Author Archives: Pierre St-Jacques

Négos avec le CT : nous passons à la commission de l’intérêt public

La lutte de l’AFPC pour un contrat équitable se poursuit. La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) établira une commission de l’intérêt public (CIP) afin de donner un nouveau souffle aux négociations que nous menons au nom de 120 000 de nos membres.

En effet, la semaine dernière, la CRTESPF a demandé la création d’une CIP pour les tables EB, PA, SV et TC afin d’aider les parties à conclure une entente.

Le Conseil du Trésor nous a acculés à l’impasse en mai dernier. Il s’est traîné les pieds pendant longtemps avant de nous offrir une augmentation dérisoire qui ne tenait absolument pas compte de l’inflation galopante, en plus d’exiger d’autres concessions.

Durant les délibérations de la CIP, l’AFPC continuera à se battre pour une solide entente comprenant des salaires équitables, une meilleure conciliation travail-vie personnelle, la sécurité d’emploi et des milieux de travail inclusifs. Le coût de la vie ne cesse de grimper, et c’est pourquoi nous ne ménagerons aucun effort pour atteindre cet objectif le plus tôt possible.

C’est dans cet esprit que l’AFPC continuera à faire pression sur les députés cet été, tout en proposant des activités régionales qui permettront aux membres de participer activement à ces efforts indispensables.

Comment fonctionne une CIP?

En cas d’impasse à la table de négociation, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public pour aider les parties à conclure une entente.

La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la commission des relations de travail et deux personnes nommées respectivement par le syndicat et l’employeur. Chaque partie présente sa position sur les questions en litige durant une audience, et la CIP s’en inspire pour formuler des recommandations non contraignantes en vue d’aider les parties à s’entendre.

Une fois ces recommandations publiées, le syndicat les examine et en discute, puis retourne généralement à la table pour reprendre les négociations avec l’employeur. Bien que l’échéancier dépende largement de la disponibilité des membres de la CIP, nous nous attendons à recevoir les recommandations cet automne.

Informez-vous, impliquez-vous

Votre participation au processus prend de plus en plus d’importance au fil des négociations. Voici des ressources et des suggestions qui vous aideront à rester dans le coup :

Pour ne rien manquer des négociations, vérifiez que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Le SDI et l’AFPC répondent au plan d’action d’été de l’ASFC et déposent un grief de principe

Photo du drapeau du SDI

Le 27 juin 2022, dans le cadre de notre réponse au Plan d’action d’été de l’ASFC, l’AFPC a déposé un grief de principe au nom des membres du SDI, affirmant que l’Agence des services frontaliers du Canada avait contrevenu à la convention collective du groupe FB en imposant unilatéralement son Plan d’action d’été.

Selon le grief, le syndicat est d’avis que les politiques et les mesures mises de l’avant par le Plan d’action constituent un exercice déraisonnable des responsabilités de gestion et contreviennent à la convention collective du groupe FB, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions touchant les heures de travail, les heures supplémentaires, les obligations religieuses, les congés payés, les congés de maladie payés, ainsi que l’annexe B.

Par conséquent, le syndicat demande les mesures correctives suivantes :

  • Une déclaration selon laquelle les politiques de l’employeur contreviennent à la convention collective du groupe FB,
  • Que l’ASFC respecte les dispositions de la convention collective et annule les nouvelles politiques et règles imposées de façon arbitraire concernant les changements de quart, les heures supplémentaires, la gestion des congés et la rémunération des heures supplémentaires,
  • Que le syndicat, et tout membre lésé par ces nouvelles politiques, soit indemnisé, et
  • Toute autre mesure corrective jugée appropriée selon les circonstances.

Les mesures introduites dans le cadre du Plan sont d’une grande portée et nous comprenons que des questions subsistent quant à leur l’impact sur nos membres, ainsi qu’en ce qui a trait aux recours possibles. De plus amples informations suivront dans les prochains jours, y compris des réponses aux questions les plus courantes ainsi que des conseils en ce qui concerne la possibilité de déposer des griefs individuels selon les circonstances.

