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Les membres de l’AFPC ratifient les nouvelles conventions (PA, TC, EB et SV)

Quelque 100 000 fonctionnaires, membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont renouvelé leurs conventions collectives avec le Conseil du Trésor. Aucune concession n’a été faite durant la dernière ronde de négociation.

Les membres des quatre unités de négociation – PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques), SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) – ont majoritairement voté en faveur des nouvelles conventions.

« Je suis fière de la tâche abattue par nos équipes de négociation au cours des deux dernières années. Si nous avons une entente aujourd’hui, c’est grâce au travail acharné et à la détermination de notre équipe de négociation ainsi qu’au soutien sans faille de nos membres durant cette ronde », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

Percées importantes

En négociant ces conventions, l’AFPC a réalisé d’importants gains, notamment :

Congés de maladie : Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes. Les parties ont négocié un protocole d’entente visant à mettre sur pied un groupe de travail chargé de recommander des moyens d’améliorer le bien-être des employés.
Réaménagement des effectifs : Nous avons négocié la plus importante amélioration du réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
Exigences familiales : Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également obtenu de meilleurs congés familiaux, y compris pour la famille élargie.
Groupe de travail sur la santé mentale : À la nouvelle convention collective s’ajoute également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale.

Gains pécuniaires

Les conventions collectives d’une durée de quatre ans, qui viendront à expiration en 2018, prévoient des augmentations salariales annuelles générales de 1,25 % chaque année ainsi que d’autres rajustements salariaux selon l’unité de négociation et la classification.

Groupe FB

Le groupe Services frontaliers (FB) n’a pas réussi à conclure une entente de principe et, par conséquent, une commission de l’intérêt public sera mise sur pied.

Renseignements

Pour obtenir plus d’information sur les conventions collectives :

Prochaines étapes

FAQ sur la mise en œuvre des conventions collectives et le versement du salaire rétroactif

Rupture des négos : l’AFPC demande la création d’une commission de l’intérêt public

L’équipe de négos du groupe FB (AFPC/SDI) a passé trois jours en médiation avec le Conseil du Trésor/l’ASFC au cours de la semaine du 30 janvier. L’employeur ayant refusé d’aborder les enjeux prioritaires propres au groupe FB, notre équipe se trouve donc devant une impasse.

Dans le cadre de sa campagne pour un traitement équitable des agents des Services frontaliers, l’AFPC a demandé, le 8 février 2017, la création d’une commission de l’intérêt public (CIP). Les membres des Services frontaliers s’acquittent de fonctions essentielles liées à la sécurité publique et méritent d’être reconnus au même titre que les agents d’exécution de la loi.

Prochaine étape

En vertu des lois fédérales, la CIP est la prochaine étape du processus de négociation lorsqu’il y a impasse. Au cours des prochaines semaines, le SDI et l’AFPC consulteront les différentes succursales au pays afin d’amener le Conseil du Trésor et l’ASFC à régler une fois pour toutes les enjeux soulevés par notre équipe durant les négociations.

Nous vous tiendrons au courant de la situation. Veuillez consulter la page Que se passe-t-il en cas d’impasse ? pour en savoir davantage sur le processus de mise en place d’une CIP. Pour obtenir plus d’information sur les négociations du groupe FB, contactez votre président de succursale ou inscrivez-vous à la liste de diffusion de l’AFPC.

Une partie de cet article provient du site web de l’AFPC.

Rupture des négociations avec l’ASFC et le Conseil du Trésor

Nous sommes des agents d’exécution de la loi et nous méritons d’être traités comme nos homologues.

Au cours des trois journées de médiation entre l’AFPC-SDI, l’ASFC et le Conseil du Trésor, aucun progrès n’a été accompli sur les enjeux de taille.

Rémunération

Notre revendication – obtenir la parité salariale avec les agents de la GRC – a été rejetée par l’employeur. En échange, il a offert le même règlement salarial que celui proposé aux PA. C’est inacceptable. L’offre patronale ne comble pas du tout l’écart qui existe entre nos salaires et ceux de nos homologues dans le secteur de l’exécution de la loi.

