Author Archives: Pierre St-Jacques

Dédommagement général Phénix enfin ouvert aux retraités et anciens membres

Après des mois d’attente, les retraités et anciens membres de l’AFPC ont enfin accès au dédommagement général pour les ratés de Phénix.

Tout ancien membre, représentant légal d’un ancien membre ou la succession d’un membre décédé ayant travaillé pour la fonction publique fédérale entre 2016 et 2020 et qui est admissible, peut dès maintenant réclamer la somme forfaitaire maximum de 2 500$. Le montant inclut une indemnité pour le retard de l’entrée en vigueur des conventions collectives durant ces années en raison de Phénix. L’indemnité est répartie comme suit :

2016-2017	1 000 $
2017-2018	500 $
2018-2019	500 $
2019-2020	500 $

Ce dédommagement a été négocié en octobre 2020 par l’AFPC dans le cadre de l’entente sur les dommages causés par le système de paie Phénix.

Pour avoir droit à chaque année de la compensation financière, une personne doit avoir été membre de l’AFPC, eu sa paye traitée par Phénix et été à l’effectif pendant au moins une journée au cours de l’exercice visé. Pour être clairs : « à l’effectif » signifie une personne qui travaillait activement, en congé, en affectation, en invalidité de longue durée ou qui n’était pas actif, mais qui est demeuré au travail.

Pour recevoir le montant auquel vous avez droit, vous devez faire votre réclamation, en ligne ou par la poste. Une fois que la demande aura été évaluée et que vous avez indiqué votre accord avec le calcul des sommes dues par le gouvernement, les montants seront payés en un seul versement. Veuillez noter que le gouvernement pourrait déduire les trop-payés du dédommagement général.

Faites votre réclamation en ligne

Faites votre réclamation par la poste

Si vous avez des questions ou besoin d’aide concernant le processus de réclamation, contactez votre agent de réclamations ministériel. Si vous avez d’autres inquiétudes, adressez-vous au Centre de contact avec la clientèle.

Pour en savoir plus sur le dédommagement Phénix, consultez notre FAQ.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Avis aux membres relevant du Conseil du Trésor : Levée du moratoire sur l’encaissement automatique des congés

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente pour lever le moratoire sur l’encaissement automatique des congés annuels et compensatoires des groupes PA, TC, EB, SV et FB.

Il y a quelques années, l’AFPC et le Conseil du Trésor ont convenu de suspendre l’encaissement automatique des congés prévu dans les conventions collectives jusqu’au 31 mars 2022. Ce moratoire devait permettre de s’attaquer aux ratés de Phénix et de libérer les conseillères et conseillers en rémunération pour qu’ils se concentrent sur le traitement de l’arriéré.

En vertu de la plupart des conventions collectives de l’AFPC, les congés acquis durant un exercice financier qui n’ont pas été pris au 30 septembre de l’exercice suivant sont sujet aux dispositions automatiques de rémunération en espèces.

L’encaissement des congés annuels et compensatoires en suspens reprendra comme prévu le 31 mars prochain. Cependant, notre entente avec le Conseil du Trésor prévoit une période de transition qui permettra de rétablir le seuil de report des congés prévu dans les conventions collectives.

Selon cette entente, les congés annuels et compensatoires qui dépassent le seuil maximum de report prévu dans les conventions collectives seront encaissés à raison de 20 % par année sur cinq ans.

Si cette période de cinq ans ne suffit pas à écouler tous les congés excédentaires, les membres recevront un montant forfaitaire représentant la valeur de tous les congés restants, conformément aux dispositions pertinentes de leur convention collective.

L’AFPC sait que de nombreux membres préfèrent prendre des jours de congé compensatoire au lieu de recevoir l’équivalent en argent. C’est pour cette raison qu’ils pourront continuer à prendre des congés annuels ou compensatoires ou se faire payer leurs heures supplémentaires durant l’année, de la façon décrite dans leur convention collective.

