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Enjeux communs : la dernière offre du gouvernement très loin de suivre la flambée inflationniste

Au terme de deux semaines de médiation, le gouvernement fédéral a présenté une nouvelle offre qui équivaut à une importante réduction de salaire pour plus de 120 000 fonctionnaires, alors que l’inflation atteint des sommets inégalés.

La médiation entre l’équipe des enjeux communs et le Conseil du Trésor a eu lieu du 12 au 14 et du 20 au 23 septembre.

Dans sa nouvelle offre, l’employeur propose des augmentations annuelles de 1,5 %, 3,0 %, 2,0 % et 1,75 %, soit une moyenne annuelle de 2,06 % sur quatre ans, ce qui est bien en dessous du taux d’inflation. Il est évident que le gouvernement n’a pas l’intention de négocier une entente raisonnable avec nos membres. Soulignons que l’offre initiale, qui prévoyait des augmentations de 1,5 %, 2 %, 1,75 % et 1,5 %, soit une augmentation annuelle moyenne de 1,7 %, avait mené à l’impasse en mai.

Alors que le coût de la vie continue de grimper en flèche, les membres de l’AFPC s’attendent à ce que le Conseil du Trésor leur propose une entente juste et équitable qui protégera leur pouvoir d’achat et leur permettra de rattraper le retard salarial. Cette dernière offre peu sérieuse témoigne d’un flagrant manque de respect envers les fonctionnaires.

Bien campé dans sa position, le Conseil du Trésor refuse aussi de bouger par rapport à d’autres questions importantes pour nos membres, comme la sous-traitance et la sécurité d’emploi, l’équité en milieu de travail et la conciliation travail-vie personnelle.

L’AFPC fera valoir ces enjeux aux audiences de la commission de l’intérêt public prévues cet automne par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Entre-temps, il y aura des séances de médiation pour les différents groupes.

  • PA : du 4 au 7 octobre
  • SV : du 11 au 14 octobre
  • TC : du 18 au 21 octobre
  • EB : du 25 au 27 octobre

Si les commissions de l’intérêt public ne nous permettent pas de conclure une entente, Les membres de l’AFPC doivent être prêts à intensifier leurs actions, jusqu’à la grève si nécessaire, pour obtenir une convention équitable.

Informez-vous et mobilisez-vous!

C’est par l’action et la mobilisation que nous obtiendrons ce que nous voulons. Soyez informés et soyez prêts!

Enfin, pour ne rien manquer de la négociation de votre prochain contrat de travail, vérifiez que vos coordonnées sont à jour.

Cet article provient du site de l’AFPC.

Groupes PA, EB, SV, et enjeux communs : mise à jour sur les négos

Image conversation PSAC AFPC

Groupe PA : le Conseil du Trésor demande des concessions sur le télétravail à la table de négociation

Le Conseil du Trésor a commencé du mauvais pied la présente ronde de négociation avec les Services des programmes et de l’administration (PA), en proposant des concessions qui pénaliseraient les personnes qui souhaitent travailler à distance.

En effet, l’employeur cherche à réduire l’indemnité de repas des fonctionnaires en télétravail qui font trois heures supplémentaires ou plus, juste avant ou juste après les heures de travail normales. Il cherche aussi à restreindre la portée des dispositions visant ceux et celles qui sont rappelés au travail après avoir terminé leur journée.

« Le télétravail est au cœur des préoccupations de nos membres, qui souhaitent voir plus de souplesse de la part de leur employeur après la pandémie », explique Marianne Hladun, vice-présidence exécutive régionale de la région des Prairies. « C’est tellement frustrant de voir que le Conseil du Trésor semble déterminé à forcer nos membres à “payer” pour avoir l’occasion de travailler à distance. »

D’après le sondage sur les revendications contractuelles mené auprès des membres, trois personnes sur quatre sont en télétravail depuis le début de la pandémie. De plus, plus de 80 % des personnes ont répondu qu’il serait probable ou très probable qu’elles veuillent continuer de travailler à distance.

La revendication de l’AFPC sur le travail à distance — présentée à la table des Enjeux communs — a pour but d’officialiser la procédure décrite dans la Directive sur le télétravail du Conseil du Trésor en y ajoutant une clause sur le matériel et les fournitures, et une autre pour s’assurer que les demandes de télétravail ne sont pas refusées sans motif valable.

D’autres concessions pour les travailleurs de postes

Durant les pourparlers, le Conseil du Trésor a aussi proposé de supprimer le libellé qui empêche la transformation des postes des employés du groupe des Services d’information (IS) en travail par postes.

Au cours des prochaines semaines, l’équipe de négociation des PA communiquera avec les IS afin d’obtenir leur avis sur la proposition de l’employeur, notamment au sujet de son incidence sur la conciliation travail-vie.

L’employeur a aussi présenté une nouvelle proposition demandant une plus grande flexibilité des dispositions sur les heures de travail, qu’il présente comme une bonne chose pour les employés. L’AFPC voit plutôt dans cette proposition l’occasion d’imposer des horaires potentiellement déraisonnables et exigeants.

Faites-nous part de votre frustration.

