Author Archives: Pierre St-Jacques

Le congé 699 : une victoire pour l’AFPC

Les fonctionnaires fédéraux les plus touchés par la pandémie remportent une grande victoire : un conseil d’arbitrage a conclu que le Conseil du Trésor ne pouvait pas les obliger à épuiser leurs autres congés avant d’utiliser le congé 699 pour toute absence au travail liée à la COVID-19.

Cette décision signifie que les membres de l’AFPC ayant déposé des griefs individuels concernant le congé 699 — pour avoir été forcés d’utiliser d’autres congés, comme leurs congés de maladie, annuels ou pour obligations familiales — peuvent maintenant demander la remise des journées dans leur banque.

La main de fer du Conseil du Trésor pendant la pandémie

Selon la disposition relative au congé 699, il s’agit d’un « autre congé payé » que les membres peuvent demander auprès de leur gestionnaire lorsqu’ils sont dans l’incapacité de travailler pour des raisons indépendantes de leur volonté. C’est une catégorie distincte des congés de maladie et des vacances.

Les membres de l’AFPC comptaient sur le congé 699 pour composer avec les changements radicaux qu’avait apportés la pandémie dans leur vie professionnelle. Les parents n’avaient souvent d’autres choix que de demander un congé 699 lorsque les écoles et les garderies étaient fermées ou que l’enseignement se faisait à distance, mais le gouvernement en a fortement restreint l’utilisation.

Ces restrictions ont touché de manière disproportionnée les groupes marginalisés les plus durement frappés par la pandémie, comme les femmes, les travailleuses et travailleurs noirs, autochtones et racialisés, les personnes ayant un handicap, occupant un poste à haut risque ou ayant des obligations familiales.

L’AFPC a déposé plusieurs griefs de principe contre le Conseil du Trésor, l’ACIA et d’autres organismes qui ont restreint l’utilisation du congé 699. Deux de ces griefs ont ensuite été portés devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

La Commission a conclu que la directive relative au congé 699 contrevenait à la convention collective de l’AFPC en exigeant que les employés épuisent d’autres congés pour avoir droit au congé 699. La Commission a jugé qu’elle imposait un fardeau injuste aux membres et enfreignait leur convention collective.

Quant à la question du congé parental, la Commission a conclu que le refus du congé 699 aux parents ayant « choisi » de ne pas envoyer leurs enfants à l’école ou à la garderie n’est ni discriminatoire ni une violation de la convention collective. La Commission a également statué que, malgré le droit des parents de choisir de garder leurs enfants à la maison, il s’agissait d’un choix et non d’un droit protégé par les lois sur les droits de la personne. L’AFPC étudie cet aspect de la décision pour dégager des motifs potentiels d’examen judiciaire, étant donné que les parents avaient très peu d’options pour la garde d’enfants pendant la pandémie. Elle examine aussi la jurisprudence en matière de droits de la personne sur la question du genre et du statut familial.

Demandes du congé 699

Si vous ne pouvez pas travailler à cause de la COVID-19, continuez à demander un congé 699. Si votre demande est refusée ou que vous devez obligatoirement prendre un autre type de congé, communiquez immédiatement avec le bureau régional de l’AFPC ou avec l’agente ou l’agent des relations de travail de votre Élément. Nous vous aiderons à déterminer si un grief individuel ou collectif devrait être déposé, notamment pour toute discrimination fondée sur le genre, le statut familial ou un handicap.

Obtenez les dernières nouvelles sur le congé 699 et d’autres enjeux importants en mettant vos coordonnées à jour et en vous inscrivant à notre liste de diffusion.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Vaccination obligatoire au fédéral : l’AFPC dépose des griefs de principe

L’AFPC demeure convaincue que la vaccination est une mesure de santé publique essentielle à la protection de nos milieux de travail et de vie. Cela dit, elle croit que l’assouplissement progressif des mesures sanitaires partout au pays doit donner lieu à un examen attentif de la politique de vaccination du gouvernement fédéral et de son application.

La pandémie a évolué, comme l’état des connaissances, et nous croyons que le congé non payé pour le personnel qui n’est pas vacciné est devenu une mesure administrative sévère, voire disciplinaire, qui n’a pas lieu d’être.

L’AFPC a déposé des griefs de principe au nom de tous ses membres de la fonction publique fédérale qui ont été placés en congé non payé à cause de leur statut vaccinal, qu’ils travaillent pour le Conseil du Trésor, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou Parcs Canada.

À titre de réparation, nous avons demandé qu’une compensation soit versée aux membres qui continueront à être placés en congé non payé à cause de la politique du gouvernement.

