Message aux membres de l’AFPC/SDI à l’ASFC concernant l’offre de l’employeur

3 mai 2013

[Mise-à-jour, 3 mai 2013 ] L’équipe de négociation du groupe FB rencontrera l’équipe de négociation du Conseil du Trésor/ASFC à Ottawa ce lundi. Nous vous tiendrons au courant à mesure que les pourparlers progresseront. Visitez régulièrement la page Services frontaliers pour obtenir les dernières nouvelles du groupe FB.

[Mise-à-jour, 1er mai 2013 ] L’équipe de négociation du groupe FB a contacté le Conseil du Trésor pour proposer de réunir à la même table les équipes de négociation respectives, et ce, dès la semaine prochaine. Ainsi, l’offre du Conseil du Trésor pour le groupe FB pourrait être revue et discutée entre les parties. Nous nous assurerons de vous informer des développements.

Vendredi dernier, le Conseil du Trésor nous a fait savoir qu’il désirait nous présenter une offre. L’AFPC et le SDI ont répondu que les offres doivent être présentées à la table des négociations et que le syndicat est prêt à fixer des dates pour rencontrer l’employeur afin d’entendre ce qu’il veut proposer. Au lieu d’accepter notre invitation de reprendre les négociations, le Conseil du Trésor a déposé son offre, dans une enveloppe, aux bureaux de l’AFPC à Ottawa lundi après-midi. L’ASFC a ensuite communiqué directement avec les membres lundi soir pour les informer des principaux points de son offre. Nous pensons qu’un tel comportement pourrait être considéré comme de la négociation de mauvaise foi et nous consultons nos conseillers juridiques afin de déterminer les mesures à prendre, le cas échéant.

Entre temps, notre équipe de négociation recommuniquera avec l’employeur pour fixer des dates pour la rencontrer afin de prendre connaissance de son offre. Évidemment, les principaux points communiqués par l’ASFC ne donnent pas tout à fait l’heure juste au sujet de son offre. Par exemple, il semblerait que – contrairement à ce que prévoit votre actuelle convention collective – les protections associées à l’Initiative d’armement seraient fonction des besoins du service tels que déterminés par l’employeur (autrement dit, à la discrétion de la direction de l’ASFC). Notre équipe demandera des éclaircissements à l’équipe de
la partie patronale sur tous les points faisant l’objet d’un différend entre les parties, y compris ceux qui sont mentionnés dans l’offre de l’employeur. Toutefois, pour respecter le processus de la négociation collective, nous ferons nos demandes d’éclaircissements à la table des négociations, en présence des deux équipes de négociation.

Nous n’avons pas encore reçu de recommandations de la Commission de l’intérêt public. Nous vous tiendrons au courant.


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