Author Archives: Pierre St-Jacques

Éliminer la violence fondée sur le sexe : l’AFPC renouvelle son engagement

En cette de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, l’AFPC honore la mémoire des quatorze jeunes femmes qui ont été tuées à l’École Polytechnique, le 6 décembre 1989, parce qu’elles étaient des femmes. De plus, l’AFPC réaffirme son engagement à mettre fin à toutes les formes de violence fondée sur le sexe.

En ce 6 décembre, nous commémorons

Geneviève Bergeron

Hélène Colgan

Nathalie Croteau

Barbara Daigneault

Anne-Marie Edward

Maud Haviernick

Barbara Klucznik Widajewicz

Maryse Laganière

Maryse Leclair

Anne-Marie Lemay

Sonia Pelletier

Michèle Richard

Annie St-Arneault

Annie Turcotte

Actuellement au Canada :

chaque année, 75 000 femmes et enfants doivent se réfugier dans des refuges pour échapper à la violence ou à de mauvais traitements;
le taux d’homicide est sept fois plus élevé chez les femmes et les filles autochtones que chez les autres femmes et les filles;
les immigrantes sont plus vulnérables à la violence familiale, notamment en raison de leur dépendance économique, des barrières linguistiques et de leur manque de connaissance des ressources existant dans la communauté;
les femmes transgenres sont presque deux fois plus à risque d’être victimes de violence que les femmes cisgenres;
les femmes vivant avec une déficience physique ou cognitive subissent deux à trois fois plus souvent de la violence que les femmes vivant sans handicap.

La COVID-19 ne facilite pas la lutte contre la violence fondée sur le sexe. La perte d’emploi, l’insécurité alimentaire ou la peur de contracter le virus sont autant de facteurs qui peuvent déclencher la violence familiale. De plus, l’isolement social et les quarantaines limitent l’accès aux refuges ou aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Les femmes qui vivent dans les régions rurales, éloignées et nordiques ainsi que les immigrantes, les réfugiées et les Autochtones restent les plus vulnérables, et la pandémie les isole plus que jamais.

Ces risques amplifiés par la pandémie imposent des actions immédiates. Ainsi, l’AFPC exhorte tous les ordres de gouvernement à :

majorer le financement d’urgence offert aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, et à trouver des moyens de faciliter l’accès aux services malgré les mesures de distanciation physique;
collaborer avec les établissements de santé et les organismes communautaires pour recenser rapidement les ressources locales disponibles;
prévoir des services essentiels de lutte contre la violence faite aux femmes dans leur plan d’intervention pour répondre à la COVID-19.

L’AFPC poursuit son travail de prévention de la violence faite aux femmes. Une victoire acquise récemment fait notre fierté : le congé payé de 10 jours pour les victimes de violence familiale désormais inclus dans toutes les conventions collectives du gouvernement fédéral. Grâce à ce congé, les victimes pourront commencer à bénéficier du soutien dont elles ont besoin. Nous continuons aussi à faire pression sur les gouvernements pour qu’ils mettent en œuvre toutes les recommandations du rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et qu’ils éliminent les obstacles à l’accès au soutien juridique et aux services de counseling dont ont besoin les femmes victimes de violence.

L’AFPC invite tous ses membres à participer aux 16 jours d’action contre la violence faite aux femmes, du 25 novembre au 10 décembre, en prenant des mesures pour en éliminer les causes profondes.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

À la retraite ou ancien fonctionnaire ? Voici comment obtenir votre dédommagement Phénix

Nous avons appris que certains membres retraités ou anciens ont été dirigés vers le formulaire intitulé Demande d’indemnisation générale pour les anciens employés : paiement équivalent au congé supplémentaire afin d’obtenir leur dédommagement Phénix.

Ce n’est pas le bon formulaire pour obtenir votre part du dédommagement Phénix, laquelle pourrait atteindre 2 500 $.

Ce formulaire sert plutôt à obtenir l’équivalent en espèces du congé (cinq jours maximum) qu’ont accepté tous les agents négociateurs fédéraux, sauf l’AFPC.

Les fonctionnaires retraités ou anciens qui répondent aux critères d’admissibilité recevront un dédommagement Phénix pour chaque année financière où ils sont admissibles.

Pour obtenir le dédommagement, vous devrez déposer une réclamation semblable auprès du Conseil du Trésor. Cela dit, le gouvernement fédéral n’a toujours pas publié ni le lien vers le formulaire ni les détails connexes. Nous transmettrons ces renseignements lorsqu’ils seront disponibles.

