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Groupe FB : fin des audiences de la CIP

Les parties ont présenté leurs derniers arguments à la CIP le 23 novembre.

Comme le prévoit la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, l’équipe de négociation du groupe FB a demandé la conciliation plus tôt cette année lorsqu’elle a constaté que l’employeur ne prenait pas nos revendications au sérieux, notamment la parité avec nos homologues chargés de l’application de la loi ainsi que la protection des semaines de travail comprimées, des AHPV et du télétravail.

La médiation par la commission de l’intérêt public (CIP) ayant échoué en octobre, nous avons comparu devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) les 2 et 6 novembre. Le jeudi 23 novembre marquait la fin des audiences devant la CIP. Au cours de ces audiences, nous avons présenté nos arguments en faveur de la parité salariale avec nos homologues chargés de l’application de la loi au Canada, y compris ceux qui travaillent pour le ministère de la Sécurité publique. Nous avons aussi répété à maintes reprises qu’il y a de graves problèmes à l’ASFC, ce qui nous pousse à revendiquer de nouveaux droits au chapitre des mesures disciplinaires, des horaires de travail et de l’initiative d’armement.

Jeudi, le Conseil du Trésor/ASFC a continué d’exiger d’importantes concessions en ce qui a trait aux horaires de travail, aux AHPV et aux dispositions sur les congés. En outre, l’employeur persiste à dire qu’il n’y a pas de problèmes de recrutement et de maintien en poste à l’ASFC. Une fois de plus, nous avons très clairement affirmé notre désaccord et avons fourni des preuves de l’existence de tels problèmes à l’ASFC.

Maintenant que les audiences sont terminées, nous attendons les recommandations de la CIP. Toutefois, contrairement aux recommandations issues de l’arbitrage, celles de la CIP ne sont pas exécutoires. En vertu de la loi, la CIP doit présenter ses recommandations dans les 30 jours suivant la fin des audiences, mais le président peut prolonger ce délai au besoin. En raison des nombreuses questions en litige, nous croyons que le président pourrait se prévaloir de ce droit. Dès qu’il y aura du nouveau, nous vous tiendrons au courant.

Merci aux membres qui ont piqueté devant le bureau du ministre des Finances, Bill Morneau, à Toronto, le 23 novembre. Merci aussi à celles et ceux qui ont distribué des tracts, à Cornwall, le 24 novembre, ainsi qu’à tous les membres de l’AFPC d’un bout à l’autre du pays qui appuient publiquement la négociation d’une convention équitable. Pour en savoir plus sur les efforts de lobbying et les différentes activités, communiquez avec un membre de votre équipe de négo ou avec la présidence de votre succursale du SDI, ou rendez-vous à syndicatafpc.ca/fb.

Photo de l'équipe de négos FB après la CIP, 23 nov. 2017

L’équipe de négos FB de droite à gauche : Dave VanHelvert (ASF à Fort Érié, Ont.), Brea Lewis (ASF à Willow Creek, Sask.), Lauren Baert (ASF à Sarnia, Ont.), Richard Sutcliffe (AELBI à Toronto, Ont.), Joey Dunphy (ASF à Edmundston, N.-B.), Jean-Pierre Fortin (président national du SDI et ASF à Clarenceville, Québec), Diane Lacombe (ASF à l’aéroport Trudeau, Montréal, Québec), Morgan Gay (négociateur, AFPC), David-Alexandre Leblanc (agent de recherche principal, AFPC), Charles Khoury (agent principal de programme, Administration centrale) (Absent – Brett Evans – ASF au port d’Halifax, N.-É.).

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

L’ASFC tente de nous imposer des concessions et notre réponse est non

Cette semaine, l’équipe de négo de l’AFPC-SDI pour le groupe FB participera à la dernière audience du processus lié à la Commission de l’intérêt public (CIP) de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF).

À la table et à l’audience de la CIP la semaine dernière, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entêtée à nous faire accepter des concessions. En voici quelques exemples:

L’ASFC veut aussi assujettir le congé non payé pour soins à la famille aux nécessités du service et augmenter la durée de la période minimum de 3 à 12 semaines.
En vertu de notre contrat de travail, la direction doit annoncer les changements de quart au moins sept jours d’avance, sans quoi l’employé est payé temps et demi pour son premier quart du nouvel horaire. L’employeur veut réduire la période d’avis de 7 jours à 48 heures.
L’ASFC veut pouvoir, à sa discrétion, transférer l’autorité de négocier l’aménagement des AHPV du niveau local à la direction nationale à Ottawa.
L’ASFC a aussi proposé de contourner la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, empêchant ainsi certains employés d’être admissibles à des indemnités supplémentaires lorsqu’ils sont mutés « temporairement » à un autre port.

La réponse de notre syndicat et de notre équipe de négo est sans équivoque : les concessions, c’est non. Le but des négos est d’améliorer notre contrat de travail, pas de faire marche arrière. L’AFPC a défendu nos congés de maladie avec succès. Notre équipe a la ferme intention de défendre tous nos autres acquis contractuels.

Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous tiendrons au courant. Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la présidence de votre succursale.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

Groupe FB : notre équipe de négo passe devant la CIP

Comme le prévoit la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, notre équipe de négociation a demandé la conciliation quand elle a constaté que l’employeur ne prenait pas nos revendications au sérieux, notamment la parité avec les autres fonctionnaires fédéraux chargés de l’exécution de la loi. La médiation par la Commission de l’intérêt public (CIP) ayant échoué en octobre, nous avons comparu devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF), les 2 et 6 novembre derniers.

