La date limite de production des déclarations de revenus approche à grands pas et nous savons que c’est une période encore plus stressante pour de nombreux fonctionnaires en raison des ratés du système Phénix. L’AFPC a d’ores et déjà pris des mesures pour atténuer certaines répercussions fiscales liées au système Phénix.
Foire aux questions – Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix pour 2018
Remboursement pour des conseils fiscaux
Les fonctionnaires touchés peuvent s’adresser à des experts en fiscalité pour déterminer s’il y a des erreurs sur leurs feuillets T4 et le cas échéant, si ces erreurs entraînent des répercussions fiscales. Les membres peuvent être indemnisés pour les frais engagés pour ces services jusqu’à concurrence de 200 $ par année (taxes incluses).
Pour faire une réclamation, remplissez le formulaire en ligne.
Consultez la page suivante pour obtenir de plus amples renseignements sur les réclamations : Réclamations des dépenses et pertes financières engagées à cause de Phénix : remboursement pour des conseils fiscaux.
Réclamation liée à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement
Les personnes aux prises avec les problèmes de paye peuvent également subir des pertes financières si leur salaire déclaré est incorrect. En voici généralement les causes :
- les paiements en trop entraînent une hausse de la tranche de revenu et augmenter ainsi le taux d’imposition d’un particulier;
- l’augmentation du revenu entraîne l’inadmissibilité ou la réduction des prestations et des crédits gouvernementaux, comme l’Allocation canadienne pour enfants.
Pour savoir si vous êtes admissible à un remboursement pour ces types de pertes financières, consultez la page Demandes de remboursement des dépenses et des pertes financières attribuables à Phénix : Réclamations liées à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement.
Réclamation de dépenses personnelles
Toute personne ayant connu ou vivant des difficultés financières liées Phénix, qu’elles soient d’ordre fiscal ou non, peut également réclamer le remboursement de ses dépenses personnelles. Il s’agit entre autres des pénalités financières, des frais d’intérêt et des frais bancaires pour provision insuffisante.
Pour obtenir de plus amples renseignements et remplir le formulaire de demande de réclamation, visitez la page frais financiers additionnels encourus en raison d’erreurs du système de paye Phénix.
La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.