Cherchez-vous des renseignements supplémentaires sur le dédommagement Phénix? Consultez notre foire aux questions. Gardez vos coordonnées personnelles à jour dans le portail des membres pour recevoir de l’information à ce sujet.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Groupe FB : les négociations sont rompues entre l’AFPC-SDI et l’employeur

Devant le refus du Conseil du Trésor et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de régler des enjeux cruciaux pour les quelque 9 000 membres du groupe FB, l’équipe de négociation de l’AFPC a déclaré l’impasse.

Les propositions avancées par notre équipe de négo étaient très raisonnables, mais l’employeur a refusé d’en parler sérieusement, présentant plutôt des concessions inacceptables. L’équipe de négo n’a pas eu d’autre choix que de quitter la table.

L’AFPC-SDI a donc demandé la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP), conformément à la loi fédérale. La CIP formulera des recommandations visant à régler l’impasse. Les membres de l’équipe de négociation et les dirigeants de l’AFPC se réuniront au cours des prochaines semaines pour discuter d’autres actions possibles.

Qu’arrive-t-il s’il n’y a pas d’entente?

Au service de la population canadienne

Chaque jour, d’un bout à l’autre du pays, les FB risquent leur vie afin de protéger la population canadienne, que ce soit en défendant les frontières, en inspectant les marchandises dangereuses ou en dépistant la COVID-19 chez les voyageurs. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs contracté la COVID-19 dans l’exercice de leurs fonctions.

Les FB sont sans contrat depuis plus de deux ans, à un moment où la population dépend d’eux plus que jamais. Ils méritent tellement mieux.

Malgré tout, le gouvernement fédéral et l’ASFC refusent de leur offrir une entente qui reconnaît l’importance de leur travail et les met au diapason d’autres organismes d’application de la loi partout au pays.

Principaux enjeux

Rémunération : l’employeur doit veiller à ce que les droits et la rémunération des membres FB soient alignés sur ceux d’autres organismes d’application de la loi au Canada. L’employeur a rejeté notre proposition. Pourtant, les agents des pêches, les gardes de parcs et les agents de libération conditionnelle ont tous reçu bien plus que ce que l’employeur offre aux FB. Sans compter que l’ASFC insiste encore pour utiliser les FB-2 comme main-d’œuvre à bon marché. C’est inacceptable!
Réforme du régime de retraite : l’employeur doit offrir une retraite anticipée aux agents des services frontaliers après 25 ans de service, comme le font les autres agences fédérales d’application de la loi. L’ASFC et le Conseil du Trésor ont refusé d’en parler.
Flexibilité accrue : l’employeur doit donner accès au télétravail et aux congés avec étalement du revenu, particulièrement aux membres en civil. Comme l’ASFC ne respecte pas la politique du Conseil du Trésor en la matière, on doit avoir des protections dans la convention collective.
Nouvelles protections : l’employeur doit offrir de meilleures protections contre les mesures disciplinaires (DSNP et enquêtes de sécurité sur le personnel), la surveillance, les abus de pouvoir et le recours aux étudiants. L’ASFC doit aussi mieux protéger les lanceurs d’alerte et traiter équitablement les demandes de remboursement de certificats médicaux. L’ASFC a refusé d’en parler.
Heures de travail : l’employeur doit offrir une pause-repas payée, comme le font d’autres organismes d’application de la loi, et bonifier les droits des personnes travaillant par quart, notamment en ce qui a trait à l’ancienneté et au temps rémunéré pour l’entraînement au maniement des armes à feu. L’ASFC et le Conseil du Trésor ont refusé d’en parler.

Zéro concession

L’employeur exige d’importantes concessions : affaiblir les protections entourant l’aménagement d’horaires de postes variables (AHPV); adopter des AHPV nationaux; réduire le préavis sur la modification des quarts de travail; et assujettir le congé non payé pour s’occuper de la famille aux nécessités du service et à une durée minimale de 12 semaines. Ces concessions sont inacceptables.

Solidarité avec les FB – cliquez ici pour appuyer les membres FB en négociation !

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Envoyez une lettre pour appuyer les membres FB en négociation

Nous avons besoin de votre aide pour continuer à faire pression sur le gouvernement et sur l’ASFC en envoyant des milliers de messages en faveur d’une convention collective équitable.

