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Mise à jour du président national : décret en conseil 11 et discussion avec le ministre Blair

CIU Flag / Drapeau du SDI

Mercredi après-midi (22 avril 2020), Jean-Pierre Fortin, président national du SDI, a eu une conversation en profondeur avec le ministre Blair concernant l’impact du récent décret en conseil (appelé décret 11) sur nos membres. Voici la mise à jour qui a été communiquée au Bureau national de direction du SDI, dans laquelle le président national soulève des questions relatives à la sécurité frontalière, à la santé et à la sécurité, et aux tâches accomplies par les officiers.

Consœurs et confrères,

Je tiens à mettre les membres du Bureau national d’administration au courant de ma conversation avec le ministre Blair hier après-midi.

Divulgation du décret 11

Le ministre m’a expliqué que le contenu des décrets ne peut pas être rendu public avant leur mise en œuvre. Cela dit, il a reconnu ma frustration quand je lui ai dit que des présidents de succursale et des membres m’avaient parlé directement il y a plusieurs jours des changements énoncés dans le décret 11. Pire encore, quand j’ai posé des questions sur ces changements à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lundi, durant notre téléconférence hebdomadaire, la direction de l’ASFC a simplement déclaré qu’on communiquerait avec moi.

Fermeture de la frontière et entrée de réfugiés au pays

Nous avons convenu, le ministre et moi, que la fermeture de la frontière canado-américaine en mars avait été une bonne décision. Il a toutefois évoqué ensuite l’Entente sur les tiers pays sûrs et l’importance pour le Canada de se conformer à ses obligations en vertu de l’entente. Le gouvernement s’attend à ce qu’environ 90% des personnes qui entreront dans le pays en raison du décret se réuniront avec les membres de leur famille. Si elles présentent des symptômes de la COVID-19, elles ne seront pas autorisées à entrer. Si elles ne présentent pas de symptômes, elles devront se confiner pendant 14 jours. Le gouvernement ne s’attend pas à ce que le nombre de réfugiés soit élevé.

Points d’entrée préoccupants

Comme je l’ai déclaré au ministre, je ne suis pas sûr que ce nombre sera aussi bas que le gouvernement le prévoit. À cette fin, j’ai demandé au ministre s’il accepterait que le Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI) l’informe directement si nous constatons que le nombre est plus élevé que prévu et met nos membres en danger. Il a convenu que nous devrions surveiller la situation et il veut que je lui fasse part immédiatement de toutes nos préoccupations.

J’ai mentionné les points d’entrée qui nous préoccupent (Lacolle, Niagara Falls, Fort Érié, Windsor, Sarnia, Pac Highway et Douglas). Je demande aux présidents des succursales, en particulier dans ces endroits, de garder l’œil sur les chiffres et de m’informer immédiatement s’ils pensent que la sécurité du public, celle des réfugiés ou leur propre sécurité est mise en danger (en mettant Mark Weber, 1er vice-président national du SDI, en copie conforme).

Préoccupations en matière de santé et de sécurité

J’ai également demandé que l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ou Santé Canada, ou les deux soient sur place à ces endroits pour aider le point d’entrée à s’assurer que le lieu de travail des agents dispose des mesures de protection appropriées (p. ex. plexiglas et marques pour la distanciation). J’ai informé le ministre qu’à Lacolle, quand les empreintes digitales ont été prélevées par les Commissionnaires, cinq d’entre eux ont été contaminés par le virus à l’intérieur d’une semaine. Le ministre a déclaré qu’il est tout à fait conscient du désir du SDI de garantir la sécurité de ses agents. À titre d’ancien chef de police, c’était sa plus grande priorité.  Il a dit que les représentants de l’ASPC étaient dispersés d’un bout à l’autre du pays et qu’ils ne pouvaient pas assurer une présence continue.

Il serait toutefois possible d’envoyer une personne avec le savoir-faire nécessaire pour faire un audit de la santé et de la sécurité et mettre en place des protocoles pour protéger les membres du SDI. Quand je lui ai dit qu’il manquait d’équipement de protection individuelle dans certains points d’entrée, il m’a assuré que son bureau allait faire un suivi avec moi. En ce qui a trait au prélèvement des empreintes digitales des réfugiés, ils sont en mesure d’assurer qu’il y a des fournitures pour nettoyer les écrans après le prélèvement des empreintes digitales de chaque personne. Des masques seraient également fournis aux réfugiés à titre de mesure de protection additionnelle.

Statut de premier intervenant et patrouille à la frontière

J’ai remis sur le tapis la question du statut de premier intervenant pour les agents. Le ministre a déclaré que cela n’était pas de son ressort, et j’ai rétorqué qu’à titre de membre du Cabinet, il avait son mot à dire à la table.