Réforme du régime de retraite

Nous demandons au Conseil du Trésor d’accorder au groupe FB un régime de retraite comparable à celui consenti à d’autres agents fédéraux d’exécution de la loi. Le Conseil du Trésor a refusé. C’est inacceptable.

De nouvelles protections

Nous réclamons de meilleures protections contre les mesures disciplinaires (DSNP et enquêtes de sécurité sur le personnel) et les abus de pouvoir. Nous voulons aussi améliorer les dispositions sur l’indemnisation pour frais judiciaires. Malheureusement, l’ASFC a fait la sourde oreille.

Durée du travail

Notre équipe a déposé les revendications suivantes : une pause-repas payée, comme c’est le cas dans la plupart des organismes d’exécution de la loi, ainsi que des protections contre l’annulation arbitraire par l’employeur des semaines de travail comprimées et du régime de télétravail. Mais l’ASFC et le Conseil du Trésor refusent encore de nous accorder de telles conditions. Nous méritons mieux.

L’ASFC veut des concessions

L’employeur exige d’importantes concessions : affaiblir les protections entourant les AHPV ; assujettir le congé non payé pour s’occuper de la famille aux nécessités du service et à une durée minimale de 12 semaines ; et supprimer de la convention collective les protections liées au port d’armes obligatoire. Ces concessions sont inacceptables.

Vu l’intransigeance de l’ASFC et du Conseil du Trésor, nous sommes dans une impasse. Il faut donc passer à la prochaine étape : demander la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP). Consultez la foire aux questions sur ce processus.

Les membres de l’équipe de négociation et de l’équipe dirigeante de l’AFPC se réuniront au cours des prochaines semaines pour discuter d’autres actions possibles. Nous vous tiendrons au courant de la situation.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).

Entente de principe entre le groupe TC et le Conseil du Trésor

(Article mis à jour le 26 janvier)

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente provisoire pour le groupe Services techniques (TC), qui comprend plus de 11 000 fonctionnaires fédéraux. L’entente comprend des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés en décembre dernier par le comité des enjeux communs. L’équipe TC a également réalisé d’autres gains : gains monétaires, bonification des indemnités et mise en place de nouvelles indemnités pour certains sous-groupes. « Un gros merci à l’équipe de négociation pour son travail acharné et sa détermination au cours des deux dernières années. Elle a résisté à toutes les concessions que proposait l’employeur et, au final, a négocié une bonne convention pour tous et toutes », a déclaré Robyn Benson, présidente de l’AFPC.

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur, en décembre dernier, doivent être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Le groupe TC a adopté officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Congés de maladie

Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Gains monétaires

Les membres TC toucheront une augmentation économique annuelle de 1,25 % pendant quatre ans à laquelle s’ajoute un rajustement selon le marché de 0,5 % la troisième année. Une prime à la signature de 650 $ sera versée aux membres qui n’obtiendront pas les rajustements salariaux suivants :

Inspecteurs maritimes, ferroviaires et aériens : l’indemnité provisoire sera ajoutée aux salaires (Appendice A-1) et on ajoutera un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016.
Membres EG et GT qui travaillent à des postes basés à terre à la Garde côtière canadienne (GCC) : augmentation des indemnités accordées en vertu de l’Appendice W à compter du 22 juin 2016.
Agentes et agents des pêches (GT-02 à GT-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
Agentes et agents de l’autorité et de conservation de la faune (GT-02 à GT-05) qui travaillent à ECCC : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
Inspectrices et inspecteurs techniques (TI-03 à TI-07) qui travaillent à Mesures Canada : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
Agentes et agents des affaires du travail (TI-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
Coordonnatrices et coordonnateurs SAR (GT-05) qui travaillent dans un centre conjoint de coordination de sauvetage : nouvelle indemnité de 4 %.
PI : ajout d’un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016. Ajouter les taux de rémunération du groupe PI-GCC-07.
EG-06 qui travaillent dans une installation de maintenance de la flotte (EG-06) : nouvelle indemnité de 2 500 $.

