Author Archives: Pierre St-Jacques

Les membres de l’AFPC ratifient les nouvelles conventions (PA, TC, EB et SV)

Négociations

Quelque 100 000 fonctionnaires, membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont renouvelé leurs conventions collectives avec le Conseil du Trésor. Aucune concession n’a été faite durant la dernière ronde de négociation.

Les membres des quatre unités de négociation – PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques),  SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) – ont  majoritairement voté en faveur des nouvelles conventions.

« Je suis fière de la tâche abattue par nos équipes de négociation au cours des deux dernières années. Si nous avons une entente aujourd’hui, c’est grâce au travail acharné et à la détermination de notre équipe de négociation ainsi qu’au soutien sans faille de nos membres durant cette ronde », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

Percées importantes

En négociant ces conventions, l’AFPC a réalisé d’importants gains, notamment :

  • Congés de maladie : Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes. Les parties ont négocié un protocole d’entente visant à mettre sur pied un groupe de travail chargé de recommander des moyens d’améliorer le bien-être des employés.
  • Réaménagement des effectifs : Nous avons négocié la plus importante amélioration du réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
  • Exigences familiales : Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également obtenu de meilleurs congés familiaux, y compris pour la famille élargie.
  • Groupe de travail sur la santé mentale : À la nouvelle convention collective s’ajoute également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale.

Gains pécuniaires

Les conventions collectives d’une durée de quatre ans, qui viendront à expiration en 2018, prévoient des augmentations salariales annuelles générales de 1,25 % chaque année ainsi que d’autres rajustements salariaux selon l’unité de négociation et la classification.

Groupe FB

Le groupe Services  frontaliers (FB) n’a pas réussi à conclure une entente de principe et, par conséquent, une commission de l’intérêt public sera mise sur pied.

Renseignements

Pour obtenir plus d’information sur les conventions collectives :

Prochaines étapes

Convocation – 18e Congrès national du SDI

Bannière du congrès national 2017, qui aura lieu du 29 septembre au 1er octobre 2017, à Ottawa, avec le slogan "solidaires et tournés vers l'avenir"

Le Congrès national 2017 du Syndicat des Douanes et de l’Immigration aura lieu les 29, 30 septembre et 1er octobre 2017 à l’hôtel Marriott d’Ottawa, 100, rue Kent, Ottawa (Ontario), K1P 5R7. Les comités du Congrès se réuniront les 26 et 27 septembre 2017. Le Bureau national de direction se réunira le 28 septembre 2017.

Dates limites

  • 29 mai 2017 – Élection des personnes déléguées et suppléantes (Règlement 8, article 5)
  • 29 mai 2017 – Résolutions (Règlement 8, article 17)
  • 29 juin 2017 – Désignation des comités (Règlement 8, article 8)
  • 28 juillet 2017 – Certificat de déléguée ou de délégué (Règlement 8, article 6)
  • 28 juillet 2017 – Directives pour les membres des comités (Règlement 8, article 12)
  • 28 juillet 2017 – Cahier de renseignements généraux (Règlement 8, article 13)

Le 29 mai 2017 – Une date à retenir

1. Élection des personnes déléguées et suppléantes au Congrès

  • Chaque succursale doit élire, parmi ses membres, ses déléguées et délégués au Congrès.
  • La seule qualification requise des personnes souhaitant devenir candidates ou candidats à l’élection des déléguées et délégués est d’être membre en règle.
  • Si vous désirez participer au Congrès, communiquez avec votre présidente ou votre président de succursale et demandez-lui plus d’information concernant l’élection des déléguées et délégués.
  • L’élection des personnes déléguées doit se dérouler avant le 29 mai 2017.

2. Résolutions

  • Les résolutions doivent respecter les exigences décrites à l’article17 du Règlement 8.
  • Le formulaire de résolution est disponible en ligne, en format PDF. Vous pouvez aussi obtenir d’autres formulaires auprès de votre présidente ou président de succursale, ou du bureau national.
  • Les résolutions n’affichant pas les signatures requises ne seront pas acceptées.
  • Seules les résolutions portant sur le processus lui-même de la négociation collective peuvent être soumises au Congrès national du SDI. Il ne faut pas confondre la présentation de résolutions portant sur la négociation collective avec la présentation de revendications contractuelles puisque ces dernières sont traitées dans le cadre d’un processus différent, à un autre moment.
  • Vous devez envoyer les résolutions au bureau national du SDI par télécopieur au 613-723-7895 ou par la poste au 1741, promenade Woodward, Ottawa (Ontario) K2C 0P9. Les résolutions envoyées par la poste, doivent porter le cachet postal du 29 mai 2017 au plus tard.

