Author Archives: Pierre St-Jacques

Mise à jour sur les mesures d’adaptation

Le 24 octobre 2018, les membres de l’Exécutif national du SDI, le confrère Star et la consoeur Amy Kishek, conseillère juridique de l’AFPC, ont rencontré l’ASFC pour une réunion de consultation conformément aux dispositions de l’Appendice G-1.

L’employeur a annoncé qu’à la suite de la Phase I, il avait régularisé 78 postes avec mesures d’adaptation qui sont maintenant des postes permanents. Les titulaires de ces postes ont déjà reçu leur lettre d’offre.

Depuis, l’employeur a amorcé la Phase II, qui consiste à confirmer des affectations à des projets prioritaires ou à créer de nouveaux postes. L’employeur a établi que 124 postes sont susceptibles d’être régularisés en affectations permanentes. Les lettres n’ont pas encore été envoyées aux employés, mais elles doivent l’être en novembre. L’employeur n’a pas encore mis
à contribution les gestionnaires locaux ni le syndicat, mais il prévoit le faire avant que les lettres d’offre d’emploi soient acheminées aux employés. Les lettres d’offre seront remises en personne et non envoyées par la poste. On annoncera aux employés qu’ils peuvent se prévaloir de représentation syndicale.

Il reste 106 postes avec mesures d’adaptation qui sont visés par la Phase II et que l’employeur doit encore résoudre sur une base permanente.

La Phase III du plan de l’employeur comporte l’accommodement à des projets temporaires. À l’heure actuelle, l’employeur ne peut prévoir si ces situations seront difficiles à résoudre ou quelles sont celles qui pourraient l’être (p. ex. une situation pouvant comporter, entre autres, une réinstallation géographique). L’employeur a signalé la possibilité de prolonger ou de renouveler certains postes temporaires, mais les détails ne sont pas encore connus.

L’Employeur a confirmé et convenu que les présidentes et les présidents des succursales seront consultés par leurs homologues régionaux concernant les accommodements des Phases II et III et que l’on rappellera aux employés leur droit à la représentation syndicale au cours du processus d’accommodement.

Victoire de l’AFPC : Plus d’un million dû aux membres des Services frontaliers

L’AFPC-SDI remporte son grief de principe contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans cette affaire, le syndicat alléguait que l’employeur avait enfreint des dispositions de la convention collective du groupe des Services frontaliers (FB) venant à échéance le 20 juin 2014.

Voici les faits : l’AFPC avait négocié une nouvelle indemnité annuelle pour les agentes et agents des services frontaliers (ASF). L’indemnité, qui s’élevait à 1 250 $ pour les agents en civil et à 1 750 $ pour les agents en uniforme, devait être payée mensuellement aux ASF ayant travaillé au moins 75 heures par mois. Mais l’employeur a refusé de la verser en juin 2013.

Après la contestation judiciaire de l’AFPC-SDI, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a tranché : l’ASFC devait verser à tous nos membres la nouvelle indemnité pour le mois de juin 2013. Cette décision est conforme aux dispositions contractuelles sur les congés de maladie et les congés annuels. Ainsi, les membres du groupe FB récupéreront plus d’un million de dollars. Cette victoire de l’AFPC crée aussi un précédent pour d’autres indemnités que nous pourrions négocier à l’avenir.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Service commémoratif 2018 des policiers et agents de la paix canadiens

Le 30 septembre 2018, des membres et représentants du SDI de partout au pays ont assisté au Service commémoratif 2018 des policiers et agents de la paix canadiens. Rendre hommage à ceux et à celles qui, en protégeant le Canada, ont fait le sacrifice ultime est certainement l’un des gestes les plus significatifs que l’on puisse poser.

Le SDI remercie ceux et celles qui étaient présents lors du Service afin d’honorer leurs confrères et consœurs du milieu de l’application de la loi. Votre dévouement à ce Service et le professionnalisme dont vous avez fait preuve en représentant vos collègues de travail sont grandement appréciés.

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Négociations PA, EB, TC et SV : l’AFPC réclame une hausse annuelle de 3,75 % et d’autres améliorations

Les 16 et 17 octobre dernier, les équipes de négociation représentant environ 90 000 fonctionnaires ont rencontré le Conseil du Trésor en vue de renouveler leurs conventions collectives échues depuis l’été. Les groupes suivants étaient représentés autour de la table : Services des programmes et de l’administration (PA), Services techniques (TC), Services de l’exploitation (SV), Enseignement et bibliothéconomie (EB).

Encore une fois, nos équipes sont reparties bredouilles : les négociateurs du Conseil du Trésor n’ont pas réagi à nos revendications et ne se sont même pas donné la peine de faire une contre-offre. C’était exactement le même scénario qu’à la rencontre sur les enjeux communs, les 10 et 11 octobre, alors que les équipes patronales ont fait preuve d’immobilisme.

