Lettre au ministre LeBlanc concernant l’élargissement du rôle des agents frontaliers entre les points d’entrée

2 décembre 2024
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La version originale de cette lettre, en anglais, a été envoyée par Mark Weber, président national du SDI, à l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, le 2 décembre 2024.


Monsieur le Ministre,

Suite aux élections présidentielles américaines les plus récentes, les dernières semaines ont suscité un regain d’intérêt pour l’état des frontières canadiennes et la capacité de notre pays à contrôler de manière adéquate les déplacements transfrontaliers de personnes et à intercepter les drogues et les armes à feu dangereuses.

En réponse à cette pression renouvelée, votre gouvernement a indiqué qu’il envisageait d’investir dans des drones et des hélicoptères de police, ainsi que de redéployer des agents de la GRC dans les zones prioritaires. Je suis heureux de voir que le gouvernement canadien prend à cœur les questions de sécurité frontalière. Un certain nombre de menaces frontalières sont devenues prédominantes au cours de la dernière décennie — notamment en termes d’armes à feu illégales, de dangereux opioïdes, et du trafic de personnes — et il est primordial d’investir au niveau la frontière.

J’aimerais suggérer un plan d’action supplémentaire qui renforcera notre capacité à mieux protéger les communautés canadiennes, soit l’élargissement du rôle des agentes et agents de l’Agence des services frontaliers du Canada afin de leur permettre d’agir entre les points d’entrée.

Comme vous le savez, aucune disposition de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés n’empêche les agents de l’ASFC d’exercer leurs fonctions entre les points d’entrée — en fait, la loi le prévoit explicitement. Toutefois, comme nous l’a confirmé l’Agence elle-même, l’application de la loi entre les points d’entrée reste du ressort de la GRC en vertu d’un décret vieux de près d’un siècle datant de 1932 qui est toujours en vigueur.

Compte tenu des préoccupations actuelles en matière de sécurité frontalière, il serait logique que votre gouvernement revienne sur cette décision et fasse appel à l’expertise des agents de l’ASFC pour aider à protéger nos frontières, tant aux points d’entrée qu’entre ceux-ci. C’est une mesure que le Syndicat des Douanes et de l’Immigration réclame depuis longtemps, et le moment est de mise.

Je suis sûr que vous serez d’accord avec moi : une frontière dotée d’un personnel adéquat est une frontière sûre. C’est pourquoi, en plus d’investir dans de nouveaux outils tels que les drones, il est essentiel que le gouvernement canadien assure une présence humaine à la frontière. Les agents de l’ASFC sont déjà formés dans un contexte frontalier et ont une connaissance approfondie des lois et règlements pertinents. Ils sont également déjà physiquement présents dans les zones importantes. Compte tenu du mandat étendu de la GRC, il est logique d’habiliter les agents de l’ASFC à agir et à patrouiller entre les points d’entrée en collaboration avec les agents de la GRC.

À la lumière de ce qui précède, je vous demande instamment de prendre les mesures nécessaires — en révisant le décret de 1932 ainsi que tout autre règlement approprié — pour permettre aux agents de l’ASFC d’exercer la totalité de leurs fonctions aux points d’entrée et entre ceux-ci. Cela viendrait démontrer une compréhension claire de la part de votre gouvernement de ce qui doit être mis en place afin de protéger notre frontière et nos communautés.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez discuter de cette question importante en personne, et j’attends votre réponse avec impatience.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse,

Le président national, Mark Weber

Téléchargez la version PDF originale de cette lettre (en anglais).


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