Author Archives: Pierre St-Jacques

Problèmes avec la Canada Vie : l’AFPC dépose un grief de principe

L’AFPC a déposé un grief de principe contre le Conseil du Trésor pour le transfert chaotique à la Canada Vie du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) dont bénéficient des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux. Des mesures seront aussi prises contre les employeurs d’autres unités de négociation. On reproche à l’employeur d’avoir enfreint la convention collective en imposant ce transfert sans souci des droits des membres à un régime de soins de santé fonctionnel et d’une manière contraire aux droits de la personne protégeant contre la discrimination fondée sur le handicap, la situation familiale, l’âge, le sexe et l’identité et l’expression de genre.

Le gouvernement fédéral a transféré l’administration du RSSFP de Sun Life à la Canada Vie le 1^er juillet 2023, changement qui concerne plus d’un million et demi de fonctionnaires fédéraux, actuels et anciens, et leurs personnes à charge. Presque instantanément, les membres ont commencé à éprouver d’importants problèmes, comme l’interruption des prestations, l’impossibilité de communiquer avec l’assureur, de longs délais et le rejet arbitraire et injustifié de demandes.

Certaines personnes ont pris la décision difficile de mettre fin à leur traitement médical, car elles étaient incapables d’en assumer les coûts en attendant un éventuel remboursement de la Canada Vie. Des excuses de la Canada Vie ou du gouvernement fédéral ne suffisent pas pour réparer les torts causés et remédier aux difficultés que les membres vivent toujours.

L’AFPC demande des mesures de réparation pour les problèmes occasionnés par le transfert d’assureur, dont les suivantes :

une déclaration de l’employeur reconnaissant qu’il a enfreint la convention collective;
une ordonnance obligeant l’employeur à dédommager les membres de tous les préjudices subis depuis le transfert en versant :
- des dommages-intérêts généraux à toutes les personnes salariées pour le stress, l’exaspération, la douleur et la souffrance subis;
- des dommages-intérêts pour les conséquences occasionnées aux victimes de pertes financières;
- des dommages-intérêts au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour les préjudices liés à des motifs de distinction illicites.

Comment le syndicat peut vous aider

Processus d’appel du RSSFP

Si vous avez eu des problèmes avec votre assurance ou si votre demande de remboursement a été rejetée par la Canada Vie, suivez le processus d’appel du RSSFP. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site de l’administration du régime. Le rejet d’une demande, le changement de couverture ou la réception d’un remboursement moins élevé que prévu doivent passer par ce processus, et non celui du grief, qui est beaucoup plus long. Veuillez consulter la FAQ mentionnée ci-après ou communiquer avec votre déléguée ou délégué syndical, la direction de votre section locale ou l’agente ou l’agent des relations de travail de votre Élément si vous hésitez entre l’appel ou le grief.

Vous pourriez être en mesure de déposer un grief dans certaines situations particulières

Si vous avez souffert de retards ou d’autres difficultés en raison de l’administration de votre demande de remboursement par la Canada Vie, vous pourriez être en mesure de déposer un grief contre l’employeur. Cette voie peut convenir dans les cas où la Canada Vie a été incapable de traiter une demande ou d’effectuer un remboursement dans un délai raisonnable, ou si vous avez été incapable de communiquer avec elle dans un délai raisonnable, et que cela a entraîné un retard dans votre traitement ou vous a occasionné des problèmes financiers ou d’autres conséquences négatives. Le processus de règlement de griefs est bien plus long que l’appel, et tout grief portant sur un refus de prestations sera rejeté et renvoyé en appel.

Si vous vous demandez lequel des processus convient à votre situation, consultez notre FAQ sur la Canada Vie.

Si vous avez subi des retards en raison de l’administration de votre demande par la Canada Vie et que vous souhaitez présenter un grief individuel, parlez-en à votre déléguée ou délégué syndical, à la direction de votre section locale ou à l’agente ou l’agent des relations de travail de votre Élément. Comment communiquer avec le syndicat.

Si vous êtes à la retraite, vous pouvez recourir au processus d’appel du RSSFP, mais vous ne pouvez pas déposer de grief, sauf si les problèmes que vous avez éprouvés sont survenus pendant que vous étiez encore à l’emploi du gouvernement. L’Association nationale des retraités fédéraux représente les personnes retraitées pour ce qui touche le RSSFP et toute question sur les recours doit lui être adressée.

Vous pouvez aussi écrire à votre députée ou député fédéral pour l’inciter à convaincre Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, et Yves Duclos, ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, de résoudre la situation avec la Canada Vie. Nous avons rédigé une lettre à cette fin que nous vous encourageons à envoyer.

Cet article provient du site de l’AFPC.

