Author Archives: Pierre St-Jacques

Négos FB : la CRTEFP tranche pour combler la présidence

En février dernier, l’équipe de négociation de l’AFPC/SDI pour le groupe FB a mis fin aux pourparlers avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) après trois jours de médiation sans faire aucun progrès sur ses principales revendications et après d’autres demandes de concessions de la part de l’employeur. Par conséquent, l’équipe a procédé à l’étape prévue par la Loi, soit de demander la formation d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour plus d’information sur le processus lié à une CIP, veuillez consulter la page suivante.

En avril, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) nous signalait que la CIP allait être mise sur pied malgré la demande du CT/ASFC visant à retarder le processus pour poursuivre la médiation. Bien que les parties syndicale et patronale aient nommé leur porte-parole respectif, elles n’ont pas réussi à s’entendre sur le choix de la personne qui présidera la CIP. C’est donc la CRTEFP qui a tranché.

Il s’agit maintenant d’établir une date d’audience. Or, la Loi ne prévoit pas de délai précis pour la formation d’une CIP, ni pour l’établissement du calendrier des audiences. Cela demeure du ressort de la CRTEFP.

Entre-temps, les dirigeants du SDI consultent les présidents des succursales d’un bout à l’autre du pays, de concert avec des représentants de l’équipe de négo, au sujet de la mise en oeuvre d’activités de mobilisation pour inciter le CT et l’ASFC à remédier aux enjeux liés à la parité avec les autres agences chargées de l’exécution de la loi. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

Notre syndicat et notre équipe de négociation ont un objectif bien précis : obtenir une convention collective équitable pour tous les membres FB de l’AFPC/SDI. Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous tiendrons au courant.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).

Une coalition du secteur des affaires demande au gouvernement d’accroître les ressources de l’ASFC

Le 19 mai 2017, des représentants de plusieurs organisations provenant du secteur des affaires ont signé une lettre conjointe intitulée Investissements dans nos frontières demandant au gouvernement fédéral d’augmenter le budget et les ressources de l’ASFC afin de faire face à plusieurs problèmes nécessitant une attention immédiate.

La lettre, adressée à plusieurs ministres fédéraux et signée par douze associations du secteur des affaires, mentionne plusieurs problèmes de longue date touchant le commerce transfrontalier, tels que des délais et des pannes importantes en lien avec le système informatique obsolète de l’ASFC. La lettre souligne également l’impact négatif d’une pénurie de personnel qui, combinée avec des problèmes techniques, continue de menacer l’efficacité du commerce transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.

En bout de ligne, les signataires demandent « au Conseil du Trésor du Canada d’augmenter le budget de l’ASFC le plus tôt possible afin de régler les problèmes informatiques de l’Agence et d’embaucher le personnel requis pour aider à faciliter le commerce transfrontalier », soulignant la nécessité pour le gouvernement « d’agir en toute urgence ».

Téléchargez la lettre originale (en anglais) ou cliquez ici pour la traduction française.

Signature des nouvelles conventions collectives pour les groupes PA, EB, TC et SV : le gouvernement se traîne les pieds

L’AFPC exhorte le gouvernement à signer quatre conventions collectives d’ici la fin mai, mais celui-ci prétend qu’elles ne seront pas prêtes avant la mi-juin au plus tôt. Rappelons que ces ententes de principe, qui s’appliquent à plus de 100 000 membres, ont été ratifiées en avril dernier.

Des ébauches qui tardent à venir

En ce moment, le gouvernement met la dernière touche aux conventions collectives pour les groupes EB (Enseignement et bibliothéconomie) et PA (Services des programmes et de l’administration). Pour ce qui est des autres groupes, Services techniques (TC) et Services de l’exploitation (SV), l’AFPC attend toujours les ébauches. Pourtant, l’employeur a eu des mois pour les préparer. Sachez que dès que nous les recevrons, nous les étudierons et enverrons nos commentaires à l’employeur dans les trois jours qui suivent.