De plus, l’indemnité accordée aux EG dans l’Appendice V sera convertie en salaire à compter du 22 juin 2016. L’Appendice V sera supprimée. Signalons que les membres EG qui ne font pas partie des classifications indiquées ci-dessus toucheront la prime à la signature de 650 $.

Plus d’aide pour les familles

Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également bonifié les dispositions sur les congés pour obligations familiales, notamment en élargissant la définition de « famille ». Ainsi, les membres pourront prendre de tels congés pour un plus grand nombre de personnes.

Autres gains importants

Ajout de dispositions protégeant les membres contre la modification du statut de travailleur de jour à celui de travailleur par poste (quart de travail) et inversement.
Temps de déplacement : le plafond passe de 12 à 15 heures (par. 34.04).
Bonification des indemnités prévues à l’Appendice K (plongée et transbordement en mer).
Bonification du congé personnel par l’intégration du congé de bénévolat : passe de 1 à 2 jours. Les membres peuvent l’utiliser en petites tranches.
Le syndicat et l’employeur ont signé un protocole d’accord et mèneront une étude de comparaison des salaires versés aux EG et du travail qu’ils effectuent tant à la fonction publique fédérale qu’à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
L’employeur s’est engagé à effectuer un examen de la structure des groupes professionnels au sein du groupe TC et d’élaborer de nouvelles normes de travail d’ici 2019.
Amélioration mineures apportées aux dispositions sur les mesures disciplinaires et l’accès au dossier personnel.

À la nouvelle convention collective s’ajoutera également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale. Ce groupe s’affaire depuis l’an dernier à trouver des moyens de réduire et d’éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, d’améliorer la communication au sujet des défis de santé mentale au travail et de mettre en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

L’équipe de négociation du groupe TC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe. Nous communiquerons d’autres détails aux membres prochainement.

« Un gros merci à l’équipe de négociation pour son travail acharné et sa détermination au cours des deux dernières années. Elle a résisté à toutes les concessions que proposait l’employeur et, au final, a négocié une bonne convention pour tous et toutes », a déclaré Robyn Benson, présidente de l’AFPC.

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables

Congés de maladie

Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Gains monétaires

Inspecteurs maritimes, ferroviaires et aériens : l’indemnité provisoire sera ajoutée aux salaires (Appendice A-1) et on ajoutera un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016.
Membres EG et GT qui travaillent à des postes basés à terre à la Garde côtière canadienne (GCC) : augmentation des indemnités accordées en vertu de l’Appendice W à compter du 22 juin 2016.
Agentes et agents des pêches (GT-02 à GT-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
Agentes et agents de l’autorité et de conservation de la faune (GT-02 à GT-05) qui travaillent à ECCC : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
Inspectrices et inspecteurs techniques (TI-03 à TI-07) qui travaillent à Mesures Canada : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
Agentes et agents des affaires du travail (TI-05) : nouvelle indemnité annuelle de 3 000 $ à compter du 22 juin 2016.
Coordonnatrices et coordonnateurs SAR (GT-05) qui travaillent dans un centre conjoint de coordination de sauvetage : nouvelle indemnité de 4 %.
PI : ajout d’un échelon de 4 % au taux maximal de rémunération à compter du 22 juin 2016. Ajouter les taux de rémunération du groupe PI-GCC-07.
EG-06 qui travaillent dans une installation de maintenance de la flotte (EG-06) : nouvelle indemnité de 2 500 $.

Plus d’aide pour les familles

Autres gains importants

Ajout de dispositions protégeant les membres contre la modification du statut de travailleur de jour à celui de travailleur par poste (quart de travail) et inversement.
Temps de déplacement : le plafond passe de 12 à 15 heures (par. 34.04).
Bonification des indemnités prévues à l’Appendice K (plongée et transbordement en mer).
Bonification du congé personnel par l’intégration du congé de bénévolat : passe de 1 à 2 jours. Les membres peuvent l’utiliser en petites tranches.
Le syndicat et l’employeur ont signé un protocole d’accord et mèneront une étude de comparaison des salaires versés aux EG et du travail qu’ils effectuent tant à la fonction publique fédérale qu’à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
L’employeur s’est engagé à effectuer un examen de la structure des groupes professionnels au sein du groupe TC et d’élaborer de nouvelles normes de travail d’ici 2019.
Amélioration mineures apportées aux dispositions sur les mesures disciplinaires et l’accès au dossier personnel.