J’ai également réaffirmé que nos agents seraient prêts à patrouiller entre les points d’entrée pour maintenir la sécurité de la frontière canadienne. J’ai mentionné que c’est possible de le faire en partenariat avec la GRC (sans rien enlever à leur travail). Je lui ai dit que j’avais été mis au courant qu’à certains endroits, les agents des douanes américains patrouillent leur frontière en compagnie de leurs patrouilles frontaliers. Je crois comprendre que la GRC a invité les agents de l’ASFC à patrouiller avec elle.

Sans s’engager de quelque façon à cet égard, le ministre a toutefois dit avoir été impressionné, à sa dernière visite à un point d’entrée, par le degré de collaboration entre l’ASFC, la GRC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qu’il avait vu. Il m’a demandé de transmettre ses sincères remerciements et la marque de son respect aux membres du SDI pour le travail qu’ils accomplissent pour les Canadiens.

Il a redit à la fin de la conversation qu’il veut garder les voies de communication ouvertes.

En toute solidarité,

Jean-Pierre Fortin
Président national
Syndicat des Douanes et de l’Immigration

Déploiement des agentes et des agents armés de l’ASFC aux aéroports canadiens : Lettre aux ministres Goodale et Blair

Avion sur la piste avec les mots "armement aux aéroports"

La version anglaise de cette lettre a été envoyée à Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et à Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, le 13 mai 2019, par la poste.

Messieurs les ministres,

La présente fait référence à l’annonce faite récemment par le gouvernement fédéral concernant les modifications réglementaires entourant l’autorisation – ou plutôt l’absence d’autorisation – pour les agentes et les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada de porter leur arme de poing lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions aux aéroports canadiens.

Résumons le message communiqué aux agentes et aux agents de l’ASFC le 30 avril 2019 :

  • Les agentes et les agents de l’ASFC qui exercent dans des aéroports canadiens ne porteront plus ou n’utiliseront plus les outils de défense en vertu d’une exemption de Transports Canada. De nouvelles modifications réglementaires seront plutôt mises en œuvre. Il ne s’agira pas d’un amendement au Règlement de Transports Canada sur la sûreté aérienne, mais plutôt d’un nouveau règlement.
  • Conformément à ces modifications, les agentes et les agents qui travaillent dans les aéroports de classe 1 et ceux offrant les services de précontrôle des États-Unis pourront porter leur arme de poing lorsqu’ils travaillent à l’extérieur de l’aérogare ou lorsqu’ils transitent en direction de l’aérogare. En outre, les agentes et les agents ne seront autorisés à porter leur arme de poing à l’intérieur de l’aérogare que lorsqu’ils mènent des enquêtes ou effectuent la surveillance de personnes, de marchandises ou de bagages ou lors d’activités à court terme pendant une période maximale de 60 minutes.

Tout au long de la dernière décennie, le Syndicat des Douanes et de l’Immigration a exprimé clairement son opinion sur l’enjeu de la politique fédérale qui empêche les agentes et les agents des services frontaliers (ASF) de porter, en tout temps, leur arme de poing dans l’exercice de leurs fonctions, y compris dans les aéroports. Le ministre Goodale se souviendra des lettres portant sur le sujet que je lui ai adressées en février 2017 et en février 2018.

En février 2018, j’ai signalé : « il est nécessaire d’intervenir sur le plan politique pour remplacer les politiques désuètes de l’ASFC et de Transports Canada qui empêchent les agentes et les agents de l’ASFC de porter leur arme de poing aux aéroports. » Lorsqu’on a annoncé plus tôt cette année qu’une nouvelle solution opérationnelle se pointait à l’horizon, j’étais heureux de constater que le gouvernement avait pris au sérieux ma position concernant une intervention politique, et j’espérais que cela allait aider à remédier aux graves lacunes de l’appareil de sécurité canadien. Malheureusement, les modifications réglementaires annoncées sont tout aussi inadéquates qu’elles sont déconcertantes.

À première vue, l’ambiguïté de l’annonce et l’inclusion imprévue de limites de temps soulèvent de sérieuses préoccupations en matière de sécurité publique. Les restrictions concernant les « activités de courte durée » non définies et l’imposition de restrictions de temps arbitraires sont, soyons francs, tout à fait illogiques. Elles ne reflètent d’aucune façon la réalité des agentes et des agents des douanes qui doivent composer efficacement et sur-le-champ avec des menaces imprévues à la sécurité publique.

