Author Archives: Pierre St-Jacques

Le groupe TC conclut une entente de principe

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les près de 10 000 membres du groupe TC qui prévoit des augmentations de salaire justes et équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, les TC obtiendront également un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de rémunération. Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Entente du groupe TC

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne. En voici un aperçu :

2018	2019	2020
2,8 %	2,2 %	1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

Parité avec l’ACIA pour les EG : Nous n’avons pas réussi à obtenir la parité, mais nous avons convenu que les parties pourront soumettre cette question à l’arbitrage à l’extérieur du processus de négociation habituel, et ce, dès juin 2021. Nous estimons avoir des arguments très solides en faveur de la parité pour les membres EG.
Indemnités professionnelles haussées à 3 534 $ pour les groupes suivants :
- agents des pêches (Appendice Z)
- agents d’application de la loi à Environnement Canada (Appendice AA)
- agents des affaires du travail (Appendice DD)
- inspecteurs techniques à Mesures Canada (Appendice EE)
Indemnité haussée à 5 354 $ pour les coordonnateurs de recherche et de sauvetage dans un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage; indemnité maintenant offerte aux superviseurs et aux membres d’équipages d’aéroglisseurs qualifiés des groupes EG et GT
Indemnité maintenant offerte aux agents d’application de la loi et de protection de la faune (niveaux GT-06 et GT-07) à Environnement Canada (Appendice AA)
Indemnité de 2 500 $ offerte à tous les EG et TI travaillant dans les installations de maintenance de la flotte (Appendice BB), y compris les membres du 202^e Dépôt d’atelier
Indemnité offerte aux agents des affaires du travail de niveau TI-06 (Appendice DD)
Indemnité offerte aux employés TI de la Commission canadienne des grains (Appendice EE)
Bonification de l’indemnité pour certains postes de la Garde côtière canadienne basés à terre (Appendice W) : augmentation de ~2 100 $ du montant versé aux GT-06 et GT-07 et portée élargie
Transport de marchandises dangereuses : indemnité mensuelle de 75 $ plutôt qu’une indemnité quotidienne de 3,50 $

Autres améliorations importantes apportées à la convention collective des TC :

Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de membre de la famille :
- congé non payé pour s’occuper de la famille
- congé de deuil
- congé payé pour obligations familiales
Indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires : passera de 10 $ à 12 $
Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les arrêts en cours de route
Personnel du bureau de lutte contre la lamproie marine (Appendice I) : meilleure rémunération des heures supplémentaires – x1,75 durant la saison sur le terrain
Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur une formation en santé et sécurité
Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les ressources offertes aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel explicite et dérangeant et/ou à des situations potentiellement dangereuses
Protocole d’entente visant à examiner conjointement le nombre d’heures de travail et le temps de déplacement des agents des pêches affectés à la surveillance maritime au MPO (Appendice C) et à faire des propositions pour alimenter la prochaine ronde de négociations
Suppression des dispositions de l’Appendice K fixant des délais aux EG pour présenter une demande de congés annuels
Protocole d’entente sur l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :

Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale
Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
Amélioration du congé parental payé
Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental
Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine durant laquelle l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique
Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs
Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe TC et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Fête du Travail 2020 : le Canada doit aller de l’avant

La crise de la COVID-19 nous a rappelé à quel point les travailleurs et travailleuses de première ligne étaient importants : personnel soignant, d’entretien, d’épicerie, de livraison et bien d’autres encore ont continué à travailler au plus fort de la crise pour veiller à ce que la population ait accès aux services de première nécessité.

Des dizaines de milliers de membres de l’AFPC ont fait de même, en assurant la salubrité des aliments, en protégeant nos frontières et en veillant à ce que les millions de Canadiens ayant perdu leur emploi reçoivent rapidement un soutien financier.

Bien que ces mesures d’urgence sans précédent aient pu fournir un filet de sécurité temporaire, nous avons besoin d’un plan encore plus ambitieux pour assurer une relance vigoureuse, équitable et résiliente. C’est pourquoi, en cette fête du Travail, nous voulons non seulement reconnaître les contributions essentielles des travailleurs et travailleuses durant la pandémie, mais aussi nous engager à mettre en œuvre un plan pour aller de l’avant et ressortir plus forts de cette crise.

