Author Archives: Pierre St-Jacques

Négos du groupe FB : l’AFPC-SDI protège le travail de l’unité de négociation

L’Agence des services frontaliers du Canada (l’Agence) a cédé aux pressions de l’AFPC-SDI et a cessé de confier à des étudiants le travail des agents des services frontaliers formés aux points d’entrée de Toronto.

En juillet, la direction de l’Agence à Toronto a mis en place de nouveaux quarts de travail qui ont été pourvus exclusivement par des étudiants. Les membres de l’AFPC-SDI avaient d’abord refusé de discuter d’un aménagement d’horaires de postes variables (AHPV) temporaire, craignant que l’employeur n’abuse de cette entente.

Par conséquent, l’AFPC a déposé une plainte contre l’Agence/Conseil du Trésor pour pratique déloyale de travail auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

La seule façon d’assurer la sécurité de la population et de nos frontières, c’est de pourvoir les postes aux points d’entrée par des agents et agentes des services frontaliers formés de l’Agence.

À la lumière des actions en justice entreprises par le syndicat, la direction de l’Agence à Toronto a annulé les changements effectués en juillet. L’AFPC va donc retirer sa plainte.

Notre équipe de négociation AFPC-SDI a déjà déposé des revendications dans le cadre des négociations nationales pour protéger les membres contre tout changement unilatéral aux horaires et pour défendre le travail de l’unité de négociation. Nous ne sommes pas contre l’idée d’offrir une formation et des possibilités d’emploi aux étudiants. Nos revendications visent justement à empêcher l’employeur de recourir à des étudiants comme main-d’œuvre à bon marché. On ne devrait jamais embaucher d’étudiants pour remplacer des agents expérimentés dans les points d’entrée de l’Agence.

La loi précise que toutes les questions faisant l’objet de négociations continuent de s’appliquer jusqu’à ce que les parties aient conclu une nouvelle entente. Il y a donc un gel des conditions de travail des membres, sauf si le syndicat accepte les changements envisagés par l’employeur. Nous n’avons pas été consultés à propos des changements apportés. Nous n’acceptons pas que les agents des services frontaliers soient remplacés par des étudiants et nous nous opposons aux changements d’horaire imposés par l’Agence.

Autres contestations judiciaires contre l’Agence

Nous avons d’autres affaires judiciaires en cours concernant la sous-traitance du travail des agents des services frontaliers aux commissionnaires à l’aéroport international Pearson et la modification des quarts de travail aux opérations postales de Vancouver. De plus, nous sommes à l’étape de la médiation concernant des plaintes liées au congé avec étalement du revenu et aux horaires comprimés. Notre différend avec l’employeur au sujet de sa politique sur le port d’un insigne nominatif n’est toujours pas réglé.

Nous continuerons de mener des actions en justice contre l’Agence tant et aussi longtemps qu’elle ne respectera pas ses obligations légales et contractuelles.

Pour obtenir plus d’information sur nos revendications et les propositions de l’employeur, consultez la page du groupe FB de l’AFPC. Nous annoncerons les nouvelles dates de négociation dès qu’elles seront connues et continuerons de vous tenir au courant de l’évolution des négociations.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Victoire : la Cour suprême réaffirme l’égalité des femmes au travail

L’AFPC se réjouit de la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Fraser, qui réitère l’obligation des employeurs de traiter les femmes de façon égale et sans discrimination – une protection garantie par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

En 1997, la GRC a mis en place un programme permettant à un maximum de trois employés de se partager les tâches d’un poste à temps plein au lieu de prendre des congés sans solde. Le programme a été particulièrement populaire auprès des femmes, qui cherchaient à réduire leurs heures de travail pour s’occuper de leurs enfants. Le partage d’emploi les a toutefois pénalisées, car il ne leur permettait pas de rattraper leurs cotisations au régime de retraite, une option offerte aux employés utilisant d’autres types de congés.

La Cour suprême a maintenant statué que cette divergence constitue une violation des droits accordés aux femmes par la Charte et a ordonné à la GRC d’offrir une option de rachat de pension à toutes les personnes qui ont participé au partage d’emploi. Globalement, cette décision est un rappel aux employeurs d’un bout à l’autre du pays : tous les programmes et politiques de ressources humaines doivent promouvoir l’équité et prévenir la discrimination à l’égard des groupes historiquement défavorisés.

