Author Archives: Pierre St-Jacques

Congés 699 refusés : demandez un réexamen d’ici le 4 novembre

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Les membres de l’AFPC qui se sont vu refuser une demande de congé 699 présentée entre novembre 2020 et mars 2022 pourraient avoir droit à un réexamen.

Le 7 mars 2022, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a rendu sa décision concernant l’application du congé 699. Elle a ensuite recommandé un recours pour les personnes dont la demande écrite a été refusée au cours de la période, mais qui n’ont pas présenté de grief individuel. Les membres de l’AFPC peuvent maintenant s’en prévaloir.

Comment demande-t-on le réexamen d’une demande de congé 699?

C’est l’AFPC qui doit présenter une demande de réexamen à l’employeur au nom de ses membres, en incluant l’ensemble des documents initialement soumis entre le 9 novembre 2020 et le 1er avril 2022.

En cas de refus, un membre indépendant de la Commission réexaminera la demande et formulera une recommandation. L’employeur a accepté de se plier à ses conclusions.

Ai-je droit à un réexamen de ma demande de congé 699?

Pour y être admissible, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous avez présenté une demande de congé 699 par écrit entre le 9 novembre 2020 et le 1er avril 2022.
  • L’employeur a rejeté votre demande, et vous n’avez pas déposé de grief.
  • Vous avez subi un préjudice financier, car vous avez dû prendre un congé de maladie ou un congé annuel.

Que dois-je faire?

La date limite pour l’envoi des demandes individuelles à l’AFPC est le 4 novembre 2024. Celles-ci doivent comprendre tous les documents justificatifs pertinents, comme la correspondance, les courriels ou les messages échangés. Veuillez remplir le formulaire que nous avons créé pour accélérer le délai de traitement.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec nous en sélectionnant « Congé 699 : réexamen d’une demande refusée » dans le menu déroulant.

Cet article provient du site de l’AFPC.

L’équité procédurale est primordiale dans les enquêtes sur la violence au travail : Cour fédérale

Le 2 mai 2024, dans une décision importante concernant un membre du SDI (lien anglais), la Cour fédérale a renforcé de manière significative l’importance de l’équité procédurale pour toutes les parties impliquées dans les enquêtes sur la violence et le harcèlement sur le lieu de travail en vertu du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et du Code canadien du travail. Cette décision constitue non seulement une solide victoire pour les droits de nos membres, mais elle devrait également inciter l’Agence à réexaminer ses pratiques en matière d’enquêtes internes.

Dans l’affaire Marentette c. Canada (Procureur général), 2024 CF 676, la Cour fédérale a été sans équivoque. Les enquêtes sur la violence au travail doivent garantir un niveau élevé d’équité procédurale tant pour le plaignant que pour le mis en cause.

Grâce à cette décision, des éléments tels que l’absence de possibilité de répondre à des preuves ou à des témoignages défavorables, ainsi que l’absence d’analyse des preuves dans un rapport à caractère définitif, sont désormais considérés comme ne satisfaisant pas au critère d’équité procédurale. Selon la Cour, il est essentiel que les participants à une enquête aient la possibilité d’examiner un rapport préliminaire afin de réfuter les preuves défavorables avant que les conclusions de l’enquête ne soient formulées.

La décision Marentette c. Canada représente une victoire importante dans la lutte pour que les enquêtes sur les plaintes de harcèlement et de violence soient menées de manière impartiale et que les preuves soient évaluées de manière transparente dans les rapports d’enquête définitifs. Depuis la publication de la décision, le SDI a approché le Centre d’expertise national en matière d’intégrité (CENI) de l’ASFC dans des cas individuels et a plaidé avec succès pour la divulgation des rapports préliminaires.

La direction nationale du SDI encourage les représentantes syndicales et les représentants syndicaux à tous les paliers de l’organisation à s’assurer que les membres bénéficient des avantages de cette décision. Les présidentes et les présidents des succursales sont invités à poser leurs questions à leur agente ou agent des relations du travail du SDI pour obtenir des conseils.

Lire le texte intégral de la décision : Marentette v. Canada (Attorney General), 2024 FC 676  (texte est publié en anglais seulement).

Lettre d’appui : l’UAW porte plainte contre Donald Trump et Elon Musk

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La version anglaise de cette lettre a été envoyée par la poste par Mark Weber, président national du SDI, à Shawn Fain, président de l’UAW, le 14 août 2024.

