Author Archives: Pierre St-Jacques

Moment de vérité : Trudeau tiendra-t-il sa promesse envers les fonctionnaires fédéraux?

Après plus de dix mois de retards, d’offres insultantes et de pourparlers stériles, les équipes de négociation de l’AFPC donnent au gouvernement une dernière chance de négocier une entente juste et équitable. Les équipes syndicales, qui représentent 90 000 membres relevant du Conseil du Trésor, retournent à la table de négociation du 30 avril au 2 mai à Ottawa. Le message qu’envoie l’AFPC au premier ministre Trudeau depuis quelques mois est clair : s’il veut rétablir de bonnes relations avec la fonction publique, comme il l’a promis en 2015, il doit faire vite. Il devra se retrousser les manches à la table de négociation, car les élections fédérales et la relâche parlementaire arrivent à grands pas.

Depuis le début des négociations l’an dernier, l’AFPC a présenté des revendications raisonnables au nom de ses membres pour améliorer la conciliation travail-vie personnelle, réduire le travail précaire, éliminer les écarts salariaux avec le secteur privé et obtenir des augmentations justes et équitables. Malheureusement, le gouvernement n’est pas prêt à bouger pour répondre à ces préoccupations et insiste pour imposer de maigres augmentations salariales de 1 %, soit la moitié du taux d’inflation.

Au cours des dernières semaines, les membres de l’AFPC d’un océan à l’autre ont intensifié les pressions sur les députés libéraux en vue de conclure une entente juste et équitable. Ils ont tenu des manifestations, rencontré les députés et leur ont envoyé plus de 4 000 lettres soulignant que le temps presse.

Les membres de l’AFPC ont également rappelé aux libéraux que les fonctionnaires fédéraux attendent toujours d’être payés correctement, plus de trois ans après la mise en œuvre du système de paye Phénix. Et ils ne savent toujours pas quand ils seront dédommagés pour le calvaire qu’ils endurent en raison des ratés de Phénix. Pourquoi les priver plus longtemps des conditions de travail qu’ils méritent?

Les prochaines séances concernent quatre unités de négociation rattachées au Conseil du Trésor : Services des programmes et de l’administration (PA), Services techniques (TC), Services des opérations (SV) et Enseignement et bibliothéconomie (EB).

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

2010 : Accommodement lié à la situation familiale

Voici le cinquième article de notre série célébrant nos victoires syndicales.

La « décision Johnstone », rendue en 2010 par le Tribunal canadien des droits de la personne, a contribué de façon importante à l’avenir des obligations d’adaptation liées à la situation familiale.

En tant qu’agente des services frontaliers, Fiona Johnstone avait besoin d’un horaire fixe afin d’assurer la garde de ses enfants. L’employeur refusera sa demande, soutenant alors que la Loi sur les droits de la personne ne l’oblige pas à accommoder ce qu’il juge être un choix personnel en matière de garde d’enfants. L’AFPC et le SDI appuieront Mme Johnstone à chaque étape de la longue bataille juridique qui s’ensuivra. Le Tribunal concluera finalement que l’ASFC avait fait preuve de discrimination envers Mme Johnstone en refusant d’accommoder ses obligations familiales.

En 2014, la Cour d’appel maintient la décision du tribunal, portant un coup dur à l’interprétation restreinte que le gouvernement donnait à l’expression « accommodement lié à la situation familiale ». La Cour confirme ainsi que la Loi doit être interprétée de manière large et que la situation familiale englobe la garde des enfants ainsi que d’autres obligations parentales.

Photo d'un bébé tenant la main d'un parent, accompagnée d'un texte expliquant comment le syndicat a gagné une victoire (la décision Johnstone) portant sur les obligations d'adaptation en lien avec la famille

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Pour en savoir plus à propos de nos victoires, visitez la page suivante, et suivez-nous sur les médias sociaux (#victoiresduSDI).

Jour de deuil national

Le 28 avril est le Jour de deuil national, lors duquel nous nous rappellerons encore une fois les travailleuses et les travailleurs qui ont perdu la vie par suite de blessures de nature professionnelle. Depuis 1995, au Canada seulement, environ 20 000 décès sont survenus en milieu de travail. Aujourd’hui, le Jour de deuil national est reconnu dans plus de 100 pays autour du monde.

