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Négos PA, EB, TC, SV : la parole est à vous

L’AFPC se prépare à la prochaine ronde de négociations pour les groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques), SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie). Pour entamer le processus, nous avons besoin de votre avis.

Que souhaitez-vous voir dans votre prochaine convention collective? C’est l’occasion de nous présenter vos idées. En tant que syndicat, nous tirons notre force de la participation de nos membres.

Envoyez vos revendications

Quels sont les critères d’une bonne revendication contractuelle?

Vous avez jusqu’au 15 novembre prochain pour nous transmettre vos revendications.

Votre Élément et l’AFPC examineront ensuite toutes vos suggestions et les présenteront à la prochaine conférence sur la négociation. À cette occasion, les délégations des sections locales du pays les classeront par ordre de priorité en vue des négociations, qui devraient commencer au début de 2025.

Les conventions collectives en cours viennent à échéance en 2025, aux dates suivantes :

PA : 20 juin
TC : 21 juin
SV : 4 août
EB : 30 juin

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Des membres de l’AFPC au Conseil du Trésor et dans d’autres organismes contraints de rembourser leur montant forfaitaire de 2 500 $

À la dernière ronde de négociations avec le Conseil du Trésor, l’AFPC a obtenu un montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension pour toutes les personnes qui étaient membres des unités de négo EB, PA, SV et TC à la date de signature de la convention collective.

Depuis, le syndicat a négocié le même avantage avec l’Agence du revenu du Canada, Parcs Canada, la Monnaie Royale canadienne, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et d’autres organismes fédéraux.

Or, certains membres ont dû rembourser ce montant parce qu’ils touchaient des prestations d’assurance-emploi au moment où ils l’ont reçu. On parle essentiellement de travailleuses et de travailleurs saisonniers et en congé parental, mais aussi de membres en congé non payé en raison d’une blessure ou d’une maladie et recevant des prestations de maladie.

Mauvaise interprétation

À l’origine de ce remboursement forcé : l’interprétation erronée d’Emploi et Développement social Canada, qui a considéré le montant forfaitaire comme un revenu gagné pendant la période de prestations d’assurance-emploi.

Les services juridiques de l’AFPC ont confirmé que cette interprétation ne concorde pas avec nos conventions collectives, lesquelles précisent que les prestataires ont droit au montant forfaitaire pour l’exécution de leurs fonctions pendant les périodes où ils travaillaient activement, et non pendant leur congé.

Récemment, une membre de l’Association canadienne des employés professionnels a contesté cette interprétation avec succès.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada a conclu que [traduction] « le paiement de l’employeur visait les services rendus par la membre avant qu’elle parte en congé de maternité et demande des prestations d’assurance-emploi », et que [traduction] « la Commission de l’assurance-emploi a interprété à tort ce montant comme une prime à la signature et l’a incorrectement réparti sur une semaine visée par la demande d’assurance-emploi de la membre ».

Mesures à prendre

Si vous faites partie des membres lésés, présentez sans tarder une demande de révision d’une décision d’assurance-emploi en entrant les renseignements suivants dans la partie 3, Raison pour la demande de révision :

Le paiement de 2 500 $ n’est pas une prime à la signature. Il vise l’exécution de mes fonctions avant le début de mon congé et de mes prestations d’assurance-emploi. En pareil cas, le montant doit être réparti sur la période précédant le congé, conformément au paragraphe 36(4) du Règlement sur l’assurance-emploi.

Les demandes de révision doivent normalement être présentées dans les 30 jours suivant la réception de la décision, mais la Commission accorde des exceptions dans certaines circonstances. Si vous avez dépassé ce délai, vous pouvez demander qu’il soit reporté pour vous donner le temps de vous renseigner sur le paiement auprès de votre syndicat. En cas de rejet, vous avez 30 jours pour porter cette décision en appel.

Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions au sujet du processus d’appel, communiquez avec l’AFPC. Le personnel vous aidera à faire respecter vos droits.

Remarque pour les prestataires d’assurance-emploi

Il se peut que vous n’ayez pas encore reçu d’avis à ce sujet. Toutefois, si vous receviez des prestations lors de la ratification de votre convention collective ou dans les mois précédant le versement du montant forfaitaire, on pourrait vous demander de rembourser ce montant.

