Author Archives: Pierre St-Jacques

Le 28 avril, Jour de deuil national

photo d'une chandelle avec les mots 'jour de deuil national'

Le 28 avril, nous nous joindrons encore une fois à plus de cent pays pour nous rappeler tous ceux et celles qui ont perdu la vie par suite de blessures et de maladies de nature professionnelle. Cette année, les travailleuses et travailleurs du monde entier doivent de plus composer avec les défis considérables posés par la pandémie de la COVID-19.

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration attache une grande importance à la santé et à la sécurité de ses membres et nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons pour les protéger.

Témoins des dangers auxquels sont confrontés tant de travailleuses et de travailleurs, observons tous un moment de silence à 11 h le Jour de deuil national. Nous invitons aussi les membres à participer (virtuellement) à tout événement local organisé pour commémorer cette journée.

Consultez la note de service du bureau national du SDI à propos du Jour de deuil national.

Mise à jour du président national : décret en conseil 11 et discussion avec le ministre Blair

CIU Flag / Drapeau du SDI

Mercredi après-midi (22 avril 2020), Jean-Pierre Fortin, président national du SDI, a eu une conversation en profondeur avec le ministre Blair concernant l’impact du récent décret en conseil (appelé décret 11) sur nos membres. Voici la mise à jour qui a été communiquée au Bureau national de direction du SDI, dans laquelle le président national soulève des questions relatives à la sécurité frontalière, à la santé et à la sécurité, et aux tâches accomplies par les officiers.


Consœurs et confrères,

Je tiens à mettre les membres du Bureau national d’administration au courant de ma conversation avec le ministre Blair hier après-midi.

Divulgation du décret 11

Le ministre m’a expliqué que le contenu des décrets ne peut pas être rendu public avant leur mise en œuvre. Cela dit, il a reconnu ma frustration quand je lui ai dit que des présidents de succursale et des membres m’avaient parlé directement il y a plusieurs jours des changements énoncés dans le décret 11. Pire encore, quand j’ai posé des questions sur ces changements à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lundi, durant notre téléconférence hebdomadaire, la direction de l’ASFC a simplement déclaré qu’on communiquerait avec moi.

Fermeture de la frontière et entrée de réfugiés au pays

Nous avons convenu, le ministre et moi, que la fermeture de la frontière canado-américaine en mars avait été une bonne décision. Il a toutefois évoqué ensuite l’Entente sur les tiers pays sûrs et l’importance pour le Canada de se conformer à ses obligations en vertu de l’entente. Le gouvernement s’attend à ce qu’environ 90% des personnes qui entreront dans le pays en raison du décret se réuniront avec les membres de leur famille. Si elles présentent des symptômes de la COVID-19, elles ne seront pas autorisées à entrer. Si elles ne présentent pas de symptômes, elles devront se confiner pendant 14 jours. Le gouvernement ne s’attend pas à ce que le nombre de réfugiés soit élevé.

Points d’entrée préoccupants

Comme je l’ai déclaré au ministre, je ne suis pas sûr que ce nombre sera aussi bas que le gouvernement le prévoit. À cette fin, j’ai demandé au ministre s’il accepterait que le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) l’informe directement si nous constatons que le nombre est plus élevé que prévu et met nos membres en danger. Il a convenu que nous devrions surveiller la situation et il veut que je lui fasse part immédiatement de toutes nos préoccupations.

J’ai mentionné les points d’entrée qui nous préoccupent (Lacolle, Niagara Falls, Fort Érié, Windsor, Sarnia, Pac Highway et Douglas). Je demande aux présidents des succursales, en particulier dans ces endroits, de garder l’œil sur les chiffres et de m’informer immédiatement s’ils pensent que la sécurité du public, celle des réfugiés ou leur propre sécurité est mise en danger (en mettant Mark Weber, 1er vice-président national du SDI, en copie conforme).

Préoccupations en matière de santé et de sécurité

J’ai également demandé que l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ou Santé Canada, ou les deux soient sur place à ces endroits pour aider le point d’entrée à s’assurer que le lieu de travail des agents dispose des mesures de protection appropriées (p. ex. plexiglas et marques pour la distanciation). J’ai informé le ministre qu’à Lacolle, quand les empreintes digitales ont été prélevées par les Commissionnaires, cinq d’entre eux ont été contaminés par le virus à l’intérieur d’une semaine. Le ministre a déclaré qu’il est tout à fait conscient du désir du SDI de garantir la sécurité de ses agents. À titre d’ancien chef de police, c’était sa plus grande priorité.  Il a dit que les représentants de l’ASPC étaient dispersés d’un bout à l’autre du pays et qu’ils ne pouvaient pas assurer une présence continue.