Le dépôt des griefs de l’AFPC coïncide avec l’examen de la politique de vaccination que doit mener le gouvernement six mois après sa mise en œuvre.

Tout au long de la pandémie, nous avons soutenu nos membres dont les droits ont été brimés à cause de leur statut vaccinal.

L’AFPC poursuit sa collaboration avec le gouvernement pour que le mandat vaccinal fédéral reflète les directives de santé publique les plus à jour, tout en protégeant la santé, la sécurité et les droits de ses membres.

Les griefs de principe pour les fonctionnaires en télétravail toujours actifs

En décembre dernier, l’AFPC a déposé un grief de principe pour les membres du Conseil du Trésor en télétravail, puis un second pour ceux de l’ARC il y a quelques semaines. Même si le plus récent grief inclut tous les travailleurs et travailleuses, qu’ils soient ou non en télétravail, la représentation de ces deux premiers griefs se poursuit.

Au moment de les déposer, nous avons soutenu que le gouvernement fédéral abusait de son pouvoir en plaçant les télétravailleurs qui ne sont pas vaccinés en congé non payé, alors qu’il était peu probable qu’ils retournent un jour à leur lieu de travail désigné et qu’ils ne représentaient aucun réel danger pour la santé et la sécurité professionnelles.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Journée internationale des femmes 2022

La place d’une femme est dans son syndicat

Le 8 mars est la Journée internationale des femmes (lien en anglais), consacrée à la célébration des réalisations historiques, culturelles et politiques des femmes.

En ce jour, le Comité national des femmes du SDI aimerait rendre hommage à toutes les membres du SDI qui s’identifient comme des femmes et qui ont contribué aux réalisations du syndicat depuis sa création — des membres comme les membres à vie du SDI Sue Neumann, Sheila Dunnachie et Diane Lacombe. Luttant contre les préjugés de genre dans un milieu de travail et un syndicat à prédominance masculine, ces femmes ont ouvert la voie montrant que les femmes avaient leur place dans notre syndicat. En tant que nouvelles militantes, le fait de voir des femmes à des postes de direction au SDI a été déterminant pour nous inciter à nous impliquer davantage dans notre syndicat.

Brisons les préjugés en milieu de travail

Nous aimerions également faire connaître le thème de la Journée internationale des femmes de cette année (en anglais), #BrisonsLesPréjugés.

Des études ont démontré que les femmes doivent composer avec un plus grand nombre de microagressions au travail que les hommes, et la situation est encore pire pour les femmes de couleur, les femmes autochtones, les femmes handicapées et les femmes qui s’identifient comme 2SLGBTQIA+. Les femmes voient leurs compétences remises en question, leurs interventions interrompues ou ignorées, et leur jugement contesté plus souvent que les hommes. Les femmes reçoivent également plus de commentaires négatifs sur la façon dont elles se présentent ou agissent, se faisant qualifier d’obstineuses ou d’arrogantes. Les femmes intersectionnelles sont également confrontées à tout un défi : celui d’être la seule femme présente à une réunion, où elle se voit confrontée avec l’obligation de parler pour toutes les personnes avec lesquelles elle partage une identité.

Aujourd’hui, notre comité demande à nos confrères, nos consœurs et nos amis et amies d’examiner de près nos préjugés envers les femmes dans le but de commencer à les affronter. Nos préjugés se manifestent dans les qualificatifs souvent utilisés pour décrire les femmes au travail. Essayez de remplacer ces qualificatifs par d’autres plus positifs.

Exemples :

compétente, connaissante c. obstineuse, arrogante
passionnée c. émotive
‘leader’ c. autoritaire
persévérante c. insistante
motivée c. ambitieuse
attentive aux détails c. pointilleuse, exigeante

Lorsque nous utilisons des qualificatifs négatifs pour décrire les femmes, cela a pour effet de dénigrer leurs talents et leurs contributions. Les hommes comme les femmes utilisent un tel langage. Confronter nos préjugés ensemble peut nous aider à construire un espace plus positif pour les femmes au sein du syndicat, où leurs contributions sont appréciées pour leur contenu. De cette façon, nous pouvons nous assurer que les femmes ont vraiment leur place dans leur syndicat.

En toute solidarité,

Le Comité national des femmes du SDI

Dédommagement Phénix imposable : l’AFPC encourage ses membres à en appeler de cette décision

L’AFPC incite ses membres à exiger que le dédommagement général Phénix soit exonéré d’impôt en déposant un avis d’opposition auprès de l’Agence du revenu du Canada dès maintenant.