Si vous recevez une demande de remboursement, vérifiez vos relevés d’assurance-emploi et votre compte et prenez les mesures ci‑dessus.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Un dédommagement équitable pour Phénix et des augmentations salariales : les enjeux clés d’une entente pour le groupe PA, selon la CIP

Le gouvernement devra offrir aux membres de l’AFPC un meilleur dédommagement pour les ratés de Phénix et de meilleures hausses salariales s’il veut parvenir à une entente. Voilà les recommandations du rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) sur les enjeux communs et le groupe PA.

Malgré l’évidence de cette conclusion, nous savons que le gouvernement ne bougera pas à moins que nous le poussions. C’est pourquoi nous devons continuer d’intensifier nos actions en milieu de travail, y compris la grève, jusqu’à ce que nos membres obtiennent le dédommagement qu’ils méritent pour le fiasco Phénix, ainsi que des conditions de travail équitables.

Des votes de grève sont déjà en cours pour nos membres à l’ARC. Au cours des prochaines semaines, l’AFPC annoncera les dates des votes de grève du groupe PA et des autres unités de négociation.

Certes, les recommandations de la CIP ne sont pas exécutoires, mais voici quand même un aperçu des principales conclusions du rapport :

Dédommagement convenable pour le fiasco Phénix

La CIP partage l’avis de l’AFPC que l’obtention d’un dédommagement équitable pour les ratés de Phénix serait la meilleure solution pour arriver à une entente. Elle reconnait que même si d’autres syndicats ont accepté cinq jours de congé payé à titre de dédommagement, l’AFPC, en tant que premier agent négociateur des fonctionnaires fédéraux au pays, a le pouvoir de revendiquer davantage.

Tous les membres de l’AFPC ont subi du stress et de l’anxiété à cause de Phénix, y compris le peu d’entre eux qui n’ont pas eu de problèmes de paye. Pour éviter le cauchemar Phénix, de nombreux membres ont annulé leur congé parental, refusé un nouvel emploi, une promotion ou un intérim et même reporté leur retraite.

Voilà pourquoi nous continuons de demander un dédommagement en espèces – le même pour tous les membres de l’AFPC. Les cinq jours de congé offerts en guise de dédommagement ne font que récompenser les fonctionnaires les mieux payés et punir ceux qui le sont moins. C’est injuste. Nos membres méritent mieux.

Augmentation équitable des salaires

Encore une fois, la CIP a reconnu le fait que nous sommes le plus grand syndicat de la fonction publique fédérale, ce qui nous donne le pouvoir de négocier de meilleurs salaires pour nos membres.

À lui seul, le groupe PA compte plus de membres que tous les autres syndicats de la fonction publique fédérale réunis. D’ailleurs, la CIP a souligné que jamais par le passé l’AFPC n’a été forcée d’accepter des ententes semblables à celles conclues par d’autres syndicats.

Rajustements salariaux

Compte tenu de la diversité des membres du groupe PA, la CIP recommande que le Conseil du Trésor offre des primes de spécialisation à certains membres du groupe PA identifiés par l’AFPC.

Encore beaucoup d’écart entre les deux parties

Dans son rapport, la CIP souligne que les deux parties sont encore très divisées sur certains points, mais que ces derniers ne sont pas tous insurmontables. Voilà qui renforce l’argument de l’AFPC selon lequel le premier ministre Justin Trudeau doit confier au Conseil du Trésor un nouveau mandat, de sorte qu’il retourne à la table prêt à négocier équitablement dans l’espoir d’éviter une grève.

Prochaines étapes

Maintenant que nous avons reçu le rapport de la CIP, nous continuerons d’intensifier nos moyens de pression sur le gouvernement afin de négocier une entente juste et équitable pour nos membres. Pour être à l’affut de tout ce qui se passe à la table de négociation, communiquez avec votre bureau régional et abonnez‑vous au bulletin électronique de l’AFPC.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Médiation pour le groupe PA et les enjeux communs : le CT laisse filer une belle occasion

La semaine dernière, la séance de médiation avec le Conseil du Trésor s’est soldée par un échec, le gouvernement ayant une fois de plus refusé de s’attaquer aux principales recommandations de l’AFPC. La séance portait à la fois sur les enjeux communs et sur ceux propres aux 90 000 fonctionnaires du groupe des Services des programmes et de l’administration (PA).

