Author Archives: Pierre St-Jacques

Admissibilité à l’indemnité de grève pour le 1er mai

Les membres PA, EB, TC et SV qui sont retournés au travail après la fin de la grève au Conseil du Trésor le 1^er mai pourraient recevoir une indemnité de grève supplémentaire.

Si vous avez reçu l’avis de retour au travail trop tard pour pouvoir être à votre poste habituel le matin du 1^er mai, ou si ce retard vous a fait subir une perte financière en raison d’une journée de travail écourtée, vous pourriez avoir droit à une indemnité de grève de l’AFPC pour une partie ou la totalité de ces dates.

Si vous avez perdu de une (1) heure à quatre (4) heures de salaire, vous aurez droit à l’équivalent d’une indemnité de grève de l’AFPC pour le personnel à temps partiel (de 53 $ à 98,70 $ selon votre lieu de travail, conformément aux règlements sur les indemnités de grève). Si vous avez perdu plus de quatre (4) heures de salaire, vous aurez droit à l’équivalent d’une journée complète d’indemnité de grève (de 75 $ à 141 $ selon votre lieu de travail, conformément aux règlements sur les indemnités de grève).

Procurez-vous une preuve de votre perte de revenu ou du congé que vous avez dû utiliser, puis remplissez ce formulaire pour que votre bureau régional puisse traiter votre demande d’indemnité de grève supplémentaire.

Complétez le formulaire

Ce supplément couvrira l’équivalent de l’indemnité de grève de l’AFPC. Veuillez contacter votre é lément pour obtenir des précisions sur un éventuel montant additionnel qu’il pourrait vous verser.

Veuillez noter que le SDI versera une indemnité de grève complémentaire aux membres sur la base des informations fournies par l’AFPC. Les membres n’ont pas besoin de contacter directement le SDI, car l’information requise sera communiquée par l’AFPC à l’élément. Veuillez vous assurer de remplir le formulaire afin que votre demande puisse être traitée par l’AFPC.

Ce contenu est basé sur un article provenant du site de l’AFPC.

Guides de référence rapide pour la représentation syndicale

Que dois-je faire ? est une série de guides de référence rapide préparés par le Syndicat des Douanes et de l’Immigration pour fournir des informations utiles aux représentants syndicaux, quel que soit leur niveau d’expérience, sur une variété de questions d’intérêt pour les membres. La série aborde des sujets tels que les enquêtes sur les faits et normes professionnelles, la procédure de règlement des griefs, les crises de santé mentale, le recours à la force, le retraits de l’équipement défensif, etc. Bien que ces guides de référence soient destinés aux représentantes et représentants syndicaux, les membres les trouveront certainement aussi instructifs.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger l’ensemble des guides de référence en un seul document PDF, ou consultez les liens plus bas pour chaque guide individuel (en format PDF).

Contenu connexe: Options de recours pour les membres

Options de recours pour les membres

Afin d’appuyer les membres qui s’interrogent concernant les différentes voies de recours qui s’offrent à eux selon différentes situations, le Syndicat des Douanes et de l’Immigration a préparé des fiches de référence simples détaillant les diverses options.

Notez que dans certains cas, il peut être nécessaire d’utiliser plusieurs voies de recours pour le même incident. Comme toujours, contactez vos représentantes et représentants syndicaux locaux pour toutes questions concernant des voies de recours spécifiques.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger l’ensemble des fiches de référence en un seul document PDF, ou consultez les liens plus bas pour chaque guide individuel (fichiers PDF).

Contenu connexe: Guides de référence rapide pour la représentation syndicale

Détenus à haut risque dans les centres de surveillance de l’immigration

À la suite de la décision de l’ASFC de commencer à placer les détenus à haut risque dans les centres de surveillance de l’immigration (CSI) à compter du 1er août 2023, nous nous sommes demandé si le fait de s’occuper de détenus à haut risque serait désormais considéré comme un « danger » dans les conditions normales d’emploi de nos membres (voir le document ci-joint pour plus d’informations sur le danger en tant que condition normale d’emploi selon le Code canadien du travail).

Dans la pratique, cela dépend des circonstances de l’interaction avec un détenu à haut risque. Dans certains cas, les agentes et les agents de l’ASFC exercent déjà des fonctions où l’interaction avec des détenus à haut risque peut être considérée comme faisant partie des conditions normales d’emploi, comme le renvoi des détenus à haut risque par les agents d’exécution de la loi des bureaux intérieurs et le processus d’admission dans les CSI. Les risques associés à ces tâches ont été correctement atténués grâce à l’analyse des risques professionnels, à la formation, aux politiques et à l’équipement de protection individuelle.

Changements significatifs

Les deux changements significatifs que nous constatons et qui ne relèveraient pas de la condition normale d’emploi à l’heure actuelle sont les suivants :
1) La détention des personnes à haut risque dans les centres de surveillance de l’immigration (CSI), et
2) L’augmentation significative du transport terrestre des détenus à haut risque.