Il serait toutefois possible d’envoyer une personne avec le savoir-faire nécessaire pour faire un audit de la santé et de la sécurité et mettre en place des protocoles pour protéger les membres du SDI. Quand je lui ai dit qu’il manquait d’équipement de protection individuelle dans certains points d’entrée, il m’a assuré que son bureau allait faire un suivi avec moi. En ce qui a trait au prélèvement des empreintes digitales des réfugiés, ils sont en mesure d’assurer qu’il y a des fournitures pour nettoyer les écrans après le prélèvement des empreintes digitales de chaque personne. Des masques seraient également fournis aux réfugiés à titre de mesure de protection additionnelle.

Statut de premier intervenant et patrouille à la frontière

J’ai remis sur le tapis la question du statut de premier intervenant pour les agents. Le ministre a déclaré que cela n’était pas de son ressort, et j’ai rétorqué qu’à titre de membre du Cabinet, il avait son mot à dire à la table.

J’ai également réaffirmé que nos agents seraient prêts à patrouiller entre les points d’entrée pour maintenir la sécurité de la frontière canadienne. J’ai mentionné que c’est possible de le faire en partenariat avec la GRC (sans rien enlever à leur travail). Je lui ai dit que j’avais été mis au courant qu’à certains endroits, les agents des douanes américains patrouillent leur frontière en compagnie de leurs patrouilles frontaliers. Je crois comprendre que la GRC a invité les agents de l’ASFC à patrouiller avec elle.

Sans s’engager de quelque façon à cet égard, le ministre a toutefois dit avoir été impressionné, à sa dernière visite à un point d’entrée, par le degré de collaboration entre l’ASFC, la GRC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qu’il avait vu. Il m’a demandé de transmettre ses sincères remerciements et la marque de son respect aux membres du SDI pour le travail qu’ils accomplissent pour les Canadiens.

Il a redit à la fin de la conversation qu’il veut garder les voies de communication ouvertes.

En toute solidarité,

Jean-Pierre Fortin
Président national
Syndicat des Douanes et de l’Immigration

COVID-19 : mise à jour sur la santé et la sécurité

Image d'un poste frontalier avec le mot "COVID-19"

Voici une mise à jour sur certains points relatifs à la santé et à la sécurité dans le cadre de la COVID-19 que vos représentantes et représentants syndicaux ainsi que vos comités en santé et sécurité au travail traitent actuellement.

Utilisation des masques N95

Le Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité attend des conseils de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la réutilisation, le nettoyage et l’entreposage des masques N95. Actuellement, chaque lieu de travail fait de son mieux sans l’aide d’expert, une situation que nous espérons voir rectifiée très prochainement.

Casiers de désinfection

La région du Sud de l’Ontario a obtenu de l’équipement sanitaire. Il se peut que vous souhaitiez voir vos comités de santé et de sécurité au travail ainsi que vos représentantes ou représentants en matière de santé et de sécurité en étudier la possibilité pour votre lieu de travail. Voici un lien vers le type d’équipement que s’est procuré cette région.

Établissement du calendrier

Nous connaissons un certain succès dans l’application des quatre principes de santé et de sécurité suivants aux horaires modifiés dans tout le pays. Gardez à l’esprit qu’il faut appliquer la hiérarchie des mesures préventives établie au paragraphe 122.2 du Code canadien du travail. Un établissement de calendrier approprié permet de réduire l’exposition à ce danger.

  • Avoir le moins de personnes possible en service ;
  • Dans la mesure du possible, faire en sorte que les jours de congé sont prévus consécutivement pour permettre un plus grand isolement ;
  • Essayer de limiter les chevauchements d’équipes, afin que les membres soient en contact avec le moins de collègues possible ;
  • Dans la mesure du possible, faire en sorte que les membres travaillent toujours avec les mêmes collègues. Si un membre est testé positif, cela permettra à l’Agence de la santé publique à identifier les contacts étroits.

Santé mentale

Bien que nos membres devraient se tourner vers le PAE et les professionnels en santé mentale pour obtenir de l’aide, le SDI peut jouer un rôle positif en s’attaquant à la solitude et au sentiment de déconnexion que l’isolement de nos membres a créé. Plusieurs succursales ont déjà organisé des événements et des activités, et nous encourageons différents lieux de travail à échanger des idées sur la manière d’aider les membres à rester actifs, en bonne santé et engagés.

Cas

Le 20 avril, nous comptions 22 cas confirmés de la COVID-19; parmi les personnes touchées, 13 sont complètement rétablies. Alors que nous nous installons dans la nouvelle « normalité » créée par cette pandémie, des défis imprévisibles continueront à se présenter. N’hésitez pas à contacter votre présidente ou président de succursale si vous avez des préoccupations ou des questions.