Lorsque des problèmes subsistent, notamment en cas de mutation en suspens ou de difficulté à établir le solde des congés à cause des problèmes du système de paye, l’encaissement automatique des congés peut être mis en attente par l’employeur, en consultation avec la personne salariée.

Pour des précisions sur l’encaissement automatique des congés, les membres peuvent consulter le protocole d’entente.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Réponse au Montreal Gazette

La version originale du texte suivant, en anglais, a été envoyée par le président national du SDI à la rédaction du Montreal Gazette en réponse à l’article « Confusion swirls around ArriveCAN app and its use at the Canadian-U.S. border », publié le 7 décembre 2021.

Dans un article qui laisse perplexe, le Montreal Gazette rapportait récemment que le gouvernement fédéral avait répondu « à l’excès de zèle des agents frontaliers » qui avaient « ordonné à des voyageurs canadiens entièrement vaccinés de passer 14 jours en quarantaine pour avoir omis de remplir correctement l’application ArriveCAN » [traduction libre].

Les agentes et agents frontaliers, qui doivent exercer leurs fonctions conformément aux directives appropriées, ne rédigent pas de politiques de sécurité ou de santé publique, n’émettent pas de décrets d’urgence, et ne conçoivent certainement pas d’applications destinées aux voyageurs.

Cela ne veut pas dire que le processus d’entrée au Canada, rendu plus complexe par les nouvelles politiques émises en réponse à la pandémie qui est en constante évolution, ne sera pas une source de confusion pour certains voyageurs. Mais ce serait faire preuve d’une grave erreur et ainsi manquer la cible que de blâmer les agents frontaliers pour une situation sur laquelle ils n’ont en fin de compte aucun contrôle.

En effet, les agents n’ont aucune marge de manœuvre ni aucun pouvoir discrétionnaire lorsqu’il s’agit d’appliquer des décrets, et le décret émis avant le 7 décembre se résumait essentiellement à ceci : les voyageurs devaient remplir l’application ArriveCAN avant d’entrer au Canada par un point d’entrée frontalier terrestre, sous peine d’être mis en quarantaine pendant 14 jours.

Cette mesure n’est pas due à un quelconque « excès de zèle » de la part des agents. Il s’agit d’un ordre émis par le gouvernement canadien, qui doit être appliqué à tous les voyageurs, quel que soit leur statut vaccinal. De plus, bien que cela puisse conduire à des situations frustrantes, la formulation de l’ordre ne laissaient aucune marge de manœuvre aux agents pour accommoder les voyageurs. Cette situation est bien sûr aggravée par le manque chronique de personnel qui touche les services frontaliers en général, ce qui signifie que les postes frontaliers ne sont pas aussi efficaces qu’ils pourraient l’être.

Bref, au moment de la rédaction de la présente, suite aux directives mises à jour plus tôt cette semaine, la situation demeure la suivante pour les voyageurs entrant au Canada :

Les voyageurs doivent toujours remplir l’application ArriveCAN avant leur arrivée. Cette démarche est toujours obligatoire.
Comme c’était le cas auparavant, les voyageurs qui ne remplissent pas l’application ArriveCAN à l’avance peuvent retourner aux États-Unis pour le faire, puis entrer de nouveau au Canada.
Si les conditions le permettent, les voyageurs peuvent maintenant remplir l’application ArriveCAN une fois à un poste frontalier terrestre, bien que cela ne soit pas toujours faisable sur le plan opérationnel.
Les voyageurs qui se rendent au-delà du point d’entrée sans avoir rempli l’application ArriveCAN devront toujours être mis en quarantaine.

Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes : des gestes concrets pour un monde sans violence fondée sur le genre

Le 6 décembre 1989, quatorze jeunes femmes ont été tuées à Polytechnique Montréal. Leur seul crime : être des femmes.