Consultez la page suivante pour envoyer un message en utilisant notre gabarit. Si vous n’êtes pas membre du groupe FB, n’hésitez pas à créer votre propre message !

Lettre du président national de l’AFPC au président du Conseil du Trésor concernant l’unité de négociation FB

Le président national de l’AFPC, Chris Aylward, a envoyé la lettre suivante à l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, le 26 octobre 2020.

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous transmettre des renseignements concernant un régime de retraite juste et équitable pour les membres de l’unité de négociation FB (le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada). Comme vous le savez peut-être, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) milite depuis de nombreuses années pour obtenir un tel régime pour les membres du groupe FB. Nous demandons un régime comparable à celui d’autres postes analogues dans la fonction publique, notamment à celui consenti à d’autres fonctionnaires chargés de l’exécution de la loi, dont les agents de la GRC et du Service correctionnel.

Les membres du groupe FB s’acquittent d’une gamme complète de fonctions d’exécution de la loi et travaillent main dans la main avec les forces de l’ordre et les services de renseignement et de sécurité. Malgré la pandémie actuelle, ces membres demeurent au service de la population canadienne, pour laquelle ils sont fiers de travailler.

Les agents des services frontaliers (ASF), qui forment la majorité des membres de l’unité de négociation, travaillent dans les aéroports, aux postes frontaliers terrestres, aux points d’entrée maritime ainsi qu’aux opérations postales de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Les ASF sont investis du pouvoir de saisir et d’arrêter et sont tenus de suivre périodiquement une formation sur les tactiques de maîtrise et de défense (FTMD), ce qui constitue une condition d’emploi. Depuis 2006, les ASF travaillant à des postes frontaliers terrestres et à des points d’entrée maritime portent une arme à feu. Cette initiative s’est étendue par la suite aux agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, aux agents du renseignement et aux enquêteurs – trois groupes également tenus de suivre une FTMD périodiquement.

Le travail des membres de l’unité de négociation et les normes de condition physique auxquelles ils sont soumis correspondent en tout point à ce que l’on trouve dans d’autres organismes chargés de l’exécution de la loi, tant au palier fédéral (GRC et Service correctionnel) que provincial (Police provinciale de l’Ontario et Sûreté du Québec).

C’est en raison de la nature du travail et de ces normes que ces organismes offrent la retraite anticipée. Autrement dit, avec l’âge, il est de plus en plus difficile pour les agents de satisfaire aux normes. En vertu des lois sur les droits de la personne, l’employeur doit prendre des mesures d’adaptation jusqu’à la limite de la contrainte excessive. La retraite anticipée allège ce fardeau pour les employeurs et le personnel. Et c’est la même chose pour l’Agence.

Étant donné la nature du travail accompli par les membres du groupe FB et son importance pour la santé et la sécurité des Canadiennes et Canadiens, il est dans l’intérêt du gouvernement fédéral et de la population canadienne d’accorder à ces travailleurs l’accès à une retraite anticipée afin d’éviter les risques pour la santé et la sécurité publiques.

Il serait tout à fait normal d’accorder aux membres FB des avantages sociaux comparables à ceux offerts à d’autres agents chargés de l’exécution de la loi. D’autres fonctionnaires fédéraux qui doivent répondre à ces mêmes exigences professionnelles, comme les agents correctionnels, ont déjà droit à la retraite anticipée.

Par conséquent, nous demandons que les membres de l’Agence puissent prendre leur retraite sans pénalité cinq ans plus tôt que les membres actuels du groupe 1 du régime de retraite de la fonction publique, conformément aux Dispositions liées au service opérationnel pour les employés du Service correctionnel du Canada.

Pour que les membres du groupe FB aient droit à une retraite juste et équitable, il suffirait de modifier la Loi sur la pension de la fonction publique et son Règlement.

Les membres du groupe FB demandent un régime de retraite juste et équitable depuis de nombreuses années. Un sous-comité du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique est actuellement saisi de la question. Nous vous demandons instamment de soutenir le travail de l’AFPC et d’appuyer les modifications législatives pour donner au personnel de l’Agence le même droit à la retraite anticipée que ce qui est accordé à de nombreux agents d’exécution de la loi au Canada.

Nous aimerions vous rencontrer par vidéoconférence pour discuter le plus tôt possible de cet important dossier.

En espérant avoir bientôt de vos nouvelles, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Le président national de l’AFPC,
Chris Aylward

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