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Élargissement du rôle des agents frontaliers : lettre d’appui de la part des députés Brian Masse et Alistair MacGregor

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Suite à la lettre du SDI envoyée à Dominic LeBlanc concernant la nécessité pour le gouvernement d’élargir le rôle des agents frontaliers entre les points d’entrée, les députés du Nouveau Parti Démocratique Brian Masse (porte-parole du NPD en matière de relations frontalières Canada/États-Unis) et Alistair MacGregor (porte-parole du NPD en matière de sécurité publique) ont exprimé leur soutien à l’idée ainsi qu’au Syndicat des Douanes et de l’Immigration et à ses membres, dans une lettre au président national du SDI, Mark Weber. Ils y soulignent en outre la nécessité d’augmenter le nombre de personnel, d’accroître les ressources et d’améliorer la formation à l’ASFC, et dénoncent la récente réduction des heures de service dans plus d’un quart des points d’entrée terrestres de l’Agence.

Lisez leur lettre (traduction libre, version originale en anglais), ci-dessous.

Cher Mark Weber,

Nous vous écrivons au nom du Nouveau Parti démocratique (NPD) à la lumière du récent appel du président élu des États-Unis, Donald Trump, en faveur d’un renforcement des mesures de sécurité à la frontière canado-américaine. Comme vous le savez, les néo-démocrates ont travaillé sans relâche au fil des ans au Parlement pour plaider en faveur d’une augmentation des effectifs, d’un renforcement des ressources et d’une meilleure formation pour les membres du Syndicat des douanes et de l’immigration (SDI). Nous avons toujours critiqué les coupes effectuées il y a dix ans par les conservateurs de M. Harper et nous avons demandé à plusieurs reprises aux libéraux de M. Trudeau de réintégrer les agents frontaliers nécessaires et de veiller à ce que les niveaux de dotation répondent aux besoins de sécurité de notre pays.

En outre, nous avons activement plaidé en faveur d’une formation accrue des agents frontaliers et de la mise en place d’un nouveau centre de formation à Windsor, en Ontario. Aujourd’hui, plus que jamais, il est essentiel que le gouvernement prenne des mesures immédiates pour embaucher les 2 000 à 3 000 agents frontaliers nécessaires. Si le gouvernement veut vraiment s’occuper de la sécurité des frontières, la façon la plus efficace de démontrer son engagement est d’augmenter de façon significative le nombre d’agents. En octobre 2024, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a annoncé son intention de réembaucher immédiatement les 1 100 agents frontaliers supprimés par l’ancien gouvernement conservateur, et d’en embaucher d’autres par la suite.

Le NPD s’engage également à écouter les agents frontaliers de première ligne du Canada et à veiller à ce qu’ils disposent du personnel nécessaire pour maintenir un service efficace à tous les points d’entrée. Nous reconnaissons que le 18 novembre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé une réduction des heures de service dans plus d’un quart de ses points d’entrée terrestres, afin de s’aligner sur les heures d’ouverture des postes frontaliers américains. Cependant, nous croyons fermement que la réduction des heures de service n’est pas la solution. L’accent doit plutôt être mis sur l’embauche et la formation d’un plus grand nombre d’agents de l’ASFC afin de garantir que tous les ports restent dotés d’un personnel adéquat.

En outre, nous voulons exprimer le soutien total du NPD à l’abrogation du décret de 1932, qui attribue les fonctions d’application de la loi entre les postes frontaliers à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) plutôt qu’aux agents de première ligne de l’ASFC. Si le gouvernement prend au sérieux la sécurité des frontières, il sait que nos agents de l’ASFC sont les mieux placés pour intercepter les produits de contrebande tels que les armes à feu illégales et pour lutter contre le trafic d’êtres humains. Le seul obstacle qui empêche nos agents d’effectuer ce travail essentiel est le décret de 1932, qui est obsolète. Il est temps d’abroger cette loi et de permettre aux agents de l’ASFC de jouer le rôle qui leur revient.

Il est également temps d’embaucher davantage d’agents, de mettre en place un nouveau centre de formation et de veiller à ce que nos agents de première ligne ne soient plus surchargés. En prenant ces mesures, nous pouvons renforcer la sécurité des frontières, soutenir les agents dévoués qui travaillent en première ligne et veiller à ce que la protection des frontières du Canada soit aussi sûre qu’elle doit l’être.