Nos membres ont attendu assez longtemps

Ces conventions, obtenues après 30 mois de négociations, n’entrent en vigueur qu’après avoir été signées. L’AFPC estime que ses membres, qui depuis un an vivent le cauchemar Phénix, ont attendu assez longtemps. Par conséquent, nous continuerons à mettre la pression sur l’employeur. Signer les nouvelles conventions collectives doit être sa priorité.

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos du groupe FB : l’AFPC et le SDI s’opposent à la politique sur le travail à temps partiel

Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle comptait modifier sa politique sur le travail à temps partiel. Le SDI a clairement indiqué qu’il est contre un tel changement. L’AFPC, à la table de négociation, a été formelle : nous voulons améliorer la sécurité d’emploi et du revenu des membres de l’AFPC-SDI à l’ASFC. En augmentant les emplois à temps partiel, on fait exactement l’inverse.

L’ASFC est malgré tout déterminée à aller de l’avant et à accroître le nombre d’emplois à temps partiel.

Dans le cadre des négociations, notre équipe de l’AFPC-SDI pour le groupe FB a fait des propositions au Conseil du Trésor (CT) et à l’ASFC portant sur le travail par quarts, les horaires de travail et le travail à temps partiel.

La loi précise que toutes les questions négociables sont mises en suspens jusqu’à ce que les parties aient conclu une nouvelle entente, que les syndiqués aient le droit de déclencher une grève ou qu’une sentence arbitrale ait été rendue. Cela signifie donc que les conditions d’emploi actuelles de nos membres à l’ASFC sont en suspens. Les mêmes règles s’appliquent pour tout changement qui pourrait avoir des conséquences directes sur des questions qui font – ou qui pourraient faire – l’objet de négociations.

L’ASFC ne peut faire ce qu’elle veut sans négociation

La conseillère juridique de l’AFPC a communiqué avec le Conseil du Trésor pour lui demander ainsi qu’à l’ASFC de renoncer à mettre en œuvre ces changements. Si l’employeur décide tout de même de mettre son projet à exécution, nous déposerons, auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, une plainte pour pratique déloyale.

Nous vous tiendrons au courant des progrès réalisés. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC.

Négos FB : que se passe-t-il ?

En février dernier, notre équipe de négociation de l’AFPC/SDI pour le groupe FB a mis fin aux pourparlers avec l’ASFC et le Conseil du trésor après trois jours de médiation sans faire aucun progrès sur nos principales revendications et après d’autres demandes de concessions de la part de l’employeur.

Par conséquent, notre équipe a procédé à l’étape prévue par la Loi, soit de demander la formation d’une commission de l’intérêt public (CIP). Pour plus d’information sur le processus lié à une CIP, veuillez consulter la page suivante.

En réponse à la demande de CIP de l’AFPC auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP), le Conseil du Trésor a indiqué qu’il était prématuré de recourir à une CIP alors que d’autres médiations étaient nécessaires.

Notre réponse a été claire : après deux ans de négociation, dont une séance d’une semaine et demie en décembre 2016 et trois jours de médiation en février 2017, des négociations qui s’enlisent, il était grand temps de passer à une autre étape. Qui plus est, l’employeur (le CT et l’ASFC) n’a aucunement démontré qu’il était prêt à discuter des enjeux soulevés par notre équipe en négociation dont, entre autres, la rémunération, la pension et la durée du travail. Nous en sommes arrivés à la conclusion que d’autres délais étaient inutiles.

La CIP en cours de formation

Le 5 avril dernier, la CRTEFP a informé notre syndicat qu’elle acceptait notre demande et qu’une CIP était en cours de formation (soit la désignation des représentants et représentantes des deux parties). Nous attendons depuis la nomination de la présidence par la CRTEFP.

Or, la Loi ne prévoit pas de délai précis pour la formation d’une CIP, ni pour l’établissement du calendrier des audiences. Cela demeure du ressort de la CRTEFP.

Entre-temps, les dirigeants du SDI consultent les présidentes et les présidents des succursales d’un bout à l’autre du pays, de concert avec des représentants de l’équipe de négo, au sujet des prochaines démarches à entreprendre. On envisage notamment la mise en oeuvre d’activités de mobilisation pour inciter le CT et l’ASFC à remédier aux enjeux liés à la parité avec les autres agences chargées de l’exécution de la loi. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).