« Les solutions aux problèmes frontaliers doivent impliquer les agents » : le président national s’adresse au Comité permanent de la sécurité publique

Le lundi 26 février 2024, le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration, Mark Weber, a témoigné devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes dans le cadre de l’étude du Comité sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.

La question des véhicules volés exportés à partir du port de Montréal a fait l’objet d’une grande attention au cours des derniers mois, et plusieurs solutions ont été proposées par les dirigeants politiques. Pourtant, comme l’a souligné le président national dans son allocution d’ouverture devant le comité, « aucun effort n’a été fait pour demander aux agents travaillant en première ligne ce qui était nécessaire pour faciliter les examens » afin d’aider à enrayer le problème.

« Si quelqu’un avait posé la question, on lui aurait répondu que le manque d’espace est le principal facteur concernant le volume des examens effectués au port de Montréal », a expliqué le président national au comité, soulignant qu’il s’agissait « d’un autre exemple de ce que le Syndicat des Douanes et de l’Immigration souligne depuis longtemps : les solutions aux problèmes frontaliers doivent impliquer les agents qui effectuent le travail au quotidien. Une fois de plus, nous voyons des solutions proposées par des personnes qui n’ont jamais effectué le travail ou adoptées suivant les conseils de personnes qui n’ont jamais effectué le travail. »

Cette situation est vraiment unique dans le domaine de l’application de la loi. « Alors que la haute gestion de la plupart des organisations chargées de l’application de la loi a un certain niveau d’expérience en première ligne, ce n’est pas le cas à l’ASFC, » a expliqué le président national. « Il en résulte un décalage sans précédent entre les échelons supérieurs et la première ligne.»

Le président national a également évoqué le besoin urgent d’un plus grand nombre d’agents de première ligne, concluant qu’investir « au niveau du personnel — des personnes elles-mêmes — est primordial. Même dans les cas où les problèmes de personnel ne sont pas le facteur principal, la capacité de l’Agence à protéger les Canadiennes et les Canadiens et à s’adapter aux nouveaux défis repose sur une première ligne dotée d’un personnel adéquat. »

Voir les extraits ci-dessous. L’enregistrement intégral est également disponible sur ParlVu (avec options d’interprétation).

Groupe PA : le point sur l’examen de la structure des groupes professionnels

Ne parvenant toujours pas à respecter la date cible du 24 juin 2024, le Conseil du Trésor a informé l’AFPC qu’il apportait des changements au calendrier de l’examen de la structure des groupes professionnels (SGP) du groupe PA et des étapes qui suivront. À l’heure actuelle, il n’est pas en mesure de fournir un nouvel échéancier.

L’examen de la SGP est une initiative du Conseil du Trésor visant à moderniser les classifications d’emploi de l’administration publique centrale. Elle consiste à mettre à jour et à remplacer les définitions des groupes professionnels et les normes d’évaluation des emplois désuètes. L’exercice vise à aligner les classifications – dont beaucoup remontent à quelques décennies – sur le travail qui se fait dans la fonction publique aujourd’hui. Pour en savoir davantage, consulter la page GCintranet sur le renouvellement de la classification (accès réservé aux fonctionnaires fédéraux).

L’AFPC maintient ses objectifs concernant la réforme de la classification :

Remplacer le système de classification désuet du Conseil du Trésor.
Élaborer des normes d’évaluation des emplois et des descriptions de travail qui tiennent compte de la réalité et qui respectent les normes d’équité salariale.

L’AFPC défend un grief de principe concernant l’absence de consultation véritable de la part du Conseil du Trésor et attend une date d’audience.

Le syndicat continuera de veiller à ce que l’exercice fasse l’objet de consultations et tiendra ses membres au courant de l’évolution du dossier.

Préparatifs en vue de la conversion du groupe PA

Les ministères et les organismes de l’administration publique centrale se préparent à la conversion du groupe PA en s’assurant que les renseignements liés aux postes consignés dans les systèmes de RH sont exacts et à jour, et que les descriptions de travail pourront bientôt être évaluées.

Il se pourrait que les membres du groupe PA reçoivent des descriptions de travail mises à jour ou qu’ils soient invités à commenter les modifications proposées. Nous invitons ceux et celles qui ont des préoccupations au sujet de leur description de travail actuelle à communiquer avec leur section locale ou leur Élément pour obtenir des conseils.

Quelle sera l’incidence sur la classification de mon poste?

L’employeur n’a pas terminé d’évaluer les descriptions de travail. Aussi ignorons-nous encore de quelle façon les postes individuels seront classés dans le nouveau système.

Lorsque l’exercice de conversion aura atteint un stade plus avancé, les ressources humaines informeront les membres du groupe PA au préalable de la classification prévue de leur poste. Nous donnerons aux membres des précisions sur cette étape avant son lancement.