Le NPD reste déterminé à sécuriser les frontières du Canada grâce à des investissements réfléchis et à long terme dans nos services frontaliers. Comme toujours, nous travaillerons aux côtés du Syndicat des Douanes et de l’Immigration et de toutes les parties prenantes pour assurer un avenir sûr et durable pour notre sécurité frontalière.

Nous vous remercions de continuer à défendre les intérêts des travailleuses et travailleurs de première ligne. Nous nous réjouissons de travailler ensemble sur ces questions cruciales dans un avenir proche.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées,

Alistair MacGregor, député
Porte-parole du NPD en matière de sécurité publique

Brian Masse, député
Porte-parole du NPD en matière de relations frontalières Canada/États-Unis

Téléchargez la version PDF originale de cette lettre (en anglais).

Lettre au ministre LeBlanc concernant l’élargissement du rôle des agents frontaliers entre les points d’entrée

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La version originale de cette lettre, en anglais, a été envoyée par Mark Weber, président national du SDI, à l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, le 2 décembre 2024.

Monsieur le Ministre,

Suite aux élections présidentielles américaines les plus récentes, les dernières semaines ont suscité un regain d’intérêt pour l’état des frontières canadiennes et la capacité de notre pays à contrôler de manière adéquate les déplacements transfrontaliers de personnes et à intercepter les drogues et les armes à feu dangereuses.

En réponse à cette pression renouvelée, votre gouvernement a indiqué qu’il envisageait d’investir dans des drones et des hélicoptères de police, ainsi que de redéployer des agents de la GRC dans les zones prioritaires. Je suis heureux de voir que le gouvernement canadien prend à cœur les questions de sécurité frontalière. Un certain nombre de menaces frontalières sont devenues prédominantes au cours de la dernière décennie — notamment en termes d’armes à feu illégales, de dangereux opioïdes, et du trafic de personnes — et il est primordial d’investir au niveau la frontière.

J’aimerais suggérer un plan d’action supplémentaire qui renforcera notre capacité à mieux protéger les communautés canadiennes, soit l’élargissement du rôle des agentes et agents de l’Agence des services frontaliers du Canada afin de leur permettre d’agir entre les points d’entrée.

Comme vous le savez, aucune disposition de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés n’empêche les agents de l’ASFC d’exercer leurs fonctions entre les points d’entrée — en fait, la loi le prévoit explicitement. Toutefois, comme nous l’a confirmé l’Agence elle-même, l’application de la loi entre les points d’entrée reste du ressort de la GRC en vertu d’un décret vieux de près d’un siècle datant de 1932 qui est toujours en vigueur.

Compte tenu des préoccupations actuelles en matière de sécurité frontalière, il serait logique que votre gouvernement revienne sur cette décision et fasse appel à l’expertise des agents de l’ASFC pour aider à protéger nos frontières, tant aux points d’entrée qu’entre ceux-ci. C’est une mesure que le Syndicat des Douanes et de l’Immigration réclame depuis longtemps, et le moment est de mise.

Je suis sûr que vous serez d’accord avec moi : une frontière dotée d’un personnel adéquat est une frontière sûre. C’est pourquoi, en plus d’investir dans de nouveaux outils tels que les drones, il est essentiel que le gouvernement canadien assure une présence humaine à la frontière. Les agents de l’ASFC sont déjà formés dans un contexte frontalier et ont une connaissance approfondie des lois et règlements pertinents. Ils sont également déjà physiquement présents dans les zones importantes. Compte tenu du mandat étendu de la GRC, il est logique d’habiliter les agents de l’ASFC à agir et à patrouiller entre les points d’entrée en collaboration avec les agents de la GRC.

À la lumière de ce qui précède, je vous demande instamment de prendre les mesures nécessaires — en révisant le décret de 1932 ainsi que tout autre règlement approprié — pour permettre aux agents de l’ASFC d’exercer la totalité de leurs fonctions aux points d’entrée et entre ceux-ci. Cela viendrait démontrer une compréhension claire de la part de votre gouvernement de ce qui doit être mis en place afin de protéger notre frontière et nos communautés.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez discuter de cette question importante en personne, et j’attends votre réponse avec impatience.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse,

Le président national, Mark Weber

Téléchargez la version PDF originale de cette lettre (en anglais).