 

Déclaration concernant la fusillade en Nouvelle-Écosse

Image d'une chandelle avec les mots Nouvelle-Écosse

Au cours de la fin de semaine dernière, la population de la Nouvelle-Écosse a été confrontée à un événement tragique et douloureux, l’un des plus meurtriers en son genre dans notre histoire collective. Nos pensées sont avec toutes les personnes touchées par la fusillade qui a eu lieu les 18 et 19 avril 2020 à travers la province.

De nombreuses personnes ont perdu la vie à la suite de cet acte cruel, notamment la constable Heidi Stevenson, décédée dans l’exercice de ses fonctions. Nous présentons nos plus sincères condoléances aux familles, amis et collègues des défuntes et défunts, et nous nous joignons à l’ensemble de la communauté de l’application de la loi pour exprimer notre solidarité envers nos consœurs et confrères de la Fédération de la Police Nationale.

Consultez la lettre envoyée au nom du SDI par Jean-Pierre Fortin, président national, à Brian Sauvé, président de la Fédération de la Police Nationale.


Nous encourageons tous ceux et celles qui sont touchés à rechercher le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles. De nombreuses ressources sont disponibles en ligne ou par téléphone, y compris le PAE pour les membres du SDI et de l’AFPC — veuillez composer le 1.800.663.1142 (ATS pour les malentendants ou les malentendants: 1.888.384.1152) si vous avez besoin d’aide.

Le recouvrement des trop-payés salariaux durant la pandémie de la COVID-19

Image d'un poste frontalier avec le mot "COVID-19"

Veuillez trouver ci-dessous l’avis reçu du gouvernement sur le recouvrement des trop-payés salariaux durant la pandémie de la COVID-19.

Comment le recouvrement des trop-payés sera-t-il réglé pendant la pandémie de la Covid-19 ?

À la lumière de la situation pandémique actuelle, le Centre de paye suspend temporairement les plans de le recouvrement des trop-payés pour tous les nouveau trop-payés qui,  à compter du 23 mars 2020, satisfont aux critères de remboursement en vertu des assouplissements « Recouvrement sur une période prolongée suite à la mise en œuvre de Phénix » de la politique énoncés dans la Directive sur les conditions d’emploi. Cette mesure opérationnelle permettra au Centre de paye de classer par ordre de priorité les opérations de paye des employés.

Le Centre de paye continuera d’informer les employés de tout nouveau trop-payé. Cependant, les trop-payés qui relèvent des flexibilités décrites dans le bulletin d’information: Flexibilités supplémentaires à l’égard du recouvrement trop-payés, des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires, les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires seront suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela couvre les trop-payés, les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires reçus par les employés en raison de problèmes résultant directement de Phoenix. Un employé peut toujours choisir de rembourser son nouveau trop-payé de la manière qui correspond le mieux à sa situation. Les employés devront informer le centre de paye en conséquence.

Le recouvrement des trop-payes continuera pour le recouvrement des montants à payer découlant des opérations de rémunération courantes, ce qui comprend, entre autres, ce qui suit :

  • Les trop-payés dont le taux de remboursement est inférieur à 10 % de la rémunération brute bimensuelle d’un employé;
  • Les périodes de congés non payés de cinq jours ou moins;
  • Les congés effectivement anticipés (congés de vacance et de maladie) au moment de la cessation d’emploi (pour des raisons autres que l’invalidité, la maladie ou la mise à pied);
  • L’annulation d’un accord de congé avec étalement du revenu par l’employé, lorsque le congé a été pris;
  • Les montants consentis en prêt aux employés pour régler des cotisations syndicales;
  • Les indemnités de maternité et les indemnités parentales, lorsque l’employé n’a pas respecté ses obligations énoncées dans sa convention collective ou dans ses conditions d’emploi; et
  • Les montants à payer au titre des régimes d’assurance-maladie, de la prestation supplémentaire de décès, de l’assurance-invalidité et de l’assurance-invalidité de longue durée en raison de congés non payés.

Le recouvrement des trop-payés se poursuivra également pour les trop-payes associés à la cessation d’emploi, à la fin de la durée des contrats d’employé temporaire ou aux contrats d’employés temporaires sans aucune autre prorogation ou sans renouvellement (à partir des premiers fonds disponibles)

Notez que les plans de recouvrement resteront en vigueur pour les employés qui ont déjà des plans de remboursement en place, comme convenu. Cependant, ces plans de recouvrement peuvent être modifies si les employés éprouvent des difficultés financières; les employés dans telles situations doivent contacter le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 ou remplir un Formulaire de rétroaction sur Phénix pour demander un arrangement plus flexible.

Les ministères et organismes qui ne sont pas desservis par le Centre de paye peuvent également suspendre temporairement la perception des nouveaux paiements en trop versés conformément aux possibilités. Ils peuvent également offrir la possibilité de modifier les plans de remboursement lorsque les employés peuvent éprouver des difficultés en vertu de la Directive sur les conditions d’emploi.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.