L’équipe de négociation du groupe TC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe. Nous communiquerons d’autres détails aux membres prochainement.

À télécharger : Résumé du protocole d’entente pour le groupe TC signé le 21 janvier 2017 [Document PDF bilingue]

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.

Entente de principe entre le groupe EB et le Conseil du Trésor

(Article mis à jour le 26 janvier)

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu une entente provisoire pour le groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB), qui comprend plus de 900 fonctionnaires fédéraux. L’entente comprend des avancées importantes sur les enjeux communs à tous les membres de l’AFPC, comme les congés de maladie et le réaménagement des effectifs, dont les détails ont été négociés en décembre dernier par le comité des enjeux communs. L’équipe EB a également obtenu des rajustements selon le marché pour toutes les classifications.

« Une autre belle victoire à notre actif ! Les négociations avec le Conseil du Trésor ont été, encore une fois, particulièrement difficiles », a déclaré Robyn Benson, présidente de l’AFPC. « Si nous avons une entente aujourd’hui, c’est grâce au travail acharné et à la détermination de notre équipe de négociation ainsi qu’au soutien sans faille de nos membres durant cette ronde. »

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l’employeur, en décembre dernier, doivent être acceptés à chacune de cinq tables de négociation avec le Conseil du Trésor. Le groupe EB est le deuxième à adopter officiellement les ententes négociées par le comité des enjeux communs, lesquelles englobent les congés de maladie et le réaménagement des effectifs.

Congés de maladie

Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes.
Nous avons convenu d’établir un groupe de travail qui recommandera des moyens d’améliorer le bien-être des employés et d’aider ceux et celles qui reviennent d’un congé de maladie à bien réintégrer leurs fonctions.
Toute autre bonification du régime sera négociée et approuvée par les deux parties.
Le protocole d’entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l’AFPC : les congés de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplacé, les congés accumulés seront protégés et le régime ne sera pas administré par un fournisseur externe. Toute amélioration apportée au régime de congés de maladie sera fondée sur ces quatre principes.

Réaménagement des effectifs

Nous avons négocié la plus importante amélioration en ce qui a trait au réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
En cas de réaménagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilité de quitter d’eux-mêmes la fonction publique, ce qui réduira les licenciements involontaires.
Les employés auront maintenant jusqu’à quinze mois pour trouver un échange de poste qui leur convient.
Le syndicat aura un plus grand rôle à jouer et les membres pourront demander à être représentés durant le processus de réaménagement.
Le gouvernement limitera le recours à la sous-traitance.
Les dispositions monétaires, y compris l’indemnité d’études et les mesures de soutien à la transition, ont été bonifiées.

Gains monétaires

L’entente du groupe EB engendrera d’importants gains monétaires pour les membres : augmentations de salaire et rajustement selon le marché pour toutes les classifications. Dans l’ensemble, il s’agit d’une augmentation d’au moins 5,5 % sur quatre ans à laquelle s’ajoute une prime à la signature de 650 $. L’augmentation salariale sera donc de 1,25 % par année, plus un rajustement au marché de 0,5 % à 4 % pour l’année 2016.

L’AFPC a également négocié un nouvel appendice visant à établir un taux de rémunération national pour les enseignants sous le régime de rémunération de 12 mois (sous-groupe ED-EST). Parmi les autres gains réalisés, mentionnons : une indemnité pour les membres EB qui travaillent à Service correctionnel Canada et un soutien accru pour les enseignants des Premières Nations.

Plus d’aide pour les familles

Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également bonifié les dispositions sur les congés pour obligations familiales, qui tiennent compte désormais des traditions autochtones.

Autres gains importants

L’identité et l’expression de genre feront désormais partie des motifs de discrimination illicite énumérés dans la convention collective.

À télécharger : Résumé du protocole d’entente pour le groupe EB signé le 21 janvier 2017 [Document PDF bilingue]

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.