Les équipes ont réclamé une augmentation économique de 3,75 % par année pour la période 2018-2020. Par ailleurs, chaque équipe a déposé ses propres revendications portant notamment sur les rajustements salariaux et les indemnités.

Survol des revendications

Services des programmes et de l’administration (PA)

L’équipe PA demande une indemnité de sécurité publique pour les titulaires de poste exposés régulièrement à des blessures et des dommages psychologiques; une indemnité de premier responsable pour les agents de libération conditionnelle; l’augmentation de la prime de maintien en poste versée aux personnes qui exécutent des tâches liées à la rémunération; et des conditions de travail et une formation améliorée pour les travailleuses et travailleurs des centres d’appels.

Elle a aussi réitéré certaines revendications : bonifier la rémunération des heures supplémentaires ainsi que les dispositions sur les responsabilités familiales et celles sur la conciliation travail-vie privée.

Services techniques (TC)

L’équipe TC a présenté une revendication salariale globale à trois volets : 1) élargir la portée des indemnités et les ajouter au salaire; 2) ajouter deux échelons supérieurs à toutes les grilles salariales; 3) créer de nouvelles indemnités afin de réduire l’écart salarial important entre les membres du groupe TC et d’autres travailleurs exécutant des tâches semblables.

Elle a aussi réitéré certaines revendications portant, entre autres, sur la classification des emplois, les congés, les horaires de travail et le temps de déplacement.

Revendications salariales du groupe TC

Enseignement et bibliothéconomie (EB)

Les propositions salariales de l’équipe EB visent à obtenir la parité salariale avec des emplois comparables dans d’autres secteurs non gouvernementaux (conseils scolaires publics, bibliothèques universitaires, p. ex.). Notre équipe a remis sur la table sa proposition visant à établir un nouveau taux de rémunération national pour les enseignants du groupe ED-EST (12 mois), étant donné que l’employeur n’a rien fait à cet égard en plus de quatre mois.

L’équipe EB a aussi présenté de nouvelles revendications en matière de perfectionnement professionnel.

Services de l’exploitation (SV)

L’équipe SV réclame des rajustements selon le marché (qui s’ajouteraient aux augmentations économiques mentionnées précédemment) pour une vaste gamme de classifications. Ses objectifs : éliminer l’écart salarial entre le groupe SV et ses comparateurs du secteur privé et restructurer la grille salariale. Elle a aussi proposé de bonifier le libellé des conditions énoncées dans certains appendices visant des groupes précis.

Enfin, l’équipe a discuté de mesures visant à protéger le salaire et les avantages lorsque l’employeur doit prendre des mesures d’adaptation.

Prochaines séances de négociation

Les négociations se poursuivront du :

27 au 29 novembre : propositions par table
4 au 6 décembre : propositions sur les enjeux communs

L’AFPC s’attend à ce que les négociateurs du Conseil du Trésor se présentent à la table avec un mandat clair : répondre à nos revendications et négocier sérieusement.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Grâce à l’AFPC, les victimes d’agression sexuelle au travail seront indemnisées

La semaine dernière, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a remporté une importante victoire. En effet, la Cour d’appel fédérale a jugé qu’une de ses membres doit être indemnisée pour agression et harcèlement sexuels dans son lieu de travail.

Dans cette affaire, une agente des services frontaliers faisait l’objet de harcèlement sexuel constant de la part d’un collègue depuis mai 2008, jusqu’à ce que ce dernier l’agresse en août 2009. Bien que l’employeur et la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral reconnaissaient qu’il y avait eu agression et harcèlement sexuels, cette dernière a tout de même refusé d’indemniser la plaignante pour sa douleur et ses souffrances, malgré des preuves manifestes de traumatisme affectif grave.

Dans sa décision, la Commission a qualifié l’agression sexuelle de blague vulgaire et a jugé que l’agente avait eu une réaction démesurée. Elle a aussi affirmé qu’une employée aussi sûre d’elle aurait dû s’y prendre autrement pour signaler le problème et le résoudre.

Grâce au courage de la plaignante, l’AFPC a triomphé à la Cour d’appel fédérale. Cette dernière confirme que l’obligation d’indemniser les victimes de violence et de harcèlement sexuels existe bel et bien, que le traumatisme soit dû en tout ou en partie à ces actes.

« C’est une victoire remarquable pour toutes les victimes d’agression et de harcèlement sexuels au travail. Le message est sans ambiguïté : il faut prendre au sérieux les conséquences de ces actes et indemniser les victimes en conséquence », a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC.

La Cour d’appel a vertement critiqué la commission d’avoir rendu une décision qui perpétue les mythes entourant le viol. Selon elle, il n’y a pas de réaction typique à l’agression sexuelle et la Commission ne peut pas substituer sa propre notion de la logique aux preuves de douleur et de souffrance.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.