Category Archives: bargaining

Groupe FB : vous avez jusqu’au 23 mai pour voter

Les membres du groupe FB sont plus nombreux que jamais à participer aux assemblées d’information virtuelles sur le vote de grève. Pour donner l’occasion à tous les membres de voter, nous avons ajouté deux nouvelles assemblées d’information :

Jeudi 23 mai à 12 h (HE), en français
Mardi 21 mai à 10 h (HE), en anglais

La période de vote se termine à 22 h (HE) le jeudi 23 mai.

Il n’est pas trop tard pour montrer à l’employeur qu’on est sérieux.

Un solide mandat de grève montre clairement au Conseil du Trésor et à l’Agence des services frontaliers du Canada que vous êtes prêts à vous battre pour une nouvelle convention collective qui garantit des salaires décents, le droit au télétravail pour les membres civils, une meilleure protection des emplois et des prestations de retraite équitables.

Il montre aussi à l’employeur que vous appuyez complètement votre équipe de négo et que vous êtes prêts à débrayer pour obtenir une entente équitable. Ce sera un atout précieux pour l’équipe lors des prochaines séances de médiation en juin et ça l’aidera à rejeter les concessions de l’ASFC pour obtenir un bon contrat de travail.

On vous encourage fortement à assister à une assemblée si ce n’est pas déjà fait.

Comment voter

Vous devriez avoir reçu vos identifiants pour le vote par courriel à votre adresse personnelle, ou par la poste, si on n’a pas votre courriel personnel dans nos dossiers. Vous aurez besoin de ces identifiants pour vous inscrire à une assemblée d’information et pour voter. Si vous ne les avez pas reçus, communiquez avec votre bureau régional.

Comment s’inscrire pour voter

N’oubliez pas de communiquer cette information à vos collègues, pour que tout le monde puisse voter.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Des membres de l’AFPC au Conseil du Trésor et dans d’autres organismes contraints de rembourser leur montant forfaitaire de 2 500 $

À la dernière ronde de négociations avec le Conseil du Trésor, l’AFPC a obtenu un montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension pour toutes les personnes qui étaient membres des unités de négo EB, PA, SV et TC à la date de signature de la convention collective.

Depuis, le syndicat a négocié le même avantage avec l’Agence du revenu du Canada, Parcs Canada, la Monnaie Royale canadienne, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et d’autres organismes fédéraux.

Or, certains membres ont dû rembourser ce montant parce qu’ils touchaient des prestations d’assurance-emploi au moment où ils l’ont reçu. On parle essentiellement de travailleuses et de travailleurs saisonniers et en congé parental, mais aussi de membres en congé non payé en raison d’une blessure ou d’une maladie et recevant des prestations de maladie.

Mauvaise interprétation

À l’origine de ce remboursement forcé : l’interprétation erronée d’Emploi et Développement social Canada, qui a considéré le montant forfaitaire comme un revenu gagné pendant la période de prestations d’assurance-emploi.

Les services juridiques de l’AFPC ont confirmé que cette interprétation ne concorde pas avec nos conventions collectives, lesquelles précisent que les prestataires ont droit au montant forfaitaire pour l’exécution de leurs fonctions pendant les périodes où ils travaillaient activement, et non pendant leur congé.

Récemment, une membre de l’Association canadienne des employés professionnels a contesté cette interprétation avec succès.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada a conclu que [traduction] « le paiement de l’employeur visait les services rendus par la membre avant qu’elle parte en congé de maternité et demande des prestations d’assurance-emploi », et que [traduction] « la Commission de l’assurance-emploi a interprété à tort ce montant comme une prime à la signature et l’a incorrectement réparti sur une semaine visée par la demande d’assurance-emploi de la membre ».

Mesures à prendre

Si vous faites partie des membres lésés, présentez sans tarder une demande de révision d’une décision d’assurance-emploi en entrant les renseignements suivants dans la partie 3, Raison pour la demande de révision :

Le paiement de 2 500 $ n’est pas une prime à la signature. Il vise l’exécution de mes fonctions avant le début de mon congé et de mes prestations d’assurance-emploi. En pareil cas, le montant doit être réparti sur la période précédant le congé, conformément au paragraphe 36(4) du Règlement sur l’assurance-emploi.

