Entente de 2020 sur le dédommagement Phénix : comprendre les processus d’arbitrage
26 juin 2024
À compter du 24 juin, un nouveau processus d’arbitrage sera offert aux personnes qui relèvent ou ont déjà relevé du Conseil du Trésor et qui sont visées par l’Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2020). Le processus, négocié par l’AFPC, est conçu pour accélérer la résolution de conflits lorsque la demande d’indemnisation […]