Veuillez consulter la page complète de la Convocation pour en savoir davantage à propos des règlements du SDI qui régissent le Congrès. Vous pouvez également télécharger la version PDF de la Convocation.

18e Congrès national – du 29 septembre au 1er octobre 2017

Bannière du congrès national 2017, qui aura lieu du 29 septembre au 1er octobre 2017, à Ottawa, avec le slogan "solidaires et tournés vers l'avenir"

Notre 18e Congrès national approche à grands pas. Le Congrès national, qui est l’autorité suprême de notre Syndicat, se réunit tous les trois ans et offre à tous les membres du SDI l’occasion de participer au fonctionnement et à l’avenir du Syndicat.

En tant qu’autorité suprême du Syndicat, le Congrès national constitue une tribune pour les personnes déléguées, élues par leurs pairs en fonction du nombre de membres de leur succursale, pour représenter leurs confrères et consoeurs dans la prise de décisions qui régiront l’administration et les politiques de notre Syndicat pendant les trois prochaines années.

Le Congrès national sert aussi de tribune à l’élection de l’Exécutif national du Syndicat pour un mandat de trois ans. Les Règlements du SDI (Règlement 8, article 17) offrent à tous les membres l’occasion de proposer, dans le format prescrit, des résolutions qui traitent de tous les aspects du fonctionnement du Syndicat.

La Convocation au Congrès ci-jointe s’adresse à tous les membres en règle du Syndicat. C’est une invitation à participer à son avenir.

Vous trouverez aussi, joint à cette note de service, un formulaire de présentation de résolution. Veuillez noter que les résolutions au Congrès ayant trait à la négociation collective doivent aborder seulement la procédure de la négociation; ce ne sont pas des revendications contractuelles. Les revendications contractuelles sont traitées par une autre tribune et sont renvoyées, par l’intermédiaire du Comité de l’Élément sur la négociation collective, à l’Alliance de la Fonction publique du Canada, aux fins de considération. Le Congrès national du SDI ne se penche sur aucune revendication contractuelle.

Nous comptons sur votre participation et espérons avoir l’occasion de vous accueillir en septembre 2017. Veuillez adresser toute question ou demande de précision à l’Exécutif de votre succursale.

FAQ concernant les ententes de principe et la rétroactivité pour les groupes TC, SV, EB, PA

Groupe TC SV EB PA : infos sur la ratification

Vous avez des questions concernant les diverses ententes de principe pour les groupes TC, SV, EB et PA ? Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des réponses aux questions les plus courantes, ou consultez la FAQ ci-dessous pour des renseignements généraux concernant la rétroactivité.

FAQ sur l’entente de principe pour le groupe TC
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe SV
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe EB
FAQ sur l’entente de principe pour le groupe PA

FAQ sur la rétroactivité

Quand la convention collective sera-t-elle en vigueur ?

Si la majorité des membres acceptent l’offre, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives ?

  • PA : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 20 juin 2018, est rétroactive au 21 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • EB : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 30 juin 2018, est rétroactive au 1 juillet 2014. Si vous étiez membre du groupe EB à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • TC : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 21 juin 2018, est rétroactive au 22 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe TC à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.
  • SV : La nouvelle convention collective, qui vient à échéance le 4 août 2018, est rétroactive au 5 aout 2014. Si vous étiez membre du groupe SV à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.

Quand recevrai-je ma rétroactivité ?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le rajustement des taux de rémunération et le versement des payes rétroactives.

Est-ce que les augmentations aux indemnités sont rétroactive ?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le versement des indemnités.

Certaines parties de cet article proviennent du site web de l’AFPC.

Dites au ministre Morneau d’abandonner le projet de loi C-27

Projet de loi C-27

Le projet de loi C-27, la Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension, compromet la sécurité de la retraite des Canadiennes et des Canadiens.

En effet, le C-27 permettra aux sociétés d’État et aux employeurs du secteur privé de compétence fédérale de convertir de bons régimes de retraite à prestations déterminées, qui garantissent une retraite adéquate et prévisible, en régimes à prestations cibles beaucoup moins stables. L’adoption de ce projet de loi ouvrirait la voie à une tendance dangereuse : refiler tous les risques aux employés et aux retraités.

En 2015, le premier ministre Trudeau a déclaré que les régimes à prestations déterminées, qui ont déjà été payés par les employeurs et les pensionnés, ne devraient pas être transformés rétroactivement en régimes à prestations cibles. Pourtant, c’est exactement ce qu’accomplira le C-27.

Passez à l’action

L’AFPC a toujours défendu la sécurité de la retraite et contesté toute mesure visant à éliminer les régimes de retraite à prestations déterminées. Nous encourageons vivement nos membres à écrire au ministre des Finances Bill Morneau pour lui demander d’abandonner le projet de loi C-27.

Ce message provient du site web de l’AFPC.