Une période de changement sans précédent

Le Parlement canadien, dirigé par un gouvernement libéral minoritaire, est à un tournant décisif. En cette période historique, il peut choisir de se montrer à la hauteur et mettre en place un plan de relance robuste et audacieux ou de ne rien faire pour se préparer à la prochaine crise.

Rebâtir notre économie pour qu’elle résiste aux crises et soit bénéfique à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes supposera de remédier aux manquements et aux faiblesses révélées par la pandémie. Le gouvernement fédéral devra véritablement s’engager à accroître les investissements publics d’une ampleur jamais vue depuis la période d’après-guerre :

Remplacer les emplois perdus par de meilleurs emplois en recrutant des personnes pour bâtir des infrastructures vertes, instruire notre jeunesse et prendre soin des autres.
Améliorer le système de soins de santé en instaurant un régime public et universel d’assurance-médicaments pour réduire le coût des ordonnances et en intégrant les soins de longue durée au système public de soins de santé.
Mettre en place un réseau de services de garde de qualité, universel et accessible — une mesure jugée essentielle par tous les économistes et groupes de femmes pour assurer une relance économique qui profite à tous, et pas seulement aux parents de jeunes enfants.

Renforcer notre filet de sécurité sociale en réformant l’assurance-emploi et en offrant aux travailleurs et travailleuses des congés de maladie payés.

Forward Together

Comment allons-nous financer ces initiatives?

Alors que des millions de travailleurs et travailleuses connaissaient des difficultés, de nombreuses sociétés ont continué d’engranger des profits. À elles seules, les cinq plus grandes banques canadiennes ont enregistré des profits stupéfiants de l’ordre de 9 milliards de dollars au cours de leurs derniers trimestres. Le moment est tout indiqué pour demander aux grandes entreprises de payer leur juste part en augmentant le taux d’imposition sur les bénéfices.

Qui plus est, les investissements publics dans notre infrastructure sociale auront d’excellentes retombées : ils contribueront à rendre notre économie plus forte, sécuritaire et résiliente et à réduire les inégalités profondes, y compris les inégalités raciales et entre les genres.

Pour un Canada que les travailleurs méritent

En ce jour de la fête du Travail, demandons à nos dirigeants politiques de saisir ce moment pour bâtir une économie capable de résister à la prochaine crise et de garantir la justice sociale et économique.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Déclaration du SDI concernant le webinaire de l’AFPC sur l’antiracisme

Consœurs et confrères,

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration est un Élément de l’AFPC. Nos membres bénéficient de la force que leur confère leur appartenance au plus grand syndicat du secteur public fédéral au Canada.

Le SDI ne tolère pas les brimades, le harcèlement ou l’intimidation. Que ce soit lors d’un événement syndical, sur les réseaux sociaux ou sur le lieu de travail, nous avons toujours adopté une position ferme sur la tolérance, le respect et la dignité. Nos membres ont le droit de poser des questions, en particulier à leur syndicat, sans se sentir rabaissés ou attaqués.

L’AFPC a décidé d’offrir un webinaire à la suite de l’assassinat de George Floyd. Le SDI a applaudi cette initiative et a estimé qu’elle serait instructive et bénéfique pour nos membres.

En créant un titre de webinaire provocateur – Une introduction à l’antiracisme pour les personnes blanches – nous ne pouvons que supposer que les facilitateurs voulaient susciter le débat et encourageaient les participantes et les participants à explorer les raisons pour lesquelles les Blancs doivent s’engager davantage dans l’initiative antiraciste. Autrement dit, le fait de susciter des questions génère un moment d’enseignement, et c’est une bonne chose.

Sur les réseaux sociaux, un membre de l’AFPC a posé exactement la question que le titre du séminaire visait à susciter. Pourquoi ce webinaire n’était-il destiné qu’aux Blancs? Au lieu d’utiliser la question pour explorer le contenu du webinaire, une des facilitatrices a simplement dit au membre de « manger de la merde ».

La controverse qui a suivi ne porte pas sur le racisme. C’est une question de respect. Au SDI, nous voulons que nos membres reçoivent la meilleure formation possible de la part des experts les plus compétents que nous puissions trouver. Il est clair que ce n’est pas le cas.

