OTTAWA, le 5 mai 2019 – Le président national du Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) a dénoncé l’annonce déconcertante faite récemment par le gouvernement du Canada, selon laquelle l’ASFC n’autorisera toujours pas les agentes et les agents des services frontaliers (ASF) à porter leur arme de poing en tout temps lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions aux aéroports canadiens.

Depuis des années, le SDI, qui représente 10 500 membres, pour la plupart des agentes et des agents affectés aux services frontaliers de première ligne et des agentes et des agents de l’immigration chargés de l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, exprime clairement son opinion sur l’enjeu de la politique fédérale qui empêche les agentes et les agents frontaliers de porter leur arme de poing dans l’exercice de leurs fonctions. Grosso modo, 85 % des ASF qui travaillent aux aéroports canadiens ne peuvent porter leur arme de poing sur leur personne, même s’ils ont suivi une formation régie par les normes fédérales pour ce faire. On leur impose plutôt de garder leur arme sous clé.

Le Règlement de Transports Canada sur la sûreté aérienne autorise pourtant d’autres agentes et agents d’exécution de la loi à porter une arme lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions aux aéroports canadiens. La lutte constante pour corriger cette situation qui touche les ASF remonte à fort longtemps.

Depuis plus d’une décennie, le syndicat s’emploie à faire rectifier cette lacune à la sécurité publique. Le président national du SDI Jean-Pierre Fortin explique pourquoi :

« Que nos agentes et agents ayant suivi une formation et étant équipés soient tenus de garder leur arme de poing sous clé est une sérieuse lacune pour la sécurité étant donné l’endroit où ils travaillent et ce qu’ils accomplissent au nom des Canadiennes et des Canadiens. La gravité de cette question a pris de plus en plus d’ampleur au cours des dernières années, car les aéroports sont des lieux extrêmement populeux qui ont été le théâtre d’attaques meurtrières partout dans le monde, y compris en sol nord-américain. Les agentes et les agents d’exécution de la loi, y compris les agentes et les agents des services frontaliers, doivent être en mesure de contrer sur-le-champ les menaces imprévues à la sécurité publique qui risquent d’entraîner des pertes de vie. »

Les différents gouvernements ont largement passé cet enjeu sous silence jusqu’à tout récemment lorsque le SDI a appris qu’une solution opérationnelle se pointait à l’horizon. Toutefois, cette solution est carrément inadéquate, soutient Jean-Pierre Fortin :

« Malheureusement, la politique annoncée par le gouvernement fédéral est truffée de graves et flagrantes lacunes qui vont indéniablement mettre à risque la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Bien que la nouvelle politique autorise les agentes et agents à porter leur arme de poing dans des situations définies, d’importantes restrictions prouvent que la situation n’a pas nettement changé. » 

Le plan du gouvernement fédéral n’est pas tout à fait clair, mais l’information suivante a été transmise dans une communication récente du président Ossowski de l’ASFC aux agentes et agents de l’Agence :

• L’autorisation de porter leur arme de poing accordée aux agentes et agents des douanes ne se fera pas sous forme d’amendement au Règlement de Transports Canada sur la sûreté aérienne, mais fera plutôt partie d’un nouveau règlement. Aucune explication n’a été donnée sur la raison d’agir ainsi.
• Les agentes et les agents qui travaillent dans les aéroports de classe 1 et ceux offrant les services de précontrôle des États-Unis pourront porter leur arme de poing lorsqu’ils travaillent à l’extérieur de l’aérogare ou lorsqu’ils transitent en direction de l’aérogare.
• Les agentes et les agents ne seront autorisés à porter leur arme de poing à l’intérieur de l’aérogare que lorsqu’ils mènent des enquêtes ou effectuent la surveillance de personnes, de marchandises ou de bagages ou lors d’activités à court terme pendant une période maximale de 60 minutes. On n’a pas précisé le genre d’activités.

L’ambiguïté de l’annonce et l’inclusion imprévue de limites de temps soulèvent de sérieuses préoccupations en matière de sécurité publique qui inquiètent Jean-Pierre Fortin, le président national du SDI.

« Même si nous accueillons favorablement cette étape vers une autorisation formelle accordée aux agentes et aux agents des douanes de porter leur arme dans les aéroports, le caractère vague de la nouvelle politique est à la fois déconcertant et alarmant. Les restrictions concernant les « activités de courte durée » non définies et l’imposition de restrictions de temps arbitraires sont tout à fait illogiques. La personne qui a créé ce concept ne comprend pas ou ne se soucie guère de la réalité des agentes et des agents des douanes qui doivent composer efficacement et immédiatement avec des menaces imprévues à la sécurité publique. Lorsque le public est en danger, chaque seconde compte. Un processus qui suppose l’autorisation et la récupération d’armes à feu sous clé met la vie des gens en danger. »

Le président national est aussi d’avis que cette politique représente aussi une utilisation malavisée des ressources :

« Les Canadiennes et les Canadiens ont besoin d’ASF en devoir pleinement formés et équipés. Les contribuables canadiens ont payé pour cette formation, mais à cause de ce genre de politique au manque de vision, la population canadienne ne tire pas profit des avantages en matière de sécurité dans les aéroports. Le SDI travaillera sans relâche jusqu’à ce que cette question soit réglée convenablement de sorte que la population canadienne que nous servons puisse jouir de la protection qu’elle mérite. »

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) est un Élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui représente les agentes et les agents des douanes et de l’immigration de première ligne du Canada. Le SDI représente aussi les agentes et les agents des enquêtes et du renseignement ainsi que les agentes et agents des douanes commerciaux, les agentes et les agents d’exécution de la loi en matière d’immigration des bureaux intérieurs et les agentes et les agents des audiences, les agentes et agents des programmes, les agentes et agents de ciblage, ainsi que tous les membres du personnel administratif qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

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