Author Archives: Pierre St-Jacques

Les membres du groupe SV ratifient leur nouvelle entente

Les membres de l’AFPC du groupe Services de l’exploitation (SV) ont voté pour leur entente de principe.

L’unité représente près de 10 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés pour venir en aide aux Canadiens et Canadiennes durant la pandémie.

La nouvelle convention collective du groupe SV couvre la période 2018-2021. L’entente prévoie des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

« Je suis fier des membres élus de nos équipes de négociation et de leur dévouement inébranlable au cours de cette ronde de négociations, a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC. Grâce au travail acharné et à la solidarité de milliers de membres partout au pays, nous avons pu négocier des ententes équitables. Et nous continuerons de les améliorer durant la prochaine ronde. »

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature.

L’employeur dispose de 180 jours à compter de la signature du contrat pour mettre en œuvre les augmentations salariales, les ajustements salariaux et les indemnités. Comme il est expliqué dans la trousse de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives.

L’AFPC informera ses membres lorsque l’entente sera signée. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres.

Groupes FB, Parcs et ACIA

Les membres des unités Parcs et ACIA votent entre le 5 octobre et le 4 novembre.

Les membres du groupe des Services frontaliers (FB) sont toujours en pourparlers.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Les membres des groupes PA, TC et EB ratifient leurs nouvelles ententes avec le Conseil du Trésor

Les membres de l’AFPC des groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) et ceux du SEI (Agence du revenu du Canada) ont majoritairement voté pour leurs ententes de principe respectives. Ces quatre unités représentent près de 110 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés pour venir en aide aux Canadiens et Canadiennes durant la pandémie.

Les nouvelles conventions collectives des groupes PA, TC et EB couvrent la période 2018-2021, tandis que l’entente de l’AFPC-SEI couvre la période 2016-2021. Toutes ces ententes prévoient des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de l’ARC pour parapher les nouvelles conventions collectives. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature.

Les deux employeurs disposent de 180 jours à compter de la signature des contrats pour mettre en œuvre les augmentations salariales, les ajustements salariaux et les indemnités. Comme il est expliqué dans les trousses de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives.

L’AFPC informera ses membres lorsque les ententes seront signées. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC.

Groupes SV et FB, Parcs et ACIA

Les membres du groupe Services de l’exploitation (SV) ont jusqu’au 5 octobre pour se prononcer sur leur nouveau contrat, tandis que ceux des unités Parcs et ACIA voteront entre le 5 octobre et le 4 novembre.

Les membres du groupe des Services frontaliers (FB) sont toujours en pourparlers.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Le groupe EB conclut une entente de principe

L’AFPC vient de conclure une entente de principe qui prévoit des augmentations salariales et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession, pour les quelque 1 000 membres du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie) du Conseil du Trésor.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, les EB obtiendront un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de paye. Lisez le document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Entente du groupe EB

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales de 2,11 % par année en moyenne, comme suit :

2018	2019	2020
2,8 %	2,2 %	1,35 %

L’AFPC a également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille salariale nationale pour les enseignants et moniteurs travaillant 12 mois par année.

Autres améliorations importantes à la convention collective : 

Prolongation de la période de réaffectation ou de congé liés à la maternité, de 52 à 78 semaines après la naissance de l’enfant.
Nouveau congé pour les membres élus à des charges syndicales.
Hausse de 9 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
Délais de réponse précis pour les demandes de congé annuel.
Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les escales
Libellé sur l’importance des activités de perfectionnement professionnel (p. ex., conférences et ateliers) pour les membres LS.
Engagement pris par l’employeur de consulter le syndicat lors du prochain examen de la politique sur l’indemnisation du Conseil du Trésor.
Engagement pris par l’employeur de publier des documents d’information sur les droits et les indemnités liés aux accidents du travail.
Possibilité pour les enseignants ED-EST travaillant 10 mois par année de prendre leurs congés personnels en segments de 7,5 heures ou de 3,75 heures (article 60).
Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier des heures de préparation et de cours des enseignants de langue (ED-LAT).
Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier de l’enseignement des langues autochtones par les enseignants du MAINC travaillant 10 mois par année.
Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte, y compris le financement d’un projet pilote sur la formation en santé et sécurité.

Entente sur les enjeux communs

Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :

Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours.
Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale.
Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale.
Amélioration du congé parental payé.
Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental.
Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé.
Semaines additionnelles pour les parents admissibles au RQAP, lorsque les deux parents sont fonctionnaires.
Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique.
Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives.
Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales.
Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC.
Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail.
Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie sont inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe EB et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC vous recommande à l’unanimité de ratifier l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres ou de vous créer un compte.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Le groupe FB entame les pourparlers économiques avec le Conseil du Trésor et l’ASFC

L’équipe de négociation du groupe FB (AFPC‑SDI) a examiné cette semaine un certain nombre de propositions salariales avec l’employeur. En plus de réitérer la nécessité de réformer le régime de retraite, nous revendiquons :

une pause-repas payée ;
l’augmentation grandement nécessaire des primes de poste et de fin de semaine ;
une indemnité de conditionnement physique ;
deux quarts de travail rémunérés par année pour l’entraînement au maniement des armes à feu ;
une indemnité vestimentaire pour les tenues civiles du personnel de la Direction des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement et les agents d’audience.

Nous avons également demandé d’améliorer l’accès au congé avec étalement du revenu ainsi qu’au télétravail.

Concernant la question du télétravail, pendant la pandémie, nous avons de nouveau demandé à l’employeur si les formulaires fiscaux T2200 – qui certifient qu’un employé est tenu de travailler à domicile et lui permettent de déduire certaines dépenses dans sa déclaration de revenus – seraient fournis au personnel qui travaille dans des endroits éloignés. L’employeur a indiqué que cela devait être fait en consultation avec l’Agence du revenu du Canada, et le Conseil du Trésor s’est engagé à fournir les formulaires avant la fin de l’année financière.

Enfin, nous avons discuté du processus de règlement des griefs, qui est actuellement dysfonctionnel et qui prend beaucoup trop de temps. Dans cette ronde de négociations, nous insistons sur l’optimisation du processus de grief avec l’ASFC et avons indiqué clairement qu’il s’agit d’une priorité pour notre équipe.

Des agents frontaliers de l'aéroport de Calgary portant leurs épaulettes oranges en signe de solidarité

Soyons solidaires avec nos consœurs et confrères de l’aéroport de Calgary (et de partout au pays) qui portent leurs épaulettes syndicales pour appuyer un contrat de travail juste et équitable ! Nous continuerons de nous battre pour obtenir l’entente que nous méritons.

Pour plus d’information sur nos revendications et les propositions de l’employeur, consultez la page du groupe FB. Nous annoncerons les nouvelles dates de négociation dès qu’elles seront connues et continuerons de vous tenir au courant de l’évolution des négociations.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Mise à jour concernant les négos FB

L’AFPC a demandé au Conseil du Trésor hier après-midi de faire le point sur l’affectation d’un nouveau négociateur représentant l’employeur pour les négos du groupe FB.

Notre équipe de négociation veut confirmer les dates avec l’employeur afin que nous puissions retourner à la table de négociation et à l’examen de nos enjeux par l’ASFC et le Conseil du Trésor.

Nous vous tiendrons au courant de la suite.