Les demandes de révision doivent normalement être présentées dans les 30 jours suivant la réception de la décision, mais la Commission accorde des exceptions dans certaines circonstances. Si vous avez dépassé ce délai, vous pouvez demander qu’il soit reporté pour vous donner le temps de vous renseigner sur le paiement auprès de votre syndicat. En cas de rejet, vous avez 30 jours pour porter cette décision en appel.

Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions au sujet du processus d’appel, communiquez avec l’AFPC. Le personnel vous aidera à faire respecter vos droits.

Remarque pour les prestataires d’assurance-emploi

Il se peut que vous n’ayez pas encore reçu d’avis à ce sujet. Toutefois, si vous receviez des prestations lors de la ratification de votre convention collective ou dans les mois précédant le versement du montant forfaitaire, on pourrait vous demander de rembourser ce montant.

Si vous recevez une demande de remboursement, vérifiez vos relevés d’assurance-emploi et votre compte et prenez les mesures ci‑dessus.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Trois jours au bureau : les grands syndicats sortent leurs gros canons

Dans un effort concerté, les plus grands syndicats fédéraux canadiens, qui représentent plus de 270 000 fonctionnaires, ont déposé une série de contestations judiciaires et feront campagne dans tout le pays pour s’opposer à la décision du gouvernement d’obliger ses fonctionnaires à travailler trois jours semaine au bureau.

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) et l’Association canadienne des agents financiers (ACAF) lancent une campagne unifiée pour s’opposer à la formule de télétravail taille unique du gouvernement. Celle-ci contrevient aux droits durement acquis des fonctionnaires et anéantit la confiance des syndicats et de leurs membres dans ce gouvernement.

« La décision de forcer les membres à retourner dans des bureaux mal équipés et mal entretenus est entièrement politique et met en péril les services dont dépend la population », explique le président national de l’AFPC, Chris Aylward. « Le gouvernement prétend être l’ami des fonctionnaires, mais il ne cesse de prendre des décisions unilatérales qui ont des conséquences sur le bien-être des fonctionnaires et de leurs familles. »

« Les travailleuses et travailleurs se sentent trahis. On utilisera tous les moyens à notre disposition pour lutter contre cette décision et assurer l’adoption d’un régime de télétravail qui fonctionne pour tout le monde. »

Le gouvernement avait déjà beaucoup de difficulté à faire appliquer le retour au bureau deux jours semaine en raison du manque d’espace et de matériel adéquat. Dans son budget fédéral, il s’est engagé à vendre la moitié de tous les immeubles fédéraux pour réduire les dépenses, ce qui n’a rien pour arranger les choses.

Lettre à la présidente du CT

L’AFPC et d’autres syndicats ont envoyé des lettres à Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor et à Jagmeet Singh, chef du NPD, les exhortant d’agir de toute urgence.

Dans la lettre à M^me Anand, les syndicats manifestent leur opposition à la récente décision de modifier unilatéralement la directive sur le télétravail.

On demande au gouvernement de régler d’urgence les problèmes associés à cette décision, notamment l’absence de consultation et la dégradation des relations de travail, la consultation de façade, l’incapacité à mettre des politiques en place, l’incidence sur la productivité et le bien-être du personnel et le manque de confiance et de respect.

Lire la lettre à la présidente du CT

Lettre au chef du NPD

Dans la lettre à M. Singh, les syndicats disent s’inquiéter de l’appui du parti à l’égard d’un gouvernement qui méprise de façon aussi flagrante les droits et le bien-être des travailleuses et des travailleurs. On presse le NPD d’utiliser son pouvoir au titre de l’entente de soutien et de confiance entre les libéraux et les néo-démocrates pour tenir le gouvernement de Justin Trudeau responsable de ses actes et défendre les droits des travailleuses et des travailleurs.

Lire la lettre au chef du NPD

« Ce n’est pas une simple journée de travail de plus au bureau », ajoute Chris Aylward. « Cette décision malavisée est vouée à l’échec. L’employeur entasse ses fonctionnaires dans des bureaux exigus et mal équipés pour qu’ils passent leurs journées en téléconférence avec leurs collègues qui travaillent ailleurs au pays. »

Un enjeu de taille à la table de négociation FB

Cette semaine, l’AFPC a déposé une série de contestations judiciaires contre le gouvernement. Elle encouragera aussi ses membres à déposer des griefs individuels en vue de le forcer à revenir sur sa décision.