Délais d’attente aux frontières : le personnel de l’ASFC et les voyageurs laissés pour compte

Avion vu d'en haut

Les délais d’attente qui persistent dans les aéroports et les postes frontaliers du pays montrent clairement que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’a rien prévu pour que la situation revienne bientôt à la normale. Ce constat est d’autant plus évident que le Plan d’action d’été pour 2022, récemment annoncé par l’ASFC, ne contient aucune mesure à long terme pour remédier aux longs temps d’attente aux frontières et aux pénuries de personnel qui menacent d’alourdir pendant des années encore un système déjà mis à rude épreuve.

« Nous craignons que les mesures proposées par l’Agence aient pour seul effet d’incommoder davantage les voyageurs et de compromettre la sécurité aux frontières », s’inquiète Mark Weber, président national du Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI). « Le ministre Marco Mendicino et l’ASFC doivent sans tarder prendre des mesures concrètes et augmenter le nombre d’agentes et d’agents afin d’éviter que les services offerts au public voyageur ne soient réduits davantage. »

Le Plan d’action de l’ASFC, qui vise à alléger les pressions estivales sur les services frontaliers, ne s’attaque pas aux causes profondes des problèmes qui touchent le personnel de l’Agence et les voyageurs d’un bout à l’autre du pays : le manque chronique de personnel et le recours à des procédures automatisées inefficaces.

Loin d’offrir des solutions, le Plan d’action est un ensemble de demi-mesures mal planifiées, telles que les heures supplémentaires obligatoires, la suspension de la formation et d’exercices non essentiels, la prolongation des affectations, la réaffectation des équipes spécialisées en application de la loi et la réduction, voire le refus catégorique de congés discrétionnaires.

« Malgré les graves problèmes auxquels ils font face, les agentes et agents des services frontaliers n’ont pas failli à leur engagement d’assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens pendant la pandémie », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. « C’est bien dommage que le gouvernement fédéral ne valorise pas leurs efforts ni ne tienne compte de la pression intense qu’ils ont subie. L’amélioration des niveaux de dotation et des conditions de travail sera un enjeu clé pour nos membres durant la prochaine ronde de négociations avec le Conseil du Trésor et l’ASFC. »

La situation très troublante de la dotation en personnel et les longs délais d’attente aux frontières n’ont pas surgi du jour au lendemain. Selon le SDI, il manquerait globalement de 1 000 à 3 000 agentes et agents dans tous les secteurs des activités frontalières. Pourtant, l’ASFC et le gouvernement fédéral ont choisi de maintenir un effectif nettement insuffisant. Si le gouvernement continue de mépriser le bien-être et la santé mentale des agentes et agents des services frontaliers, il pourrait perdre leur confiance et un personnel dévoué.

« À l’heure où la population canadienne recommence à voyager, l’ASFC est mal équipée pour composer avec l’augmentation du flux de voyageurs aux frontières, et le gouvernement n’est pas prêt à rectifier le tir, déclare M. Weber. Si le gouvernement tient vraiment à éliminer les longs délais d’attente pour les années à venir, alors il doit embaucher d’autres d’agents et agentes et miser sur leur expertise. »

Groupe FB : le syndicat annonce ses priorités dès les premiers échanges

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L’équipe de négociation des membres de l’AFPC-SDI à l’ASFC, qui font partie du groupe FB, a entamé les pourparlers avec le Conseil du Trésor les 16 et 17 juin. Cette rencontre fait suite à la Conférence nationale sur la négociation qui s’est tenue à Ottawa du 31 mars au 2 avril.

Voici les principales revendications syndicales :

  • l’obtention d’un engagement de la part du Conseil du Trésor de négocier un régime de retraite anticipée comparable à ceux qu’ont adoptés d’autres agences d’application de la loi (dans le cadre des travaux de l’AFPC auprès du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique);
  • de nouvelles protections en ce qui a trait à l’imposition d’heures supplémentaires et aux mesures disciplinaires dont abuse la direction de l’ASFC;
  • des mécanismes permettant aux membres d’être mutés à différents ports et bureaux;
  • l’inclusion de l’indemnité de repas dans la rémunération, et ce, pour tous les membres du groupe FB;
  • de nouvelles protections pour parer aux changements technologiques et à l’embauche de personnel contractuel ou de stagiaires;
  • le droit au télétravail;
  • de nouvelles primes et indemnités concernant le renvoi sous escorte, les maîtres-chiens, la tenue civile, le nettoyage à sec, l’encadrement sur le terrain, et le temps de pratique pour le maniement des armes à feu.