Bien que la poursuite ait été intentée par trois agentes de la GRC (maintenant à la retraite) qui n’étaient pas membres d’un syndicat, l’AFPC a appuyé leur cause en intervenant auprès de la Cour suprême.

Téléchargez le mémoire de l’AFPC (en anglais)

« L’AFPC remercie Joanne Fraser, Allison Pilgrim et Colleen Fox de leur courage, et les félicite de cette importante victoire, souligne Chris Aylward, président national de l’AFPC. Traiter les femmes sur le même pied d’égalité, c’est veiller à ce qu’elles ne soient pas pénalisées si elles prennent un congé pour s’occuper de leurs enfants. C’est une autre étape décisive dans la longue lutte de notre syndicat en faveur de l’égalité des sexes. »

Voici un aperçu des actions menées par l’AFPC pour appuyer les femmes et les services de garde d’enfants :

1980-1990 : Des dizaines de milliers de membres de l’AFPC – les femmes au front – lancent une grève majeure en 1980 contre le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau. Leur action porte fruit : les femmes obtiennent un congé de maternité payé. C’est un gain historique pour les mères, qui peuvent s’occuper de leurs enfants sans crainte pour leur revenu. Suivront un congé payé pour les deux parents et le remplacement du plein salaire pendant un an.
1989-1991 : L’AFPC conclut une entente avec le Conseil du Trésor. Ce dernier rédigera une politique favorisant la création de garderies en milieu de travail ouvertes aux membres de l’AFPC et au grand public.
1999 : Le syndicat négocie un fonds spécial pour la garde d’enfants afin de répondre aux besoins de ses membres à Postes Canada.
2004-2014 : L’AFPC soutient Fiona Johnstone, une de ses membres à l’Agence des services frontaliers du Canada qui s’est vu refuser une mesure d’adaptation pour la garde d’enfants. Ce combat d’une décennie se termine en 2014, lorsque la Cour d’appel fédérale confirme la décision du Tribunal canadien des droits de la personne : l’employeur a fait preuve de discrimination à l’endroit de la plaignante. Cette décision, qui fait jurisprudence, doit maintenant être suivie par tous les grands employeurs du pays.
2005 : Grâce aux efforts de sensibilisation menés pendant plus de 10 ans par l’AFPC, d’autres syndicats et des groupes de femmes, le gouvernement fédéral signe une série d’ententes sur le financement des services de garde avec les provinces et les territoires, ouvrant la voie à un réseau pancanadien de garde d’enfants. Mais un an plus tard, le gouvernement Harper, nouvellement élu, les abolit toutes.
2010-2020 : En collaboration avec d’autres syndicats et des champions de la petite enfance, l’AFPC intensifie ses pressions auprès des politiciens fédéraux en vue de mettre sur pied un réseau pancanadien de garde d’enfants financé par l’État. Parmi les campagnes menées, citons : Repensons les services de garde, Services de garde 2020, Vous ne pouvez pas emmener vos enfants au travail et Des services de garde éducatifs pour tous.
2020 : L’AFPC dépose un grief de principe contre le Conseil du Trésor au sujet des changements à la politique d’utilisation du congé 699 durant la pandémie pour s’occuper des enfants et d’autres membres de la famille.
2020 : Dans la foulée des pressions exercées en faveur d’un réseau national de services de garde, le gouvernement de Justin Trudeau s’engage à « réaliser un investissement important, soutenu et à long terme dans la mise en place d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada ». Le plan appuiera des millions de familles partout au pays, favorisera une solide reprise économique et aidera les femmes à conserver, malgré la pandémie de la COVID-19, les gains sociaux et économiques acquis au cours des trente dernières années.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Les membres du groupe SV ratifient leur nouvelle entente

Les membres de l’AFPC du groupe Services de l’exploitation (SV) ont voté pour leur entente de principe.

L’unité représente près de 10 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés pour venir en aide aux Canadiens et Canadiennes durant la pandémie.

