Author Archives: Jayson Roy

Services frontaliers : les 9 000 travailleuses et travailleurs ratifient l’entente de principe

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Les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont ratifié d’emblée leur entente de principe, soit à 91 % des voix exprimées.  Un vote de ratification national a eu lieu du 20 juin au 4 juillet.

Ces 9 000 travailleuses et travailleurs ont ainsi obtenu des augmentations de salaire supérieures à celles récemment accordées au personnel d’autres forces de l’ordre, ainsi qu’une protection accrue contre les changements technologiques et de meilleures dispositions sur l’aménagement des horaires et les congés.

D’une durée de quatre ans, la nouvelle convention collective viendra à échéance le 20 juin 2026.

« Aujourd’hui, on salue nos membres qui nous ont témoigné un appui et une solidarité sans faille pour obtenir la meilleure entente possible pour les travailleuses et les travailleurs des services frontaliers », déclare la présidente nationale de l’AFPC, Sharon DeSousa. « C’est une victoire bien méritée pour ceux et celles qui protègent nos frontières et veillent à la sécurité de toute la population. »

« Je suis fier de la solidarité dont nos membres ont fait preuve ces deux dernières années », s’exclame Mark Weber, président national du SDI. « Notre équipe de négociation n’aurait pas pu obtenir cette entente sans la détermination et le soutien des milliers de membres partout au pays qui se sont mobilisés pour l’appuyer. »

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de l’ASFC pour signer le nouveau contrat de travail. C’est à ce moment-là que toutes les dispositions non pécuniaires entreront en vigueur.

Le Conseil du Trésor et l’ASFC disposeront ensuite de 180 jours pour appliquer les nouveaux taux de rémunération et verser la paye rétroactive correspondant à la période écoulée depuis l’expiration du contrat de travail précédent.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Entente de 2020 sur le dédommagement Phénix : comprendre les processus d’arbitrage

À compter du 24 juin, un nouveau processus d’arbitrage sera offert aux personnes qui relèvent ou ont déjà relevé du Conseil du Trésor et qui sont visées par l’Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2020). Le processus, négocié par l’AFPC, est conçu pour accélérer la résolution de conflits lorsque la demande d’indemnisation pour les répercussions graves a été refusée.

Il y a deux façons de procéder : 

  • Arbitrage accéléré : ce processus rapide est administré par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) et permet d’obtenir une réponse en 40 jours ouvrables. Les parties qui envisagent cette avenue doivent convenir d’un exposé des faits au préalable. Pour en savoir plus, consultez le Guide des procédures de la CRTESPF.
  • Arbitrage formel : plus longue, cette option est destinée aux dossiers complexes, où les parties ne s’entendent pas sur les faits ou lorsqu’une enquête approfondie s’impose. Il faut alors rassembler des preuves et des témoignages, et l’annonce de la décision peut prendre plusieurs mois. Les griefs qui font l’objet d’un arbitrage formel suivent les procédures d’arbitrage habituelles de la CRTESPF.

Si votre demande d’indemnisation est approuvée, en entier ou en partie, vous recevrez une lettre vous informant de la décision ainsi qu’une décharge à signer. Vous aurez 90 jours pour la retourner afin de recevoir votre paiement. Pour toute question au sujet de la lettre de décision, adressez-vous au Bureau des réclamations de Phénix.

En cas d’insatisfaction à l’égard de la décision

Si vous n’êtes pas en accord avec la décision, communiquez d’abord avec l’AFPC (choisissez l’option « Phénix : Demande d’indemnisation pour répercussions graves — Appel » dans le menu déroulant). On vous aidera à déterminer les prochaines étapes ou à soumettre votre dossier à la CRTESPF, selon votre situation. Conformément à l’Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2020), seule l’AFPC a le droit de renvoyer une décision rendue à la CRTESPF aux fins d’arbitrage.

Un processus semblable est déjà en place pour les personnes visées par l’Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2019).

L’AFPC se bat pour un dédommagement Phénix

L’AFPC continue de réclamer au Conseil du Trésor qu’il négocie la prorogation des ententes sur le dédommagement général Phénix et du processus d’indemnisation pour répercussions graves jusqu’à ce que tout le monde soit payé correctement et à temps — tout le temps.

À l’heure actuelle, 424 000 mouvements de paye sont en attente de traitement par le Centre des services de paye et les dossiers continuent de s’empiler, au grand dam des fonctionnaires qui doivent attendre bien longtemps avant que leurs problèmes se règlent.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Offre d’emploi : Agent(e) des relations de travail (Durée indéterminée)(Prolongé)

Photo du drapeau du SDI

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) est à la recherche d’un-e candidat-e pour combler un poste bilingue d’agent-e des relations de travail (niveau 11, français impératif)) qui possède une vaste expérience, à être doté à plein temps pour une période indéterminée.

Les candidatures seront reçues jusqu’à la fermeture des bureaux le 19 juillet 2024 (17h00, HAE). Consultez le document suivant (PDF) afin d’en savoir plus à propos du poste, des qualifications et des fonctions qui y sont associées, et du processus de soumission de candidatures.