Détention dans les CSI

L’ASFC coordonne actuellement avec Service correctionnel Canada l’élaboration d’une formation sur la manière de gérer la détention des personnes à haut risque. Comme il s’agit d’un changement important de politique et qu’aucune analyse des risques n’a été effectuée, il ne s’agit pas d’une condition d’emploi normale. À l’heure actuelle, les agentes et agents n’ont aucune formation sur la manière de traiter les détenus à haut risque lorsqu’ils sont en détention. Tant qu’une analyse des risques n’aura pas été réalisée, que des procédures n’auront pas été élaborées, que les membres n’auront pas été formés et que des pièces d’équipement de protection individuelle (EPI) n’auront pas été fournies, la détention de personnes à haut risque continuera à ne pas correspondre à la définition des conditions normales d’emploi.

Cela signifie que l’ASFC ne peut pas obliger les agentes et les agents à faire face à des situations pour lesquelles ils n’ont pas été formés, ou à des situations pour lesquelles aucune évaluation des risques n’a été effectuée. Si cela se produit, les membres peuvent se prévaloir de toutes les protections prévues par la partie II du Code canadien du travail, y compris le refus de travailler.

Augmentation des transports terrestres

Le deuxième point concerne l’augmentation possible des transports terrestres. Auparavant, les détenus à haut risque étaient transportés, des postes de police locaux aux centres de détention provisoire provinciaux, par des représentants provinciaux des forces de l’ordre formés en gestion des détenus dans le cadre d’un transport terrestre sur de longues distances, dans des véhicules équipés pour ce type de transport.

Les provinces n’hébergeant plus de détenus de l’immigration, l’ASFC peut être amenée à transporter des personnes pendant de longues périodes. Bien que nos agentes et agents d’exécution de la loi pour les services intérieurs soient formés aux tâches de transport, la formation actuelle est principalement axée sur les déplacements aériens et non sur les déplacements terrestres. La modification des tâches associées au transport peut nécessiter une modification de l’analyse des risques, ainsi que de l’EPI et des véhicules. Comme indiqué ci-dessus, si les membres n’ont pas reçu les outils ou la formation nécessaires pour ce type de transport, ils peuvent se prévaloir de toutes les protections prévues par la partie II du Code canadien du travail, y compris le refus de travailler.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter votre présidente ou président de succursale.

Cet article est basé sur une note de service envoyée par Rick Savage, président national par intérim, au Bureau national de direction, le 1^er août 2023.

Des questions concernant les refus de travail ? Consultez le guide suivant.

Jour de l’émancipation : de la traite transatlantique au recours collectif noir

Si aucun bateau d’esclaves n’a jamais accosté au Canada, la traite transatlantique des esclaves et d’autres formes d’asservissement, elles, ont bel et bien été pratiquées au pays pendant plus de 200 ans. En ce Jour de l’émancipation, rappelons-nous cette sombre page de notre histoire. Profitons-en également pour réfléchir au legs de ce passé esclavagiste : le racisme systémique envers les personnes noires, caribéennes ou d’ascendance africaine, et les Autochtones, en particulier les femmes, qui sévit encore de nos jours.

L’héritage de la traite transatlantique au Canada

Grâce à l’initiative du Comité régional des femmes d’Halifax, l’AFPC a adopté la résolution GEN041, laquelle demande au syndicat de se pencher sur les répercussions de l’esclavage au Canada, et du racisme et du sexisme qui en découlent à l’endroit des femmes noires dans la fonction publique fédérale.

Cet appel à l’action a abouti au rapport intitulé Répercussions de l’esclavage et du racisme sur les femmes de descendance africaine qui travaillent à la fonction publique dans la région de l’Atlantique et rôle des syndicats dans la lutte contre le racisme.

Les inégalités qui persistent sont une conséquence directe de notre passé esclavagiste — notamment la traite transatlantique des esclaves — d’où elles tirent leurs origines. Une solution pour contrer les effets du racisme, du sexisme et de la discrimination profondément enracinés dans notre société est de demander réparation.

D’ailleurs, le principe de la réparation est intrinsèque à celui du règlement de griefs. Lorsqu’on dépose un grief, on cherche à être entièrement indemnisé pour le tort qu’on a subi. Voilà ce qu’on demande ici.

Lire le rapport

Les répercussions de l’esclavage aujourd’hui

Le racisme anti-noir au Canada, conséquence de notre passé esclavagiste, a infiltré nos institutions, devenant systémique et influençant les politiques. Encore aujourd’hui, les travailleuses et les travailleurs noirs font l’objet de discrimination. Pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination au gouvernement fédéral, 12 fonctionnaires noirs, y compris Nicholas Marcus Thompson, Jennifer Phillips, Wagna Celidon, Michelle Herbert et Shalane Rooney, membres de l’AFPC, ont intenté un recours collectif contre le gouvernement du Canada.

L’AFPC appuie fermement le recours collectif noir et demande au gouvernement de prendre cette affaire au sérieux. Nous vous tiendrons régulièrement au courant de l’évolution du dossier.

Renseignez-vous!

Prenez le temps de lire notre rapport, de réfléchir aux séquelles de l’esclavage et d’appuyer la lutte des leaders noirs caribéens ou d’ascendance africaine pour enrayer le racisme dans tous les milieux de travail du pays.
Pour en savoir plus sur les façons de bâtir un syndicat antiraciste, consultez le Plan d’action contre le racisme de l’AFPC.
Et pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.

Cet article provient du site de l’AFPC.