Author Archives: Pierre St-Jacques

Dédommagement Phénix : jugé imposable puisque le Conseil du Trésor refuse de collaborer

Après avoir attendu des mois que le Conseil du Trésor fournisse un exposé conjoint pour corriger l’interprétation de l’entente sur le dédommagement Phénix, l’Agence du revenu du Canada n’a eu d’autre choix que de maintenir sa décision voulant que le montant accordé soit imposable.

Dans sa lettre du 27 avril, l’Agence du revenu expliquait :

Comme nous en avons discuté le 3 février 2021, nous étions prêts à revoir notre position à la condition que l’employeur et l’AFPC nous fournissent un exposé conjoint des faits. Puisque nous n’avons rien reçu, nous n’avons pu tenir compte des affirmations formulées dans votre exposé provisoire. [notre traduction]

Nous avons maintes fois invité le Conseil du Trésor à rectifier la situation. Nous avons même plaidé directement auprès de son président, le ministre Duclos, mais ils ont refusé de collaborer.

« C’est clair qu’ils sont toujours fâchés qu’on les ait forcés à nous offrir un meilleur dédommagement pour nos membres », déclare Chris Aylward, président de l’AFPC.

« Ils sont frustrés d’avoir eu à bonifier le montant accordé aux autres syndicats en raison de la clause de parité qu’ils avaient négociée. Maintenant, ils s’en prennent aux membres de l’AFPC en essayant de saboter nos efforts pour convaincre l’Agence du revenu que le dédommagement ne devrait pas être imposable. »

Dites au ministre Duclos d’arrêter d’empêcher l’Agence du revenu de revoir sa décision !

Nous avions soigneusement rédigé l’entente pour qu’elle reflète l’ampleur du cauchemar vécu par nos membres. Le montant négocié visait en effet à les dédommager « du stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » causés par le fiasco Phénix et la mise en œuvre tardive des conventions collectives. Ce genre de dédommagement n’est habituellement pas imposable, comme l’ont statué à maintes reprises les tribunaux. Il devrait donc être traité conformément à l’entente négociée.

Il est inacceptable que le Conseil du Trésor refuse de corroborer ces faits. Au contraire, il a plutôt avisé l’Agence du revenu que l’entente visait à régler un grief entre l’employeur et le syndicat, ce qui est peut-être vrai pour d’autres syndicats, mais pas en ce qui nous concerne.

Une chose est certaine, nous n’allons pas nous laisser faire.

Pendant que nous explorons les recours juridiques à notre disposition pour en appeler de la décision de l’Agence du revenu, prenez un moment pour communiquer votre indignation au ministre Duclos et au premier ministre Trudeau.

Nous voulons éviter de longues disputes complexes afin que nos membres puissent obtenir le dédommagement qui leur est dû. Nous pressons également le Conseil du Trésor d’activer au plus tôt le processus de réclamation pour tous les anciens membres et les retraités qui attendent toujours de recevoir leur part du dédommagement.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

Pour en savoir plus sur le dédommagement Phénix, consultez notre FAQ.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Le 28 avril, Jour de deuil national

Le 28 avril, nous nous joindrons encore une fois à plus de cent pays pour nous rappeler tous ceux et celles qui ont perdu la vie par suite de blessures et de maladies de nature professionnelle. Cette année, les travailleuses et travailleurs du monde entier ont dû composer avec des défis supplémentaires posés par la pandémie de la COVID-19, ajoutant au nombre de lieux de travail confrontés à des problèmes critiques de santé et de sécurité.

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration attache une grande importance à la santé et à la sécurité de ses membres et nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons pour les protéger.

Témoins des dangers auxquels sont confrontés tant de travailleuses et de travailleurs, observons tous un moment de silence à 11 h le Jour de deuil national.

Consultez la note de service du bureau national du SDI à propos du Jour de deuil national.

Le SDI exhorte le gouvernement fédéral à revoir les exceptions pour les voyages

Avec la pandémie de la COVID-19 qui ne présente aucun signe d’essoufflement, le SDI exhorte le gouvernement fédéral à revoir les exceptions relatives aux voyages afin de mieux contrôler la propagation des variants du coronavirus, nouveaux et existants, et de protéger les Canadiennes et Canadiens partout où ils se trouvent.

Même si le gouvernement canadien a mis certaines mesures en place pour limiter les risques de transmission de COVID, celles-ci n’ont pas empêché la propagation de variants à travers le pays. Plusieurs provinces doivent quotidiennement composer avec de nouveaux défis relativement à la pandémie, et il faut faire davantage pour réduire les éclosions possibles et permettre à notre système de soins de santé surchargé de récupérer.

Les travailleurs de première ligne partout au pays, surtout dans le secteur de la santé, sont épuisés. Les gouvernements provinciaux mettent en place des mesures de plus en plus strictes. De nombreux travailleurs canadiens doivent composer avec une incertitude de plus en plus grande, et les communautés marginalisées sont disproportionnellement affectées.

Pourtant, les agents des services frontaliers partout au Canada continuent de composer avec des situations frustrantes, surtout avec le grand nombre de vols internationaux non essentiels qui arrivent tous les jours dans les principaux aéroports, ajoutant à la liste des vecteurs potentiels de transmission. La réalité est que, alors que nous continuons à lutter contre la pandémie, tout vol non essentiel expose nos membres et le public canadien à un risque accru.