Le SDI représente plus de 11 000 travailleurs, dont un grand nombre sont des professionnels responsables de l’application de la loi. Même si nous appuyons les efforts généraux déployés pour lutter contre le racisme, nous soutenons une approche motivée et informée en matière d’éducation et de changement. Nous devons tous faire mieux, mais croyons que les grandes généralisations touchant l’application de la loi ne font pas avancer les choses.

Nous pensons que les commentaires entourant le webinaire de l’AFPC sont offensants et inappropriés. Nous croyons également que nos membres méritent mieux et ne devraient pas être victimes d’abus lorsqu’ils discutent avec une personne qui a été désignée pour parler au nom de leur syndicat.

L’AFPC est une organisation démocratique. À la lumière des récentes discussions, dont l’une a été menée par le Conseil national d’administration de l’AFPC, une décision antérieure de retirer à Nora Loreto son rôle de facilitatrice du webinaire a été annulée. Le SDI n’a pas soutenu cette décision. Nous continuons à trouver ses commentaires et son comportement indéfendables et nous mettons en doute sa capacité à faciliter une discussion productive et inclusive. C’est pourquoi nous n’encourageons pas nos membres à participer à ce webinaire.

Encore une fois, la décision du SDI de se distancer du webinaire de l’AFPC est une question de respect. Le SDI travaille sur un certain nombre d’initiatives antiracistes et continue, comme toujours, à soutenir tous les efforts pour mettre fin au racisme.

Nous croyons que cet objectif peut être atteint par un dialogue inclusif, constructif et respectueux.

En toute solidarité,

L’Exécutif national du SDI

Groupes PA, EB, TC et SV : les trousses de ratification sont maintenant disponibles [mis à jour]

Groupe PA

Le 9 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.

Le kit de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.

Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Groupe EB

Le 23 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.

La trousse de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.

Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Groupe TC

Le 21 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.

La trousse de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.

Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Groupe SV

Le 14 août, l’équipe de négociation des SV a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. L’équipe de négociation recommande à l’unanimité d’accepter la nouvelle entente de principe.

Vous pouvez maintenant télécharger la trousse de ratification et le texte intégral de l’entente.

Les membres auront l’occasion de participer au vote de ratification en ligne du 31 août au 5 octobre.

La version originale a été publiée sur le site de l’AFPC : PA, EB, TC, et SV.

Entente sur le dédommagement Phénix, le contrat du groupe PA et les enjeux communs

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.

Dédommagement Phénix

L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.

L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.

Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Contrat du groupe PA

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.
Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :

2018	2019	2020
2,8 %	2,2 %	1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

Bonification de l’indemnité de maintien en poste pour tous les fonctionnaires qui travaillent à l’administration de la rémunération (3 500 $ par année)
Nouvelle indemnité pour les agents des pêches qui doivent porter une arme (3 000 $ par année)
Nouvelle indemnité de premier responsable pour les agents et agentes de libération conditionnelle et leurs superviseurs ou les gestionnaires des agents de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC) (2 000 $ par année)

Voici d’autres améliorations importantes à signaler : 

Réaffectation ou congé liés à la maternité : passe de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant
Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de parent :
- Congé non payé pour s’occuper de la famille
- Congé de deuil
- Congé payé pour obligations familiales
Nouveau : congé pour les membres élus à des charges syndicales
Hausse de 10 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
Nouveau libellé sur les pauses-repas : l’employeur offre une pause-repas non payée d’au moins trente (30) minutes par journée complète de travail, normalement à la mi-journée.
Renouvellement et mise à jour du Protocole d’entente concernant une étude conjointe sur l’environnement de travail dans les centres d’appels
Nouveau : formation en intervention de crise et en renforcement des capacités d’adaptation pour le personnel des centres d’appels
Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur la conception d’une formation en santé et sécurité
Pauses accordées aux employées qui allaitent (pour allaiter ou exprimer du lait)
Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel très sensible, explicite et dérangeant
Comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones dans la fonction publique fédérale, les compétences linguistiques du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique
Protocole d’entente sur l’amélioration de l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :

Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
Dix jours de congé payé pour les victimes de violence conjugale
Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
Amélioration du congé parental payé
- Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
- Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
- Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde
Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail s’appuyant sur les travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
Suppression du protocole d’accord sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.

Autres unités de négociation de l’AFPC

Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.