individu. Ce dernier, que l’on croyait armé, était soupçonné d’un enlèvement et recherché en raison de mandats non exécutés.

Même si le SDI affirme sa détermination d’aider les agents suspendus au moyen de la procédure de règlement des griefs, il propose à l’ASFC la réintégration des agents dans leurs fonctions avec versement rétroactif de leur pleine rémunération. Il recommande aussi la mise sur pied d’un comité de travail mixte pour examiner la politique de l’ASFC de 2010 concernant l’assistance aux agences d’exécution de la loi.

Voyageurs évoquant des motifs religieux : Comportement inacceptable de l’ASFC envers ses douanières

À la fin juillet 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté la requête de voyageurs qui, pour des motifs religieux, ne voulaient pas être fouillés par du personnel de sexe féminin. Cette décision est inacceptable, selon l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

« En tant que femme, Canadienne et fonctionnaire fédérale, je trouve cette décision non seulement inacceptable, mais aussi offensante, déclare Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. L’ASFC a l’obligation de traiter tout son personnel sur le même pied d’égalité. »

L’AFPC a sollicité un avis juridique pour s’assurer que l’ASFC ne puisse jamais répéter un tel geste. Depuis que l’incident est connu, des membres ont révélé d’autres cas semblables où des voyageurs évoquant des motifs religieux ont reçu un traitement de faveur.

Les membres de l’AFPC/SDI travaillent en première ligne pour protéger la population canadienne. Des décisions comme celle-là nuisent à leur travail. Encore une fois, force est de constater que l’ASFC agit de manière irresponsable et manque de respect envers ses employés et le public en général.

Voir un reportage (disponible en anglais seulement) mentionnant le président de la succursale du SDI à Toronto, Mark Weber.

Le SDI s’engage à soutenir les agents suspendus après qu’ils eurent aidé la GRC à procéder à une arrestation au Manitoba

Le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI), Jean-Pierre Fortin, a confirmé que le SDI déploiera tous les efforts possibles pour faire annuler la mesure disciplinaire imposée, la semaine dernière, par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à trois agents des services frontaliers au Manitoba.

Plus tôt cette année, les trois agents concernés étaient en service à un point d’entrée local. Un agent de la GRC a demandé d’intervenir rapidement pour aider à appréhender un individu, que l’on croyait armé, soupçonné d’un enlèvement et recherché en raison de mandats non exécutés. Conformément à leur compréhension des protocoles d’assistance mutuelle en vigueur et en application de l’alinéa 129b) du Code criminel selon lequel quiconque doit prêter main-forte à un agent de la paix qui exécute ses fonctions en arrêtant quelqu’un lorsqu’il est requis de le faire, les agents, tout comme le surintendant en service, ont répondu immédiatement à l’appel. En compagnie de l’agent de la GRC, ils ont réussi à appréhender l’individu en question. Ils se sont absentés pendant approximativement une heure du point d’entrée qui comptait trois autres agents en service. L’incident a été officiellement rapporté à la haute direction de l’ASFC environ douze heures plus tard. À la suite de l’incident, la GRC a officiellement remercié les agents concernés de l’ASFC.

Plutôt que de les féliciter de leur intervention rapide ayant contribué à la sécurité de la communauté, la direction locale de l’ASFC a annoncé qu’elle allait mener une enquête sur les agents ayant quitté le point d’entrée à des fins « non autorisées ». La semaine dernière, l’ASFC a imposé aux agents des suspensions allant de quatre à vingt-cinq jours.

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, a été très clair à propos de son appui envers les agents concernés :

« Ces agents ont réagi à une demande d’intervention, en situation d’urgence, d’un agent de la GRC pour aider à l’arrestation d’un suspect qui, selon les dires, était armé. Notre Agence travaille en partenariat avec la GRC et d’autres agences d’exécution de la loi sur une base continue et, conformément au Code criminel, nos agents avaient l’obligation légale d’aider l’agent de la GRC.

« La décision de l’ASFC d’imposer des mesures disciplinaires à nos membres contredit notre mandat d’exécution de la loi et de service public, soit de protéger et de servir.

« Le SDI va contester cette suspension au nom de ses membres. Nous allons nous servir de tous les moyens à notre disposition pour le faire. »

Accommodement à la situation familiale : le gouvernement se retire de l’affaire Johnstone

Le délai final pour interjeter appel de la décision favorable à Fiona Johnstone est maintenant expiré. Cela met ainsi fin au long combat juridique que cette membre de l’AFPC a mené pour obtenir un accommodement à ses besoins de garde d’enfants. Le gouvernement semble avoir enfin reconnu que les parents qui travaillent ont besoin d’aide.

Au mois de mai 2014, la Cour fédérale a maintenu à l’unanimité une décision du Tribunal canadien des droits de la personne. L’Agence des services frontaliers du Canada avait refusé d’accorder des quarts de travail fixes à Mme Johnstone pour lui permettre de trouver des services de garde adéquats. L’affaire se poursuit depuis 2005, lorsque l’AFPC a appuyé la plainte déposée par Mme Johnstone devant la Commission canadienne des droits de la personne. Chaque instance saisie de l’affaire a conclu que le gouvernement n’avait pas respecté ses obligations en matière de droits de la personne.

La Cour d’appel fédérale a confirmé que la situation familiale englobe les services de garde et d’autres obligations parentales, imposant ainsi un devoir d’accommodement aux employeurs.

Toutefois, il reste beaucoup à faire pour que toutes les familles canadiennes puissent bénéficier de cette décision et d’autres mesures favorables à la conciliation travail-famille.

Le SDI obtient une ordonnance provisoire dans le sillage des communications de l’ASFC sur l’armement

Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, et l’agente des relations de travail du SDI, Laurel Randle, représentés par Chantal Homier-Nehmé, conseillère juridique de l’AFPC, et Andrew Raven du cabinet Raven Law, ont participé à trois jours de médiation concernant la plainte de pratiques déloyales déposée par le SDI et l’AFPC contre le CT et l’ASFC. La plainte a été déposée en mai peu après la distribution aux membres par l’employeur des documents intitulés « Confirmation des conditions d’emploi » et « Questions et réponses ».

Le 1^er août, les parties ont conclu un accord qui respecte la convention collective et protège nos membres en attendant la tenue de l’audience provisoire prévue au début de septembre.

L’employeur a convenu de ne pas mettre un employé en congé sans solde à la suite de l’échec d’une composante de la formation sur l’armement, si cet employé avait été embauché avant le 31 août 2007 ou si l’employé n’avait pu compléter la formation sur l’armement en raison d’un besoin découlant de l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Une entente a aussi été conclue concernant l’évaluation du MMPI et les modalités relatives aux membres qui ont demandé ou demanderont de prendre leur retraite ou qui ont accepté ou accepteront une rétrogradation. Les parties ont convenu d’examiner conjointement le document intitulé « Questions et réponses » avant l’audience provisoire.