Depuis l’annonce de cette décision monolithique, plus de 26 000 membres de l’AFPC ont envoyé des lettres à leur député et à la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, pour exiger du gouvernement qu’il fasse marche arrière.

« Le gouvernement peut s’attendre à un été de grogne », déclare Chris Aylward. « Les travailleuses et travailleurs sont extrêmement frustrés et indignés devant la violation flagrante de leurs droits. Leur mouvement de contestation se fera sentir dans la rue et au travail partout au pays. »

En quelques jours à peine, quelque 50 000 membres de l’AFPC – presque le tiers de ceux relevant du Conseil du Trésor – ont participé à notre sondage sur la décision du gouvernement, un éloquent témoignage de la ferme opposition au retour au bureau trois jours semaine. De ces membres, 90 % sont prêts à manifester leur opposition concrètement et près de la moitié confieraient un mandat de grève au syndicat lors de la prochaine ronde de négociations pour contester la politique de télétravail du gouvernement.

L’écrasante majorité des membres de l’AFPC ont dit que le retour au bureau trois jours semaine compromettra la conciliation travail-vie personnelle (90 %), leur bien-être psychologique (85 %), leur satisfaction professionnelle (81 %) et leur productivité et leur efficacité (78 %).

Le télétravail est un enjeu de taille à la table de négociation des 9 000 membres de l’AFPC à l’Agence des services frontaliers du Canada, dont le vote de grève se termine le 15 mai. À défaut d’une entente concernant, entre autres, le télétravail, les salaires et la réforme du régime de retraite, la population peut s’attendre à d’importants retards aux frontières et aux points d’entrée du pays pendant la saison estivale.

Le contenu de cet article provient du site de l’AFPC.

Enjeux communs : une offre salariale insultante creuse le fossé entre l’AFPC et le Conseil du Trésor

L’AFPC n’a pas fini d’en découdre avec le Conseil du Trésor, qui s’est présenté à la table des enjeux communs avec une proposition salariale inacceptable lors des négociations du 28 au 31 mars. L’offre de l’employeur, qui prévoit des augmentations de 1,5 %, 2 %, 1,75 % et 1,5 %, soit une moyenne de 1,75 % par année de 2021 à 2025, ne tient absolument pas compte de l’inflation galopante au Canada.

« C’est une insulte à nos membres qui servent la population canadienne sur la ligne de front depuis le début de la pandémie, s’indigne Chris Aylward, président national de l’AFPC. Si le gouvernement pense qu’il va refiler la note de la pandémie à nos membres, il se trompe. »

Le gouvernement demande à nos membres d’accepter une baisse de salaire alors que c’est d’une hausse dont ils ont désespérément besoin. Le taux d’inflation a atteint 3, 4 % l’an dernier et il devrait dépasser largement les 4 % cette année. En février, les indicateurs étaient à leur plus haut niveau en 30 ans et l’inflation ne devrait pas descendre sous la barre des 2 % en 2023 ni dans les années qui suivront. L’AFPC a demandé des augmentations salariales de 4,5 % par année pour aider les travailleuses et travailleurs à maintenir la tête hors de l’eau et pour s’assurer que les membres de l’AFPC et leurs familles ne soient laissés de côté.

L’employeur a présenté une offre salariale ridicule et n’a pas réagi aux autres revendications syndicales. Il s’est contenté d’insister pour obtenir des concessions relatives aux changements technologiques, aux mesures disciplinaires, à de nombreux congés et à l’Appendice sur le réaménagement des effectifs.

« Nous sommes prêts à retourner à la table pour essayer de trouver un terrain d’entente, mais pour le moment, nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde, ajoute Chris Aylward. Si le Conseil du Trésor ne présente pas une offre qui tient compte de la montée vertigineuse du coût de la vie, nous n’aurons pas d’autre choix que d’intensifier nos moyens de pression à l’échelle du pays, voire de procéder à des votes de grève. »

Intensification des moyens de pression à l’échelle du pays

Aidez-nous à lutter pour une entente juste et équitable en augmentant la pression sur le gouvernement.

Inscrivez-vous dès maintenant à notre table ronde sur les salaires équitables du 12 avril. Vous y apprendrez pourquoi la mobilisation est capitale et passerez à l’action pour réclamer des salaires équitables. Nous vous attendons aussi le 14 avril pour notre journée d’action virtuelle. Nous inonderons les boîtes vocales des députés pour réclamer des salaires équitables et de meilleures conditions de travail.