Depuis, notre lutte contre la violence fondée sur le genre a progressé. Pourtant, près de 40 % des travailleuses canadiennes sont toujours victimes de violence chez elles, une violence qui les suit au travail et met leur emploi et leurs collègues en péril. Les plus exposées au harcèlement et à la violence, les plus susceptibles d’être en manque de services et de soutien sont les femmes jeunes, racisées, immigrantes, lesbiennes et bisexuelles, les femmes ayant un handicap et les personnes trans et non binaires. Les femmes autochtones, pour leur part, attendent toujours que le gouvernement fédéral réponde aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

L’isolement et les confinements répétés pendant la pandémie n’ont rien fait pour arranger les choses, bien au contraire.

Congé payé pour cause de violence familiale

Grâce aux syndicats, des fonctionnaires fédéraux de plusieurs provinces et territoires ont maintenant droit à un congé payé pour cause de violence familiale. L’heure est venue d’en faire davantage pour les personnes qui travaillent dans des secteurs vulnérables, dont les soins de santé, l’éducation, l’hôtellerie et l’industrie des services. L’AFPC continue à se battre afin que tous les travailleurs et travailleuses aient droit à 10 jours de congé payé pour cause de violence familiale et puissent compter sur le soutien de leur employeur lorsqu’ils tentent de fuir cette violence.

Violence, inconduite et harcèlement sexuels en milieu de travail fédéral

Les milieux de travail ne sont pas étrangers à la violence fondée sur le genre. L’AFPC appuie activement le recours collectif et l’examen externe indépendant ayant pour objet l’inconduite et le harcèlement sexuels (dont la violence sexuelle) dans les Forces armées canadiennes. Plus de 18 000 personnes ont déjà présenté une demande d’indemnisation en vertu du recours collectif. Dans certaines circonstances, d’autres membres, anciens et actuels, des Forces armées et du ministère de la Défense nationale qui ont été victimes d’agression, de discrimination ou de harcèlement de nature sexuelle peuvent présenter leur demande jusqu’au 24 janvier 2022.

Il est temps d’agir pour mettre un point final à la violence fondée sur le genre. Faisons-le en l’honneur des 14 victimes de la tuerie de l’école Polytechnique et pour les milliers d’autres femmes, filles, personnes LGBTQ2+ et personnes de genres divers qui méritent d’être en sécurité et que justice soit faite.

À vous de jouer

Si vous ou l’une de vos connaissances êtes victime d’abus, consultez hébergement femmes pour trouver les coordonnées (ligne d’urgence 24 sur 24) d’un refuge n’importe où au Canada, y compris ceux qui accueillent toutes les orientations sexuelles et identités de genre.
Participez à un webinaire qui porte sur la Convention n^o 190 de l’Organisation internationale du travail, la première en son genre à reconnaître le droit de tous et toutes à des milieux de travail sans violence ni harcèlement. Le webinaire abordera aussi la question du point de vue canadien.
Exigez du gouvernement fédéral qu’il lance un plan d’action national sur la violence faite aux femmes.
Joignez-vous au mouvement pour 10 jours de congé payé pour cause de violence familiale.
Appuyez la campagne de l’Association des femmes autochtones du Canada pour la mise en œuvre des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Lisez notre fiche d’information sur la COVID-19 et la violence conjugale pour en savoir davantage.

In memoriam

Geneviève Bergeron

Hélène Colgan

Nathalie Croteau

Barbara Daigneault

Anne-Marie Edward

Maud Haviernick

Barbara Klucznik Widajewicz

Maryse Laganière

Maryse Leclair

Anne-Marie Lemay

Sonia Pelletier

Michèle Richard

Annie St-Arneault

Annie Turcotte

Cet article provient du site de l’AFPC.

En reconnaissance de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, le drapeau du Canada qui flotte au bureau national du SDI à Ottawa sera en berne du lever au coucher du soleil, le 6 décembre.