Le SDI attache une grande importance à la santé et à la sécurité de ses membres. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour prévenir les souffrances inutiles causées par des conditions de travail dangereuses et insalubres et pour continuer à promouvoir des conditions de travail sûres pour nos membres.

Le 28 avril, nous invitons tous les membres du Syndicat des Douanes et de l’Immigration à observer un moment de silence, à 11 h, et à participer à tout événement local organisé pour commémorer cette journée.

Faites-vous rembourser pour les répercussions fiscales liées au système Phénix

La date limite de production des déclarations de revenus approche à grands pas et nous savons que c’est une période encore plus stressante pour de nombreux fonctionnaires en raison des ratés du système Phénix. L’AFPC a d’ores et déjà pris des mesures pour atténuer certaines répercussions fiscales liées au système Phénix.

Foire aux questions – Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix pour 2018

Remboursement pour des conseils fiscaux

Les fonctionnaires touchés peuvent s’adresser à des experts en fiscalité pour déterminer s’il y a des erreurs sur leurs feuillets T4 et le cas échéant, si ces erreurs entraînent des répercussions fiscales. Les membres peuvent être indemnisés pour les frais engagés pour ces services jusqu’à concurrence de 200 $ par année (taxes incluses).

Pour faire une réclamation, remplissez le formulaire en ligne.

Consultez la page suivante pour obtenir de plus amples renseignements sur les réclamations : Réclamations des dépenses et pertes financières engagées à cause de Phénix : remboursement pour des conseils fiscaux.

Réclamation liée à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement

Les personnes aux prises avec les problèmes de paye peuvent également subir des pertes financières si leur salaire déclaré est incorrect. En voici généralement les causes :

les paiements en trop entraînent une hausse de la tranche de revenu et augmenter ainsi le taux d’imposition d’un particulier;
l’augmentation du revenu entraîne l’inadmissibilité ou la réduction des prestations et des crédits gouvernementaux, comme l’Allocation canadienne pour enfants.

Pour savoir si vous êtes admissible à un remboursement pour ces types de pertes financières, consultez la page Demandes de remboursement des dépenses et des pertes financières attribuables à Phénix : Réclamations liées à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement.

Réclamation de dépenses personnelles

Toute personne ayant connu ou vivant des difficultés financières liées Phénix, qu’elles soient d’ordre fiscal ou non, peut également réclamer le remboursement de ses dépenses personnelles. Il s’agit entre autres des pénalités financières, des frais d’intérêt et des frais bancaires pour provision insuffisante.

Pour obtenir de plus amples renseignements et remplir le formulaire de demande de réclamation, visitez la page frais financiers additionnels encourus en raison d’erreurs du système de paye Phénix.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

1996 : Service commémoratif des policiers et agents de la paix

Notre quatrième article portant sur l’histoire de notre syndicat souligne une étape importante vers la reconnaissance de l’appartenance des agentes et agents frontaliers à la communauté de l’application de la loi.

En tant que membre fondateur de l’Association canadienne commémorative des agents de la paix, le SDI (alors CEUDA) a joué un rôle déterminant pour assurer que les agentes et agents des services frontaliers soient présents sur la colline du Parlement afin de rendre hommage à celles et ceux qui ont payé le prix ultime.

Un service commémoratif avait eu lieu en 1977 pour honorer les policiers et agents des services correctionnels fédéraux. En 1994, grâce aux efforts syndicaux, une cérémonie distincte avait également été organisée pour les agents de la paix. Enfin, en 1996, pour la première fois de l’histoire, les policiers et les agents de la paix canadiens ont participé à une cérémonie commémorative conjointe sur la colline du Parlement pour honorer celles et ceux qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions.

Aujourd’hui, nous pouvons être fiers de nos consœurs et confrères qui, chaque année, prennent place aux côtés de leurs collègues de l’application de la loi pour rendre hommage à celles et ceux qui nous ont quitté.

Deux agents des services frontaliers, avec un texte expliquant la céation du service commémoratif des policiers et agents de la paix

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