Cher président Fain,

La décision de l’UAW* de contrer la tentative éhontée de Donald Trump et d’Elon Musk d’intimider les travailleuses et travailleurs américains doit être applaudie dans les termes les plus forts. Elle devrait servir d’appel au ralliement ainsi que d’inspiration pour l’ensemble du mouvement syndical face à l’adversité croissante de la part des éléments conservateurs d’extrême droite à travers le monde.

Au Canada et aux États-Unis, les partis politiques de droite se présentent comme les amis des travailleuses et des travailleurs tout en cherchant à éroder leurs droits. Leurs politiques affaiblissent la classe ouvrière et s’attaquent aux fondements du mouvement syndical tels que la liberté fondamentale d’association et le droit de grève.

Tout au long du siècle passé, les syndicats ont subi les attaques de ceux qui souhaitaient voir leurs droits réduits. À maintes reprises, ces mêmes syndicats ont défendu et élargi les droits des travailleuses et des travailleurs. Nous sommes aujourd’hui confrontés à la menace du conservatisme national, qui vise à revenir en arrière, à une époque où ces droits n’étaient pas encore acquis.

Il n’est pas surprenant que cette dernière attaque vienne d’un milliardaire et de son complice politicien, et la réaction de l’UAW contre cet acte illégal est opportune. Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration soutient les membres de l’UAW. Vos actions sont plus que jamais nécessaires. Le silence des syndicats ne saurait que permettre à ceux qui veulent opprimer les travailleuses et travailleurs de parvenir à leurs fins.

En toute solidarité,

Le président national du SDI,
Mark Weber

Téléchargez la version PDF de cette lettre.

*(lien en anglais)

Jeunes travailleuses et jeunes travailleurs : prochaine réunion virtuelle

Bannière avec les mots jeunes travailleuses et travailleurs

Si vous avez 35 ans et moins et que vous souhaitez vous impliquer au sein de votre syndicat, nous vous invitons à participer à la prochaine réunion virtuelle pour les jeunes travailleuses et jeunes travailleurs. Cette réunion aura lieu via Zoom le 29 juillet 2024, de 19h à 20h, HE. Il s’agit d’une occasion pour vous exprimer et discuter d’enjeux communs avec d’autres jeunes travailleuses et travailleurs.

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Prolongation de la médiation pour le groupe FB et suspension de la grève jusqu’au 12 juin : un message du président national du SDI

Chères et chers membres,

Le vendredi 7 juin 2024, quelques instants avant le déclenchement de la grève à travers le pays, le syndicat et l’employeur ont convenu de prolonger la médiation pour le groupe FB jusqu’au mercredi 12 juin, afin de continuer à travailler en vue d’obtenir un contrat équitable pour nos membres.

Par conséquent, les activités de grève qui devaient commencer à 16 heures (HE) le 7 juin ont été suspendues pendant que la médiation se poursuit.

Je sais que beaucoup d’entre vous étaient prêts à agir et je tiens à vous exprimer ma profonde gratitude pour avoir répondu à l’appel et avoir été prêts à prendre les mesures nécessaires pour défendre vos droits et soutenir notre équipe de négociation FB. Votre volonté d’agir n’est pas passée inaperçue.

Au cours des jours précédents le 7 juin, nous avons été témoins d’une multitude de tentatives de la part de l’ASFC de miner cette solidarité par des menaces et de la désinformation afin d’affaiblir les liens qui nous unissent en tant que membres du syndicat. Votre désir d’agir et de participer à un piquet de grève a démontré à quel point ces tentatives étaient en vain.

Alors que notre équipe de négociation pour le groupe FB poursuit le travail en vue de conclure une entente juste et équitable pour nos membres par le biais de la médiation, je vous encourage à continuer à vous soutenir mutuellement ainsi que celles et ceux qui vous représentent à la table de négos, de la même manière que vous l’avez fait jusqu’à présent.

Le groupe FB ne pourrait souhaiter de meilleure équipe de négociation, dont les membres dévoués, épaulés par un excellent personnel syndical, ont passé près de deux ans à travailler dur au nom des membres du syndicat pour jeter les bases en vue d’une entente équitable. La force de notre équipe de négociation prend source chez les membres qu’elle représente, et elle ne pourrait rêver d’un meilleur groupe de militantes et de militants syndicaux.

Je sais que beaucoup d’entre vous auront des questions. En raison de la très délicate nature des négociations en cours, les mises à jour seront rares et il faudra peut-être attendre plusieurs jours avant que de nouvelles informations ne vous soient communiquées.

Je vous remercie de votre compréhension et vous félicite une fois de plus pour votre volonté d’agir. Ensemble, nous ferons progresser les conditions de travail de toutes et de tous.

Merci et en toute solidarité,

Mark Weber
Président national du SDI