En faisant vous-même appel de la décision, vous forcerez l’ARC à déterminer si le dédommagement que vous déclarez peut être assujetti à l’impôt. Si l’ARC reçoit des dizaines de milliers d’avis d’opposition, elle sera probablement tentée de revoir le traitement fiscal qu’elle a réservé à l’ensemble des membres plutôt que d’avoir à se prononcer sur des milliers d’appels individuels. En 2020, l’AFPC a négocié, au nom de 165 000 membres, un dédommagement général de 2 500 $ pour le stress, l’exaspération et la souffrance causés par le système de pays Phénix.

Le Conseil du Trésor a retenu de l’impôt sur ce montant et nous soutenons que le dédommagement – à l’instar d’autres ententes de dédommagement – ne doit pas être imposable.

Malgré nos nombreuses sollicitations, le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada refusent toujours de revoir le caractère imposable du dédommagement Phénix et il n’est plus possible de résoudre le problème de façon proactive.

C’est pourquoi nous enjoignons à nos membres d’en appeler individuellement de cette décision lorsqu’ils auront reçu leur avis de cotisation pour l’année 2021, c’est-à-dire environ deux à huit semaines après avoir produit leur déclaration de revenus.

Contestez le caractère imposable du dédommagement Phénix

Vous pouvez soumettre une contestation en remplissant le formulaire T400A. Vous devrez y indiquer vos coordonnées et des renseignements contenus dans votre avis de cotisation.

Une partie du formulaire vous demande de préciser les enjeux, les motifs et les faits pertinents. Vous pouvez y copier le texte suivant :

Une partie du revenu déclaré sur le T4 du contribuable pour 2021 représente des dommages-intérêts généraux versés en vertu d’une entente négociée par l’Alliance de la Fonction publique du Canada pour compenser le stress, l’exaspération et la souffrance causés par le système de paye Phénix et en reconnaissance du retard de la mise en œuvre des conventions collectives. Le paiement, versé à tous les membres de l’AFPC, ne dépendait pas d’un grief déposé par le contribuable ni d’une perte financière qu’il aurait subie, et n’y était lié d’aucune façon que ce soit. Il s’agissait plutôt d’une compensation pour le stress ressenti par tous ces fonctionnaires, quelle que soit leur situation personnelle, en raison des retards, de la confusion et du chaos général qui ont résulté de la mise en œuvre de Phénix. À ce titre, les dommages-intérêts pour préjudice moral n’auraient pas dû être assujettis à l’impôt. Le contribuable demande donc que sa déclaration de revenus de 2021 soit réévaluée afin de refléter la nature non imposable des dommages-intérêts généraux qu’il a reçus.

Nous savons que tout le monde n’est pas dans la même situation et l’AFPC ne fournira pas de conseils juridiques pour les avis d’opposition individuels. Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration de revenus, nous vous incitons à consulter un fiscaliste compétent.

Dédommagement Phénix pour les problèmes qui persistent

L’AFPC commencera bientôt à se battre pour que ses membres toujours aux prises avec des problèmes de paye obtiennent un dédommagement additionnel. Le dédommagement général négocié par l’AFPC visait la période allant de 2016 à 2019, mais les problèmes persistent.

En effet, de nombreux membres de l’AFPC ne sont toujours pas payés correctement et ils méritent un dédommagement de plus pour ce qu’ils continuent de subir. Nous nous assurerons aussi que le processus de réclamation que nous avons négocié pour les dépenses et les pertes importantes demeure en place tant et aussi longtemps que les fonctionnaires seront victimes du système de paye Phénix.

En ce sixième anniversaire du fiasco Phénix, venez découvrir tout ce que fait l’AFPC pour aider ses membres qui en ressentent toujours les effets dévastateurs.

Cet article provient du site de l’AFPC.

L’AFPC, solidaire du peuple ukrainien

L’AFPC condamne l’attaque insensée lancée par la Russie et manifeste son entière solidarité à l’égard du peuple ukrainien.

À l’instar d’autres syndicats canadiens, l’AFPC continue à presser le gouvernement d’accueillir les personnes qui ont dû fuir l’Ukraine et de bonifier l’aide humanitaire à celles encore au pays ou déplacées par la guerre. Il est impératif que le gouvernement aide les réfugiés à atteindre le sol canadien rapidement et en toute sécurité.

L’AFPC encourage ses membres à venir en aide aux victimes en faisant un don en ligne au Fonds de secours : Crise humanitaire en Ukraine de la Croix-Rouge canadienne.

L’AFPC est également solidaire des Russes qui manifestent ouvertement leur opposition à la guerre. Le gouvernement canadien et la communauté internationale doivent tout faire pour désamorcer la crise et trouver une solution pacifique.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Voir également la déclaration du SDI partagée le 25 février dernier.