Affaire Johnstone : La Cour d’appel fédérale déboute l’ASFC
3 mai 2014
Bonne nouvelle pour les membres de l’AFPC : la Cour fédérale d’appel a maintenu, à l’unanimité, la décision sans précédent rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne en 2010. À l’époque, le Tribunal avait déclaré que l’ASFC avait fait preuve de discrimination à l’endroit de Fiona Johnstone, une membre de l’AFPC, en raison de […]
