Tag Archives: CBSA

Négos du groupe FB : l’AFPC et le SDI s’opposent à la politique sur le travail à temps partiel

Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle comptait modifier sa politique sur le travail à temps partiel. Le SDI a clairement indiqué qu’il est contre un tel changement. L’AFPC, à la table de négociation, a été formelle : nous voulons améliorer la sécurité d’emploi et du revenu des membres de l’AFPC-SDI à l’ASFC. En augmentant les emplois à temps partiel, on fait exactement l’inverse.

L’ASFC est malgré tout déterminée à aller de l’avant et à accroître le nombre d’emplois à temps partiel.

Dans le cadre des négociations, notre équipe de l’AFPC-SDI pour le groupe FB a fait des propositions au Conseil du Trésor (CT) et à l’ASFC portant sur le travail par quarts, les horaires de travail et le travail à temps partiel.

La loi précise que toutes les questions négociables sont mises en suspens jusqu’à ce que les parties aient conclu une nouvelle entente, que les syndiqués aient le droit de déclencher une grève ou qu’une sentence arbitrale ait été rendue. Cela signifie donc que les conditions d’emploi actuelles de nos membres à l’ASFC sont en suspens. Les mêmes règles s’appliquent pour tout changement qui pourrait avoir des conséquences directes sur des questions qui font – ou qui pourraient faire – l’objet de négociations.

L’ASFC ne peut faire ce qu’elle veut sans négociation

La conseillère juridique de l’AFPC a communiqué avec le Conseil du Trésor pour lui demander ainsi qu’à l’ASFC de renoncer à mettre en œuvre ces changements. Si l’employeur décide tout de même de mettre son projet à exécution, nous déposerons, auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, une plainte pour pratique déloyale.

Nous vous tiendrons au courant des progrès réalisés. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre présidente ou président de succursale du SDI.

Téléchargez la version PDF de cette mise à jour (document bilingue).

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC.

Neuf jours de négociation entre le SDI/AFPC et l’ASFC

Du 1^er au 10 novembre derniers, notre équipe de négociation pour le groupe Services frontaliers a rencontré les équipes de l’ASFC et du Conseil du Trésor en vue du renouvellement de notre convention collective. Nous avons présenté à nouveau nos principaux enjeux.

Salaires justes : L’équipe de négociation de l’AFPC-SDI revendique la parité salariale avec l’ensemble du personnel chargé de l’exécution de la loi. Elle a proposé un rajustement en fonction du marché qui alignerait la grille salariale du groupe FB sur celle de la GRC. En ce qui concerne les augmentations économiques générales, la proposition de l’employeur est tout à fait inacceptable : un maigre 0,75 % par année, ce qui ne correspond même pas à l’augmentation du coût de la vie.

Réforme du régime de retraite : Nous demandons au Conseil du Trésor d’accorder au groupe FB un régime de retraite comparable à celui consenti à d’autres agents fédéraux d’exécution de la loi.

De nouvelles protections : Nous réclamons de meilleures protections contre les mesures disciplinaires (DSNP et enquêtes de sécurité sur le personnel), les abus de pouvoir et le remplacement des agents aux points d’entrée terrestres, maritimes et aériens par des machines. Nous exigeons aussi que l’employeur améliore les dispositions sur l’indemnisation pour frais judiciaires et renforce les protections que prévoit notre convention collective pour les agents qui n’ont pu renouveler leur permis de port d’arme ou ont échoué à la formation sur les TMD.

Durée du travail : Voici nos revendications à cet égard : une pause-repas payée, comme c’est le cas dans la plupart des organismes d’exécution de la loi; des protections contre l’annulation arbitraire par l’employeur des semaines de travail comprimées et du régime de télétravail; et l’augmentation de la prime de poste.

Congés de maladie : Nous continuons de revendiquer l’amélioration du régime actuel de congés de maladie. Nous avons réalisé un certain progrès dans ce dossier au cours de la dernière séance. L’employeur a proposé un protocole d’entente sur les congés de maladie, question d’ouvrir la discussion. Nous sommes demeurés fermes. Toute discussion doit respecter nos principes : le régime doit être intégré à la convention collective; il doit prévoir le remplacement du salaire; les crédits de congé de maladie doivent être préservés; et aucun tiers fournisseur ne doit intervenir.

Réaménagement des effectifs : Pour le moment, le gouvernement refuse d’aborder nos propositions prioritaires concernant l’Appendice sur le réaménagement des effectifs. Compte tenu du stress et des bouleversements qu’ont vécus bon nombre de nos membres pendant quatre années de coupes et de mise à pied dans les services publics, nous voulons nous assurer que l’ARE soit appliqué de manière juste, transparente et impartiale.

Médiation : L’AFPC a proposé que les parties retournent à la table en présence d’un médiateur.

Pour plus de renseignements, consultez la page du groupe FB.

Une version de cet article a été publiée sur le site web de l’AFPC.

Réunion de la présidente de l’ASFC et du président du SDI

Le 16 août dernier, le président national du SDI, Jean-Pierre Fortin, a rencontré Linda Lizotte-MacPherson, présidente de l’ASFC, et Jean-Stéphen Piché, vice-président aux Ressources humaines. La rencontre, productive, a porté sur un nombre important de sujets.

En ce qui concerne la négociation collective, le confrère Fortin a souligné qu’il est important que la convention collective des membres du groupe FB concorde avec celles des autres agents d’exécution de la loi. Non seulement devons nous faire un rattrapage, mais nous devons nous assurer que des mesures seront prises pour que la parité soit maintenue une fois qu’elle aura été établie. Le président national a aussi parlé de nos revendications (retraite anticipée, pauses-repas, salaires et autres conditions de travail), en rappelant que lorsqu’une convention collective juste aura été conclue, l’employeur aura montré aux membres qu’il apprécie réellement leur travail.

Le confrère Fortin a également soulevé les préoccupations que nos membres ont concernant la mise en œuvre des nouvelles technologies. On pensera par exemple à celles qui ont trait aux bornes d’inspection primaire, aux centres de déclaration par téléphone et au traitement à distance des voyageurs. M^me Lizotte-MacPherson et M. Piché se sont montrés attentifs aux préoccupations du SDI.

Dans un autre ordre d’idées, le SDI et l’ASFC se sont entendus pour dire que dans l’ensemble, le projet relatif à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation a été un succès. L’ASFC a bon espoir d’arriver à un résultat aussi positif avec le Groupe de travail sur la mobilité. La santé mentale a également été à l’ordre du jour. M^me Lizotte-MacPherson a insisté sur l’importance de promouvoir le bien-être des membres et de perfectionner chez les gestionnaires les compétences requises pour faire face aux situations difficiles.

Le confrère Fortin fournira davantage de précisions aux membres du Bureau national de direction lors de la prochaine réunion de celui-ci, en septembre.