Les membres de l’AFPC qui se sont vu refuser une demande de congé 699 présentée entre novembre 2020 et mars 2022 pourraient avoir droit à un réexamen. Le 7 mars 2022, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a rendu sa décision concernant l’application du congé 699. Elle a ensuite recommandé un recours pour […]
Presque tous les griefs découlant du refus de l’employeur d’accorder une exemption religieuse ou médicale à la politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement fédéral pour les fonctionnaires ont maintenant franchi le dernier palier de la procédure de règlement des griefs. Nombre d’entre eux étaient accompagnés d’un second grief contestant la période de congé […]
À l’automne 2021, les membres du personnel de l’ASFC ont été invités à remplir une attestation de vaccination, confirmant qu’ils avaient été vaccinés contre la COVID-19. L’obligation d’attester faisait partie de la Politique du Conseil du Trésor sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du […]
Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui que le mandat de vaccination obligatoire pour tous les travailleurs et travailleuses dans les milieux de travail sous réglementation fédérale prendra fin le 20 juin. De plus, les personnes placées en congé non payé en vertu de la politique pourront réintégrer leurs fonctions sans restriction. Le Conseil du Trésor […]
Les fonctionnaires fédéraux les plus touchés par la pandémie remportent une grande victoire : un conseil d’arbitrage a conclu que le Conseil du Trésor ne pouvait pas les obliger à épuiser leurs autres congés avant d’utiliser le congé 699 pour toute absence au travail liée à la COVID-19. Cette décision signifie que les membres de l’AFPC ayant déposé […]