Après quatre ans de cauchemar Phénix, l’employeur aurait dû être prêt à conclure une entente, mais non, il s’est contenté de présenter les mêmes propositions que celles que l’AFPC rejette depuis plusieurs mois.

L’AFPC demeure fidèle à ses principales revendications, notamment des augmentations de salaire raisonnables, un dédommagement pour les problèmes de Phénix et des conditions de travail qui facilitent la conciliation du travail et de la vie personnelle.

Maigres salaires

Le gouvernement propose des augmentations salariales d’environ 7 % pour la période 2018-2021, ce qui est inférieur au taux d’inflation, qu’on estime à environ 8 % pour la même période. Pour faire face à l’inflation, le gouvernement propose que nous renoncions à un ajustement au marché de 1 % visant à augmenter les salaires de groupes particuliers qui sont inférieurs à la moyenne de l’industrie, et que ce 1 % serve plutôt à augmenter l’offre salariale globale. Il n’est pas juste que l’employeur demande à tous les membres de l’AFPC de payer pour les ajustements du marché. Cela devrait être leur responsabilité.

Soyons clairs : nous n’accepterons aucune offre qui ne tient pas compte de l’augmentation du coût de la vie et qui ne prévoit pas d’ajustements au marché pour certains groupes.

Revendications liées à Phénix

L’impact du système de paye Phénix est la question de l’heure pour toutes les unités de négociation fédérales de l’AFPC. Afin d’atténuer les problèmes de paye et éviter que le fiasco Phénix se reproduise, l’AFPC demande que des dispositions précises soient intégrées à nos conventions collectives.

L’AFPC veut faire ajouter une clause aux contrats de travail pour que ses membres aient droit à une compensation convenable lorsqu’ils ne sont pas payés correctement ou à temps. Elle veut aussi que le gouvernement cesse d’exiger le remboursement des trop payés jusqu’à ce que tous les problèmes de paye de la personne soient réglés une fois pour toutes. L’AFPC a obtenu un gel temporaire, mais nous voulons que cette protection soit enchâssée dans nos conventions collectives.

De plus, l’AFPC demande au gouvernement de prendre en charge les dépenses qu’ont dû engager les membres pour obtenir des services financiers ou comptables à cause de problèmes de paye causés par l’employeur.

Enfin, pour éviter d’autres catastrophes, l’AFPC exige d’être consultée convenablement avant la mise en œuvre de tout changement technologique qui aura des répercussions sur ses membres.

Congé parental prolongé

L’AFPC a proposé que les membres qui choisissent le congé parental de 18 mois, congé nouvellement prolongé par les libéraux, reçoivent un supplément de 93 % pour toute la période de congé (c.-à-d. un congé de maternité et un congé parental combinés de 18 mois). À l’heure actuelle, les membres qui optent pour le congé parental prolongé reçoivent un supplément de 93 % pour les douze premiers mois (congé de maternité et congé parental combinés), suivi d’une prestation d’assurance-emploi correspondant à 33 % de leur salaire pour les six derniers mois.

Le gouvernement, lui, insiste sur une nouvelle formule, qui accorderait aux membres un supplément de 55,8 % durant tout leur congé parental prolongé. C’est une proposition surprenante de la part d’un gouvernement qui se veut « féministe » et prône une meilleure conciliation travail-vie familiale.

Réaménagement des effectifs

L’AFPC a également proposé de tenir compte des années de service dans les situations de réaménagement des effectifs, de sorte que les employés ayant le plus d’ancienneté aient la priorité pour les échanges de postes. En outre, notre objectif est de préciser que les emplois offerts aux membres déclarés excédentaires doivent se trouver dans un rayon de 40 kilomètres de leur lieu de résidence.

En revanche, l’employeur veut ouvrir grand la porte aux réinstallations d’employés en situation de réaménagement des effectifs. Il en découlerait des situations où les fonctionnaires seraient contraints de déraciner leur famille ou de perdre leur emploi sans avoir accès aux trois options prévues dans l’ARE.

Prochaines étapes

Notre réaction à ce comportement insultant du Conseil du Trésor est simple : pendant que la commission de l’intérêt public rédige son rapport, nous intensifierons nos moyens de pression et nous nous préparerons à la grève jusqu’à ce que nous puissions conclure une entente équitable.

Renseignez-vous sur les séances d’information et le cours de préparation à la grève qui auront lieu dans votre milieu de travail, et assurez-vous de recevoir les mises à jour par courriel.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.