Pendant ces deux jours, notre équipe de négociation a fait valoir ses arguments pour obtenir la parité salariale avec d’autres fonctionnaires fédéraux chargés de l’application de la loi au Canada, y compris ceux qui travaillent pour le ministère de la Sécurité publique dont nous faisons partie. Nous avons répété à maintes reprises qu’il y a de graves problèmes à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qui nous pousse à revendiquer de nouveaux droits au chapitre des mesures disciplinaires, des horaires de travail et de l’initiative d’armement. Nous ne pouvons pas faire confiance à la direction de l’ASFC. Nous avons besoin de nouvelles protections.

Le 6 novembre, en après-midi, c’était au tour de l’employeur de faire sa plaidoirie. En ce qui concerne notre revendication salariale, il a dit qu’il était tout à fait inapproprié de comparer les membres du groupe FB (agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, les agents du renseignement et les agents des services frontaliers, p. ex.) aux membres des forces policières municipales, provinciales et fédérales. L’employeur a conclu en affirmant qu’il n’y avait pas de problèmes de recrutement ou de maintien en poste à l’ASFC.

Nous ne sommes pas d’accord. Si l’on en juge d’après les vidéos de recrutement sur YouTube, les effectifs réduits aux points d’entrée et les agents qui doivent distribuer des feuillets de recrutement, il y a, de toute évidence, des problèmes de recrutement et de maintien en poste. Quant aux groupes comparateurs, il ne fait aucun doute pour nous que la majorité des membres de l’AFPC/SDI qui travaillent à l’Agence ont, à toute fins pratiques, les mêmes pouvoirs d’exécution de la loi que les membres de forces policières. Les salaires doivent refléter cette réalité.

La dernière audience aura lieu le 23 novembre. Merci aux agentes et agents de la région d’Ottawa qui sont venus nous encourager au début du mois. Nous vous tiendrons au courant de la situation. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à l’un des membres de l’équipe de négociation, ou encore consultez syndicatafpc.ca/fb.

La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.

FB : la médiation échoue

Plus tôt cette année, notre équipe de négociation pour le groupe FB avait demandé la formation d’une commission de l’intérêt public (CIP) lorsque les pourparlers avec le Conseil du Trésor et l’ASFC s’étaient enlisés.

En mai, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a nommé le président de la CIP. Ce dernier a ensuite fixé les dates d’audience : les 17 et 18 octobre ainsi que les 2, 6 et 23 novembre.

Dès qu’ils ont connu les dates, notre équipe de négociation et le Conseil du Trésor ont convenu, avec l’accord du président de la CIP, de consacrer les deux premières rencontres à la médiation. Ainsi, les 17 et 18 octobre, les parties ont abordé les questions en suspens. Cette démarche – essayer la médiation au début d’une CIP ou du processus d’arbitrage – n’a rien d’inhabituel.

Malheureusement, la médiation a échoué. Le Conseil du Trésor et l’ASFC sont restés sur leur position, y compris en ce qui concerne les salaires, les horaires de travail, les mesures disciplinaires, les congés et la protection de nos emplois.

Le résultat? Les discussions ont été rompues et notre équipe se prépare maintenant en vue de l’audience qui aura lieu devant la CRTEFP dans deux semaines.

L’objectif de notre syndicat et de notre équipe de négociation ne change pas : négocier une bonne convention collective pour les membres de l’AFPC/SDI du groupe FB. Nous voulons que l’employeur nous accorde finalement la parité avec les travailleuses et travailleurs d’autres organismes d’exécution de la loi.

Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous tiendrons au courant. Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la présidence de votre succursale.

Une version de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC. Vous pouvez également télécharger la version PDF (document bilingue).

Groupe FB : nous voulons un contrat équitable!

Pendant que le Parlement fait relâche pour l’été, les membres du Bureau national de direction du SDI de partout au pays suivent une formation en lobbying et travaillent à transmettre notre message aux députés fédéraux et députées fédérales. Nous discutons avec les députés du travail de nos membres à l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’importance d’obtenir un contrat qui offre la parité avec d’autres organismes d’application de la loi.

D’un bout à l’autre du Canada, nous demandons aux députés de dire au président du Conseil du Trésor, Scott Brison, qu’ils appuient notre revendication pour un régime de retraite anticipée semblable aux régimes que d’autres fonctionnaires fédéraux chargés de l’application de la loi ont déjà.

Nous avons de nombreux députés à rencontrer. Même si certaines rencontres ont déjà eu lieu, il n’est pas trop tard pour les membres du SDI de se porter volontaires pour aller rendre visite à leur représentant ou représentante au Parlement. Vous pouvez communiquer avec le président ou la présidente de votre succursale pour obtenir des notes d’animation et d’autre information. Vous pouvez aussi participer aux activités des succursales qui sont organisées pendant l’été afin de faire savoir à l’employeur que nous voulons une entente qui répond à nos besoins.

Une entente sur les services essentiels est en vue

Les pourparlers avec le Conseil du Trésor sur l’entente sur les services essentiels (ESE) avancent. Nous espérons qu’une ESE sera bientôt conclue.

Parce que l’ESE définit les services qui ne peuvent pas être suspendus en cas de grève, une ESE doit obligatoirement être conclue avant que le syndicat puisse tenir un vote de grève et appeler ses membres à débrayer. Nous vous tiendrons au courant à mesure que les discussions progresseront.

Nous nous préparons à la Commission de l’intérêt public

Nous préparons l’exposé détaillé que nous devons faire devant la Commission de l’intérêt public. La première audience aura lieu les 17 et 18 octobre.

Une version de cet article a également été publiée sur le site de l’AFPC.