La nouvelle convention collective du groupe SV couvre la période 2018-2021. L’entente prévoie des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

« Je suis fier des membres élus de nos équipes de négociation et de leur dévouement inébranlable au cours de cette ronde de négociations, a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC. Grâce au travail acharné et à la solidarité de milliers de membres partout au pays, nous avons pu négocier des ententes équitables. Et nous continuerons de les améliorer durant la prochaine ronde. »

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature.

L’employeur dispose de 180 jours à compter de la signature du contrat pour mettre en œuvre les augmentations salariales, les ajustements salariaux et les indemnités. Comme il est expliqué dans la trousse de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives.

L’AFPC informera ses membres lorsque l’entente sera signée. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres.

Groupes FB, Parcs et ACIA

Les membres des unités Parcs et ACIA votent entre le 5 octobre et le 4 novembre.

Les membres du groupe des Services frontaliers (FB) sont toujours en pourparlers.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Les membres des groupes PA, TC et EB ratifient leurs nouvelles ententes avec le Conseil du Trésor

Les membres de l’AFPC des groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) et ceux du SEI (Agence du revenu du Canada) ont majoritairement voté pour leurs ententes de principe respectives. Ces quatre unités représentent près de 110 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés pour venir en aide aux Canadiens et Canadiennes durant la pandémie.

Les nouvelles conventions collectives des groupes PA, TC et EB couvrent la période 2018-2021, tandis que l’entente de l’AFPC-SEI couvre la période 2016-2021. Toutes ces ententes prévoient des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de l’ARC pour parapher les nouvelles conventions collectives. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature.

Les deux employeurs disposent de 180 jours à compter de la signature des contrats pour mettre en œuvre les augmentations salariales, les ajustements salariaux et les indemnités. Comme il est expliqué dans les trousses de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives.

L’AFPC informera ses membres lorsque les ententes seront signées. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC.

Groupes SV et FB, Parcs et ACIA

Les membres du groupe Services de l’exploitation (SV) ont jusqu’au 5 octobre pour se prononcer sur leur nouveau contrat, tandis que ceux des unités Parcs et ACIA voteront entre le 5 octobre et le 4 novembre.

Les membres du groupe des Services frontaliers (FB) sont toujours en pourparlers.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Le groupe EB conclut une entente de principe

L’AFPC vient de conclure une entente de principe qui prévoit des augmentations salariales et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession, pour les quelque 1 000 membres du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie) du Conseil du Trésor.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, les EB obtiendront un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de paye. Lisez le document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Entente du groupe EB

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales de 2,11 % par année en moyenne, comme suit :

2018	2019	2020
2,8 %	2,2 %	1,35 %

L’AFPC a également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille salariale nationale pour les enseignants et moniteurs travaillant 12 mois par année.

Autres améliorations importantes à la convention collective : 

Prolongation de la période de réaffectation ou de congé liés à la maternité, de 52 à 78 semaines après la naissance de l’enfant.
Nouveau congé pour les membres élus à des charges syndicales.
Hausse de 9 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
Délais de réponse précis pour les demandes de congé annuel.
Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les escales
Libellé sur l’importance des activités de perfectionnement professionnel (p. ex., conférences et ateliers) pour les membres LS.
Engagement pris par l’employeur de consulter le syndicat lors du prochain examen de la politique sur l’indemnisation du Conseil du Trésor.
Engagement pris par l’employeur de publier des documents d’information sur les droits et les indemnités liés aux accidents du travail.
Possibilité pour les enseignants ED-EST travaillant 10 mois par année de prendre leurs congés personnels en segments de 7,5 heures ou de 3,75 heures (article 60).
Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier des heures de préparation et de cours des enseignants de langue (ED-LAT).
Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier de l’enseignement des langues autochtones par les enseignants du MAINC travaillant 10 mois par année.
Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte, y compris le financement d’un projet pilote sur la formation en santé et sécurité.

Entente sur les enjeux communs

Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :

Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours.
Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale.
Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale.
Amélioration du congé parental payé.
Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental.
Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé.
Semaines additionnelles pour les parents admissibles au RQAP, lorsque les deux parents sont fonctionnaires.
Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique.
Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives.
Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales.
Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC.
Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail.
Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie sont inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe EB et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC vous recommande à l’unanimité de ratifier l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres ou de vous créer un compte.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.