Pour en apprendre davantage sur les répercussions de l’inflation sur votre emploi, consultez l’article Que signifie l’inflation galopante pour les travailleuses et travailleurs canadiens? De plus, portez des macarons ou des épinglettes pour appuyer votre équipe de négociation et utilisez notre matériel virtuel pour envoyer un message percutant à l’employeur :

Enfin, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour ne rien manquer des négociations de votre prochain contrat de travail.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Un dédommagement équitable pour Phénix et des augmentations salariales : les enjeux clés d’une entente pour le groupe PA, selon la CIP

Le gouvernement devra offrir aux membres de l’AFPC un meilleur dédommagement pour les ratés de Phénix et de meilleures hausses salariales s’il veut parvenir à une entente. Voilà les recommandations du rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) sur les enjeux communs et le groupe PA.

Malgré l’évidence de cette conclusion, nous savons que le gouvernement ne bougera pas à moins que nous le poussions. C’est pourquoi nous devons continuer d’intensifier nos actions en milieu de travail, y compris la grève, jusqu’à ce que nos membres obtiennent le dédommagement qu’ils méritent pour le fiasco Phénix, ainsi que des conditions de travail équitables.

Des votes de grève sont déjà en cours pour nos membres à l’ARC. Au cours des prochaines semaines, l’AFPC annoncera les dates des votes de grève du groupe PA et des autres unités de négociation.

Certes, les recommandations de la CIP ne sont pas exécutoires, mais voici quand même un aperçu des principales conclusions du rapport :

Dédommagement convenable pour le fiasco Phénix

La CIP partage l’avis de l’AFPC que l’obtention d’un dédommagement équitable pour les ratés de Phénix serait la meilleure solution pour arriver à une entente. Elle reconnait que même si d’autres syndicats ont accepté cinq jours de congé payé à titre de dédommagement, l’AFPC, en tant que premier agent négociateur des fonctionnaires fédéraux au pays, a le pouvoir de revendiquer davantage.

Tous les membres de l’AFPC ont subi du stress et de l’anxiété à cause de Phénix, y compris le peu d’entre eux qui n’ont pas eu de problèmes de paye. Pour éviter le cauchemar Phénix, de nombreux membres ont annulé leur congé parental, refusé un nouvel emploi, une promotion ou un intérim et même reporté leur retraite.

Voilà pourquoi nous continuons de demander un dédommagement en espèces – le même pour tous les membres de l’AFPC. Les cinq jours de congé offerts en guise de dédommagement ne font que récompenser les fonctionnaires les mieux payés et punir ceux qui le sont moins. C’est injuste. Nos membres méritent mieux.

Augmentation équitable des salaires

Encore une fois, la CIP a reconnu le fait que nous sommes le plus grand syndicat de la fonction publique fédérale, ce qui nous donne le pouvoir de négocier de meilleurs salaires pour nos membres.

À lui seul, le groupe PA compte plus de membres que tous les autres syndicats de la fonction publique fédérale réunis. D’ailleurs, la CIP a souligné que jamais par le passé l’AFPC n’a été forcée d’accepter des ententes semblables à celles conclues par d’autres syndicats.

Rajustements salariaux

Compte tenu de la diversité des membres du groupe PA, la CIP recommande que le Conseil du Trésor offre des primes de spécialisation à certains membres du groupe PA identifiés par l’AFPC.

Encore beaucoup d’écart entre les deux parties

Dans son rapport, la CIP souligne que les deux parties sont encore très divisées sur certains points, mais que ces derniers ne sont pas tous insurmontables. Voilà qui renforce l’argument de l’AFPC selon lequel le premier ministre Justin Trudeau doit confier au Conseil du Trésor un nouveau mandat, de sorte qu’il retourne à la table prêt à négocier équitablement dans l’espoir d’éviter une grève.

Prochaines étapes

Maintenant que nous avons reçu le rapport de la CIP, nous continuerons d’intensifier nos moyens de pression sur le gouvernement afin de négocier une entente juste et équitable pour nos membres. Pour être à l’affut de tout ce qui se passe à la table de négociation, communiquez avec votre bureau régional et abonnez‑vous au bulletin électronique de l’AFPC.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.