Lorsque le public ou les agentes et agents sont en danger, chaque seconde compte. Que nos agentes et agents ayant suivi une formation pour utiliser et porter une arme à feu et étant équipés s’acquittent de leurs fonctions sans cette arme à feu est une sérieuse lacune pour la sécurité. À l’heure actuelle, grosso modo, 85 % des ASF qui travaillent aux aéroports canadiens ne peuvent porter sur leur personne leur arme de poing, même s’ils ont suivi une formation régie par les normes fédérales pour ce faire. Comme vous le savez, on leur impose plutôt de garder leur arme sous clé. Le processus de récupération qui nécessite une autorisation risque d’entraîner des retards inutiles et problématiques.

À titre de ministres chargés d’importants portefeuilles liés à la sécurité, vous savez mieux que quiconque que les aéroports, en tant qu’endroits regroupant des foules, peuvent être l’objet d’attaques meurtrières potentielles. Dans des lettres antérieures adressées au ministre Goodale, j’ai souligné les attaques à la bombe survenues à l’aéroport Atatürk et à l’aéroport de Bruxelles en 2016 de même que la fusillade survenue à Fort Lauderdale en 2017. Depuis, les aéroports et leurs environs demeurent des lieux cibles à risque élevé – l’engin explosif désamorcé près de l’aéroport de Colombo pendant la série d’attentats meurtriers à la bombe au Sri Lanka plus tôt cette année nous vient à l’esprit. Afin de prévenir que des tragédies semblables ne se produisent en sol canadien, le personnel d’exécution de la loi, incluant les agentes et les agents des services frontaliers doivent être en mesure de composer immédiatement avec toute menace imprévue à la sécurité de la population susceptible d’entraîner des pertes de vie.

Au-delà de la prévention de pertes civiles, il est aussi crucial que les agentes et les agents soient en mesure de se défendre lorsqu’ils sont la cible de menaces. Juste l’an dernier, en février 2018, des agentes et des agents de l’ASFC aux aéroports de Calgary ont été confrontés par un individu les menaçant de « leur faire sauter la cervelle » – une situation grave sur laquelle j’ai attiré l’attention du ministre Goodale à ce moment.

Ultimement, on ignore pourquoi le Règlement de Transports Canada sur la sûreté aérienne autorise d’autres agentes et agents d’exécution de la loi à porter une arme lorsqu’ils s’acquittent de leurs fonctions aux aéroports canadiens, alors que le présent gouvernement refuse d’accorder le même traitement aux ASF. Les agentes et les agents de l’ASFC ne devraient pas devoir compter sur leurs collègues d’exécution de la loi pour leur protection. À titre d’agentes et d’agents d’exécution de la loi, ce sont des professionnels hautement compétents qui ont suivi une formation rigoureuse pour opérer dans une variété d’endroits, y compris les aéroports. En fin de compte, le présent gouvernement et l’ASFC doivent s’assurer que leurs agentes et leurs agents sont toujours équipés convenablement pour s’acquitter de leurs fonctions dans un environnement sain et sécuritaire. Compte tenu de sa vaste expérience dans le domaine de l’exécution de la loi, je suis persuadé que le ministre Blair conviendra qu’il s’agit de bon sens.

Je concède que la nouvelle politique permet aux agentes et aux agents de porter leur arme de poing en des circonstances précises et que c’est là une étape souhaitée dans la démarche vers une autorisation officielle pour les agentes et les agents des douanes de porter leur arme de poing dans les aéroports. Malheureusement, comme il a déjà été signalé plus tôt, la politique demeure imprécise et ses restrictions semblent ne pas avoir changé la situation de façon significative. Je m’en voudrais de ne pas signaler que les modifications annoncées continuent de représenter une utilisation malavisée des ressources. Les contribuables canadiens payent pour que les agentes et les agents suivent la formation sur le maniement des armes à feu, mais à cause de ce genre de politique, la population canadienne ne tire pas profit des avantages en matière de sécurité dans les aéroports.

À la lumière de ces observations, je compte bien que vous conviendrez avec moi que la nouvelle politique devrait être révisée pour permettre aux agentes et aux agents des services frontaliers de porter, en tout temps, l’éventail complet de leur équipement de défense, y compris leur arme de poing, dans les aéroports d’un océan à l’autre. Une telle façon d’agir rehaussera non seulement la capacité du Canada d’assurer la sécurité et la protection de ses citoyennes et de ses citoyens, mais également celle de quiconque visite notre pays.

Comme par le passé, nous serons heureux de vous aider de n’importe quelle façon à réaliser cet important objectif.

Je vous prie d’agréer, Messieurs les Ministres, l’assurance de ma haute considération.

Jean-Pierre Fortin
Président national
Syndicat des Douanes et de l’Immigration

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