Entre-temps, vous pouvez consulter notre mise à jour précédente pour avoir une idée de la composition prévue des nouveaux sous-groupes PA.

Nous vous tiendrons au courant de la suite des travaux. Vous pouvez aussi envoyer vos questions par courriel à : PA-OGS@psac-afpc.com.

Cet article provient du site de l’AFPC.

« Un non-respect flagrant des pratiques de gestion élémentaires » — Rapport de la vérificatrice générale concernant ArriveCAN

Bien que cinglant, le rapport de la vérificatrice générale du Canada concernant le processus de passation de marchés en lien avec l’application ArriveCAN, déposé en février 2024, est peu surprenant pour quiconque connaît la gestion de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Bien que le rapport se concentre principalement sur les aspects touchant le côté contractuel et le développement de l’application, une grande partie des conclusions du bureau de la vérificatrice générale trouveront certainement écho auprès des membres du SDI qui ne connaissent que trop bien les pratiques de l’Agence en matière de relations de travail, qui se situent au plus bas de l’échelle.

Dans son allocution d’ouverture au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, la vérificatrice générale a souligné le « non-respect flagrant des pratiques de gestion élémentaires » découvert au cours de l’audit.

Comme nos membres le savent, ce mépris des saines procédures de gestion est profondément ancré au sein de l’Agence, souvent sans grande conséquence pour les gestionnaires. Qu’il s’agisse du manque profond d’imputabilité que l’on constate à tous les niveaux de la gestion, de la tendance à exercer des représailles à l’encontre d’employés qui soulignent des problèmes, ou encore des processus internes d’enquête et de discipline mal gérés et arbitraires, le bilan de la direction de l’ASFC est tristement éloquent. Alors qu’elle n’hésite pas à punir ses employés subalternes à la moindre allégation, l’Agence est reconnue pour fermer les yeux sur des manquements bien plus graves au sein de la gestion.

Il n’est donc pas surprenant que la procédure de passation de marchés qui a conduit à la création d’ArriveCAN de l’Agence soit truffée de lacunes. Il ne faut pas s’étonner non plus que le produit qui en résulte soit de piètre valeur pour les Canadiennes et les Canadiens. Il est important de souligner que cette faible valeur va bien au-delà du simple aspect économique. ArriveCAN, dans sa forme actuelle, compromet activement la sécurité de la population canadienne en éliminant des interactions cruciales entre les agents et les voyageurs. C’est la pierre d’assise de la stratégie de modernisation de la frontière de l’ASFC, qui est entièrement axée sur la facilitation sans souci pour la sécurité de nos communautés.

Alors que d’importantes questions de sécurité sont au premier plan des discussions nationales — exportations de voitures volées, contrebande d’armes à feu, crise des opioïdes — il est particulièrement exaspérant de voir l’Agence gaspiller ainsi près de 60 millions de dollars pour une application qui, en fin de compte, ne sert pas à grand-chose. Il est irresponsable de la part de la gestion de l’Agence et du gouvernement fédéral d’injecter de tels fonds dans un projet comme celui-ci au lieu d’embaucher du personnel supplémentaire ou de chercher à améliorer l’infrastructure existante, ce qui apporterait une réelle valeur ajoutée à la population canadienne.

C’est sans parler de la décision de l’Agence de dépenser des dizaines de millions de dollars dans le secteur privé au lieu de choisir d’investir dans ses travailleuses et travailleurs et de renforcer leur capacité à agir au nom des Canadiennes et des Canadiens. À l’heure où nos membres se font offrir des miettes par l’employeur à la table de négociations, cette décision n’est rien de moins qu’une gifle.

Les membres du SDI sont fiers du travail qu’ils accomplissent au service de la population canadienne et de leur rôle en tant que première ligne de défense du Canada. Pourtant, de par ses actions, la gestion de l’ASFC continue de jeter une ombre sur l’ensemble de l’organisation. Le rapport de la vérificatrice générale met en lumière ce que beaucoup de nos membres savent depuis longtemps, et nous demandons à la présidente de l’ASFC, Erin O’Gorman, de saisir cette occasion et de prendre les mesures nécessaires afin que les débâcles de ce genre ne soient plus la norme à l’Agence.

Offre d’emploi : spécialiste des communications numériques (durée indéterminée)

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) est à la recherche d’une personne candidate pour combler un poste de spécialiste des communications numériques bilingue à être doté à plein temps pour une durée indéterminée.

Les candidatures seront reçues jusqu’à la fermeture des bureaux le 8 mars 2024 (17h00, HNE). Consultez le document suivant (PDF) afin d’en savoir plus à propos du poste, des qualifications et des fonctions qui y sont associées, et du processus de soumission de candidatures.