Membres FB : le vote de ratification aura lieu du 20 juin au 4 juillet

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Tous les membres de l’AFPC-SDI qui travaillent à l’ASFC pourront se prononcer sur leur nouvelle entente de principe du 20 juin au 4 juillet, à midi (HE).

Pour bénéficier des nouveaux taux de rémunération et recevoir la paye rétroactive et le montant forfaitaire, vous devez d’abord ratifier l’entente de principe. L’AFPC tiendra le vote de ratification en ligne pour qu’il se déroule le plus rapidement possible.

Il s’effectuera au moyen de la plateforme qui a été utilisée pour les votes de grève en début d’année.

Ce qu’il faut faire pour voter

Vous devrez d’abord assister à l’une des assemblées de ratification en ligne. Vous aurez ensuite jusqu’au 4 juillet à midi (HE) pour voter.

Être membre en règle de l’AFPC. Si vous êtes en congé prolongé (p. ex., congé parental ou d’invalidité), vous pouvez demander, avant la tenue du vote, de conserver votre statut de membre pendant votre congé.

Vérifiez vos courriels. Le 14 juin, vous recevrez un courriel de communications@psac-afpc.vote fournissant l’information nécessaire (lien, numéro de bulletin de vote et NIP) pour pouvoir assister à l’assemblée et voter. Si votre courriel personnel ne figure pas dans nos dossiers, ces renseignements vous seront envoyés par la poste.

Si vous n’avez pas reçu ce courriel le 14 juin, vérifiez vos courriels personnels (y compris vos pourriels et vos indésirables). Si le message ne s’y trouve pas ou si nous n’avons pas votre adresse de courriel, vous pouvez remplir une demande d’adhésion et mettre à jour vos coordonnées.

Une fois que vous aurez soumis la demande, l’AFPC vous enverra le plus tôt possible tous les renseignements dont vous aurez besoin pour voter.

Assistez à une assemblée de ratification. Au moyen des renseignements de connexion, rendez-vous sur la plateforme en ligne pour vous inscrire à une assemblée.

Votez. Après avoir assisté à l’assemblée, vous recevrez un lien pour voter. Vous pourrez le faire immédiatement ou participer à la période de questions avec les membres de l’équipe de négo.

Dates et heures des assemblées

Inscrivez-vous à l’une des assemblées obligatoires qui suivent.

Séances en français

  • Vendredi 21 juin à 9 h (HE)
  • Mardi 25 juin à 17 h (HE)
  • Mercredi 26 juin à 20 h (HE)
  • Vendredi 28 juin à 13 h (HE)
  • Mardi 2 juillet à 9 h 30 (HE)

Séances en anglais

  • Jeudi 20 juin à 19 h 30 (HE)
  • Vendredi 21 juin à 14 h (HE)
  • Dimanche 23 juin à 19 h (HE)
  • Lundi 24 juin à 22 h (HE)
  • Mardi 25 juin à 10 h (HE)
  • Mercredi 26 juin à 18 h 30 (HE)
  • Jeudi 27 juin à 19:30 h (HE)
  • Vendredi 28 juin à 10 h (HE)
  • Mardi 2 juillet à 17 h (HE)
  • Mercredi 3 juillet à 22 h (HE)

Inscription

Cet article provient du site de l’AFPC.

Trousse de ratification FB maintenant disponible : un message du président national du SDI

2024 Bargaining Team Équipe de négos

Le 11 juin 2024, l’équipe de négociation de l’AFPC-SDI pour le groupe FB a conclu une entente de principe pour plus de 9 000 membres à l’ASFC. Cette entente représente le point culminant de près de deux ans de travail intense à la table de négociation et apporte à nos membres des gains exceptionnels dans plusieurs domaines, notamment sur le plan salarial. La trousse de ratification est maintenant disponible et j’invite l’ensemble de nos membres à prendre connaissance des détails de l’entente de principe.

Le dévouement de l’équipe de négociation FB à obtenir la meilleure entente pour nos membres laisse le groupe FB dans une position nettement plus forte. L’accord de principe qui en résulte est un succès retentissant pour tous nos membres, sans lesquels cette victoire n’aurait pas été possible. Une fois de plus, c’est grâce à votre soutien et à votre solidarité que notre équipe a pu obtenir les améliorations que vous méritez toutes et tous.

Au cours des prochaines semaines, les membres auront l’occasion d’assister à des séances de ratification et à voter afin de se prononcer sur l’entente. Plus de détails suivront dans les prochains jours.

L’équipe de négociation FB recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe, et je ne saurais être plus fier d’ajouter ma voix à cette recommandation. Cette entente de principe est la plus récente d’une longue série de victoires, illustrant une fois de plus ce que nous pouvons accomplir tous ensemble en tant que syndicat.

Merci et en toute solidarité,

Mark Weber
Président national du SDI