La Cour fédérale du Canada a récemment rejeté la requête de révision judiciaire déposée par le Conseil du Trésor (CT), confirmant ainsi la victoire de l’AFPC relativement à la politique d’échange de postes dans le cadre de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs (ARE).
En février 2014, la Cour fédérale a entendu la requête de révision judiciaire du CT qui contestait la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) rendue en faveur de l’AFPC au sujet de griefs de principe sur l’échange de postes.
La Cour a rejeté les arguments du CT, soutenant que les droits des employés visés par une perte imminente d’emploi étaient limités dans le cas d’échange de postes. L’AFPC a réussi à démontrer que la position du CT n’avait aucun sens et violait directement l’objectif clé de l’ARE, soit de maximiser les possibilités d’emploi des employés touchés.
Cette récente décision de la Cour fédérale confirme les griefs de principe déposés par l’AFPC et renforce l’obligation de l’employeur d’établir un processus efficace d’échange de postes.
Le CT doit agir et reconnaître qu’il a failli à ses obligations concernant les échanges de postes. Il doit immédiatement s’assurer que tous les ministères respectent les dispositions des conventions collectives.
Le syndicat veillera à ce que les employés qui souhaitent trouver un remplaçant aient toutes les chances de le faire conformément aux dispositions de leur convention collective.
