Le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, et l’agente des relations de travail du SDI, Laurel Randle, représentés par Chantal Homier-Nehmé, conseillère juridique de l’AFPC, et Andrew Raven du cabinet Raven Law, sont heureux d’annoncer que l’AFPC/SDI et le Conseil du Trésor/ASFC ont réglé la plainte de pratique déloyale de travail qui avait été déposée le 12 mai 2014 après que de l’information erronnée ait été transmise à nos membres et diffusée sur le site intranet de l’ASFC sous forme de Questions et réponses. L’audition de la plainte était censée débuter le lundi 1er décembre 2014, mais les parties sont arrivées, au terme d’assez longues tractations, à trouver un terrain d’entente.
L’ASFC diffusera la nouvelle version des Questions et réponses concernant les Conditions d’emploi relatives au port, à l’utilisation et à l’entretien de l’équipement de défense de l’Agence des services frontaliers du Canada.
L’ASFC avisera les gestionnaires hiérarchiques que les conseils donnés aux employés seront conformes à ces Questions et réponses.
L’ASFC a signalé à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) que la plainte a été retirée.
Le Protocole d’accord concernant l’ordonnance provisoire sur le port d’armes et les évaluations MMPI (diffusé sur le site Web du SDI en août et septembre), qui avait été négocié afin d’assurer que l’ASFC n’agirait pas en se fondant sur le contenu des Questions et réponses initiales, a expiré à la suite de la conclusion de l’entente.
Il est important de souligner qu’en mai 2014, l’AFPC/SDI a également déposé un grief de principe contre les Conditions d’emploi. Le différend avec cet employeur n’est d’aucune façon résolu. Le Conseil du Trésor s’est vu accorder plusieurs prolongations, mais il tarde toujours à répondre au grief de principe. De ce fait, nous l’avons transmis à l’AFPC, pour qu’elle en saisisse la CRTEFP.
De plus, le Comité consultatif pour le cours sur le maniement des armes à feu (Annexe F) se réunira le 16 décembre. Nous devrions à ce moment avoir plus d’information concernant les plans de formation sur l’armement.
Nous vous invitons à consulter les Questions et réponses qui sont maintenant affichées sur le système ATLAS de l’ASFC. Si l’employeur agit d’une manière qui ne respecte pas le contenu de ce document ou fait autrement preuve de discrimination à l’endroit de nos membres, veuillez communiquer avec une agente ou un agent des relations de travail au Bureau national du SDI.