Pour sa part, l’employeur propose de faire passer la période de préavis de modification d’horaire de sept jours à 48 heures, d’éliminer la prime de fin de semaine dans le cas des heures supplémentaires et de limiter l’accès aux congés de soins ou pour s’occuper de la famille. L’employeur souhaite voir plus de souplesse en ce qui a trait aux heures de travail et l’une de ses préoccupations est d’améliorer l’autorité de la direction, ce qui a suscité des inquiétudes au sein de l’équipe de négo.

Cette dernière s’était donné comme objectif de négocier de meilleures protections en ce qui a trait à l’AHPV, au travail par poste et à l’horaire de travail des membres du groupe FB à l’ASFC, et d’obtenir également une meilleure protection contre l’abus d’autorité de la direction. L’équipe de négociation a clairement exprimé son intention d’améliorer le climat de travail à l’ASFC : elle veut des améliorations, pas des concessions.

L’équipe de négo présentera ses revendications salariales lors d’une prochaine rencontre, une fois qu’elle aura reçu les données de l’employeur sur la paye. Les pourparlers reprendront en septembre.

Pour ne rien manquer de la négociation de votre prochain contrat de travail, assurezvous que vos coordonnées sont à jour. Si vous avez des questions, communiquez avec la présidence de votre succursale ou le bureau régional de l’AFPC.

Cet article provient du site de l’AFPC.

ArriveCAN : un pas dans la mauvaise direction

Photo du drapeau du SDI

Le mercredi 15 juin 2022, le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration, Mark Weber, a témoigné devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les impacts potentiels de l’application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens, soulignant les conséquences négatives de l’application sur les voyages transfrontaliers et sur les fonctions des agents frontaliers.

Dans sa déclaration d’ouverture au Comité, le président national a été sans équivoque : en ce qui concerne les agents frontaliers, les derniers mois ont démontré qu’ArriveCAN ne facilite aucunement les voyages transfrontaliers et n’améliore pas l’efficacité opérationnelle. Bien au contraire.

« Toute agente ou agent frontalier qui travaille en première ligne vous dira que la mise en œuvre de l’application ArriveCAN a vu les délais de traitement monter en flèche » a témoigné Mark Weber, critiquant les statistiques erronées de l’ASFC. « Là où un poste frontalier traitait 60 voitures par heure auparavant, il n’en traite plus que 30, voire moins. Aux frontières terrestres, en ce qui concerne les opérations voyageurs, cela signifie que les voitures attendent pendant des heures, et se voient parfois redirigées vers un autre poste plus éloigné. Dans les aéroports, cela signifie que les voyageurs s’entassent et débordent hors de la zone des douanes. Dans tous ces endroits, cela se traduit par une expérience frustrante pour toutes les personnes concernées. »

L’ASFC continue de se fier à une technologie automatisée inefficace

Répondant aux questions des membres du Comité, le président national du syndicat a également expliqué que si ArriveCAN a été introduite pour recueillir des données sur la santé publique, c’est l’application elle-même qui a rendu le processus inutilement compliqué, et que des solutions plus simples devraient être envisagées. Plus important encore, la mise en œuvre d’ArriveCAN a forcé les agents frontaliers à offrir du soutien technique plutôt que de se concentrer sur leurs tâches d’application de la loi, ce qui vient aggraver l’éternel problème du manque chronique de personnel à tous les niveaux des opérations frontalières.

M. Weber s’en est également pris à la mauvaise utilisation de la technologie par l’ASFC, soulignant que l’application « l’ASFC suit le même modèle de dépendance excessive à l’égard de technologies automatisées que nous avons déjà vu avec les bornes d’inspection primaire » diminuant l’efficacité et affaiblissant la sécurité au niveau de la frontière.

En bout de ligne, si le gouvernement et ses agences souhaitent faciliter les déplacements transfrontaliers ainsi que la circulation des biens commerciaux, alors ArriveCAN est un pas dans la mauvaise direction. « La technologie a certainement sa place, a déclaré M. Weber, « mais elle doit être utilisée pour aider les voyageurs et assister les agents, et non leur faire entrave. À cet égard, ArriveCAN ne fonctionne tout simplement pas. »

Un enregistrement de la réunion du Comité peut être visionné ici.