La pandémie actuelle est sans nul doute complexe à gérer pour tous les pays, tout spécialement pour un pays de la taille du Canada. Cependant, il s’agit là d’une raison de plus pour que le gouvernement fédéral agisse de manière décisive lorsqu’il le peut et réévalue ses politiques touchant les exceptions pour l’entrée au pays pendant la pandémie. Bien qu’il puisse y avoir des situations dans lesquelles l’entrée doit être accordée, le gouvernement doit soigneusement définir ces situations afin de gérer de manière plus efficace la crise actuelle — et de ne pas exposer inutilement le personnel des services frontaliers et les autres travailleurs de première ligne.

Personne se faisant vacciner Congé payé 698 pour les fonctionnaires qui se font vacciner

Alors que la campagne de vaccination contre la COVID-19 bat son plein, l’AFPC rappelle à tous les fonctionnaires fédéraux qu’ils peuvent demander un congé payé 698 pour se faire vacciner.

Le congé 698 donne droit à un congé payé (jusqu’à une demi-journée) pour un rendez-vous chez le médecin ou le dentiste. Il peut s’appliquer à un rendez-vous de vaccination et au temps requis pour s’y rendre.

Ce congé est prévu par une politique du Conseil du Trésor sur les rendez-vous médicaux ou dentaires. L’AFPC négocie actuellement avec l’employeur pour s’assurer que le personnel vacciné une première fois aura droit à un congé payé pour la deuxième dose, au besoin.

Ce congé étant offert uniquement aux fonctionnaires fédéraux, nous demandons aux gouvernements provinciaux et territoriaux de suivre l’exemple du Conseil du Trésor en s’abstenant de pénaliser ceux et celles qui se font vacciner contre la COVID‑19. Peu importe où elles travaillent, les personnes qui souhaitent se protéger et protéger leur communauté devraient toutes pouvoir se faire vacciner sans subir de perte de salaire.

Si vous avez des questions sur vos droits concernant le congé 698, communiquez avec votre délégué syndical, votre Élément ou votre bureau régional pour obtenir de l’aide.

Vous pouvez aussi consulter notre foire aux questions sur vos droits au travail : vaccination et dépistage de la COVID-19.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Mort de George Floyd : le verdict de culpabilité est un pas important vers la responsabilisation de la police

George Floyd comptait. Sa famille et ses amis le chérissaient. Sa vie était précieuse et elle avait un sens. George Floyd comptait. La vie des Noirs compte.

Hier, l’ancien policier de Minneapolis Derek Chauvin a été reconnu coupable du meurtre de George Floyd, perpétré alors qu’il était de service. Certains voient cette décision comme une importante victoire dans la longue lutte ardue contre la violence policière. Cependant, ce verdict ne ressuscitera pas George Floyd; il ne mettra pas fin à la souffrance de ses proches ni aux dangers inhérents aux interactions des personnes noires avec les forces de l’ordre.

Aux États-Unis, au moins deux fois plus de personnes noires que de personnes blanches perdent la vie aux mains de la police. Ce racisme meurtrier a continué à faire des siennes depuis la mort de George Floyd. La semaine dernière encore, des policiers ont tué Daunte Wright, un jeune homme noir qu’ils venaient d’appréhender. La justice n’a toujours pas été rendue pour Breonna Taylor, une Noire qui a été tuée l’année dernière lors d’une invasion policière. Les personnes noires sont continuellement hantées par l’oppression et la violence raciste.

La situation n’est pas plus rose au Canada. Le racisme est enraciné dans nos systèmes d’éducation et de santé, nos institutions politiques, nos milieux de travail, nos syndicats et nos services policiers. Selon une analyse de Radio-Canada examinant les contacts mortels avec la police au Canada entre 2000 et 2017, la race joue un rôle important dans le recours à la force mortelle. Bien que les Noirs forment seulement 8,3 % de la population torontoise, ils comptent pour presque 37 % des victimes. À Winnipeg, les Autochtones représentent près des deux tiers des victimes, alors qu’ils forment 10,6 % de la population. L’année dernière, Regis Korchinski-Paquet, une jeune Noire de Toronto, est morte après avoir interagi avec la police et l’enquête traîne en longueur. Les personnes noires, autochtones et racialisées tentent toujours de briser le joug de la violence policière et de la discrimination.

« Ce verdict de culpabilité ne démantèle pas un système ancré dans la suprématie blanche. Le racisme systémique qui a permis à un policier de tuer George Floyd doit être éradiqué », affirme Sharon DeSousa, vice-présidente exécutive nationale de l’AFPC.

Nous devons persévérer afin de bâtir des communautés, des institutions, des syndicats et des milieux de travail antiracistes. C’est grâce au militantisme inlassable des personnes noires que le monde a pris conscience de la mort de George Floyd et exigé que les choses changent. La décision du tribunal ne nous donne pas le droit de nous reposer sur nos lauriers. Au contraire, nous devons continuer ensemble à sensibiliser, à mobiliser et à revendiquer une société où la vie des Noirs compte.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.