Nous avons besoin de votre appui pour envoyer un message clair au Conseil du Trésor avant que l’équipe de négociation des PA retourne à la table, les 11, 12 et 13 janvier prochains.

Rappelez au gouvernement que les membres du groupe PA, qui ont fidèlement été au service de la population canadienne tout au long de la pandémie, tout en essayant de maintenir un bon équilibre travail-vie personnelle, méritent de pouvoir continuer de travailler à distance sans être pénalisés.

  • Appuyez votre équipe de négociation en posant un geste concret : installez le fond d’écran des PA pour qu’on puisse le voir durant vos réunions.
  • Discutez avec vos superviseurs de l’importance d’avoir des modalités de travail flexibles qui vous conviennent ainsi qu’à votre famille, et faites-leur part des concessions proposées par le Conseil du Trésor.
  • Prenez le temps de discuter avec vos collègues des concessions proposées et des répercussions qu’elles pourraient avoir au sein de votre équipe.
  • Servez-vous du Cadre pour les médias sociaux lorsque vous discutez négos en ligne.

Enjeux communs

L’équipe de négociation des enjeux communs de l’AFPC a également rencontré l’équipe du Conseil du Trésor pour discuter des principaux enjeux qui concernent l’ensemble des unités de négociation, soit les salaires, le télétravail, la lutte contre le racisme et le droit de déconnexion.

Pour tout savoir sur la négociation des enjeux communs.

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Groupe EB : l’équipe propose des améliorations pour le perfectionnement professionnel

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor, du 8 au 10 novembre, l’équipe de négociation du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie) s’est attardée à la bonification des congés d’études et à l’amélioration des possibilités de perfectionnement professionnel.

L’équipe des enjeux communs de l’AFPC a également rencontré le Conseil du Trésor pour discuter des principaux dossiers qui concernent les membres de toutes les tables, notamment les salaires, le télétravail, la lutte contre le racisme et le droit à la déconnexion. Pour de plus amples renseignements, consultez le plus récent document sur les enjeux communs.

Perfectionnement professionnel 

La proposition de l’équipe EB comprenait plusieurs améliorations au chapitre du perfectionnement professionnel, dont les suivantes :

  • un congé d’études avec une indemnité équivalente à 100 % du salaire;
  • la possibilité de participer à des activités de perfectionnement professionnel;
  • des dispositions fermes sur l’approbation et le refus des demandes de perfectionnement professionnel afin d’éviter leur rejet sans motif valable et de garantir un accès équitable aux possibilités de perfectionnement professionnel à tous les membres;
  • une plus grande capacité de détermination de ses propres besoins en matière de perfectionnement professionnel.

Heures de travail 

D’après le Conseil du Trésor, sa proposition à ce sujet visait à améliorer les horaires flexibles. Mais, à première vue, la proposition soulève des inquiétudes puisqu’elle renforcerait la capacité de l’employeur à proposer des horaires de travail susceptibles de nuire aux membres du groupe EB : postes fractionnés, travail de fin de semaine et autres. Quoi qu’il en soit, l’équipe examinera attentivement les changements proposés et préparera une réponse pour le retour à la table des négociations, en janvier.

Autres améliorations 

Le Conseil du Trésor est resté silencieux sur la plupart des autres propositions présentées par l’équipe EB en raison de leurs répercussions sur le plan pécuniaire. L’équipe prévoit de présenter une proposition salariale propre au groupe EB en janvier et elle espère que l’employeur sera plus enclin à négocier sérieusement.

Montrez votre soutien 

Faites connaissance avec votre équipe de négo, découvrez pourquoi ses membres ont choisi de participer à cette ronde de négociations et montrez votre soutien avec nos images à slogan :

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Négo du groupe SV : on discute congés, temps de déplacement, santé et sécurité au travail

Pendant les négociations avec le Conseil du Trésor, du 26 au 28 octobre, l’équipe des Services de l’exploitation (SV) a réclamé plusieurs améliorations aux mesures de santé et de sécurité et aux conditions de travail des gardiens de phare et des équipages de navires.

L’équipe des enjeux communs de l’AFPC a également rencontré le Conseil du Trésor pour discuter des principaux dossiers qui concernent les membres de toutes les tables, notamment les salaires, le télétravail, la lutte contre le racisme et le droit à la déconnexion. Pour de plus amples renseignements, consultez le plus récent document sur les enjeux communs.

Nous avons proposé plusieurs améliorations pour le groupe SV, dont les suivantes :

Équipages de navires 

  • Remboursement des frais de stationnement déboursés par le personnel pendant l’exercice de ses fonctions en mer;
  • Prolongement du congé pour obligations familiales en veillant à ne pas déduire plus de huit heures des crédits de congé lorsqu’une personne doit s’absenter pendant tout son quart de travail;
  • Lorsqu’un changement d’équipage coïncide avec un jour férié payé, les équipages arrivants et partants sont payés à temps double pour toutes les heures travaillées;
  • Heure de départ : le cycle de travail prévu par le régime d’accumulation des jours de relâche sera d’une durée maximale de 28 jours.

Gardiens de phare 

  • Deux jours payés pour les déplacements aller-retour du phare;
  • Des échéanciers clairs indiquant le temps dont dispose l’employeur pour répondre aux demandes de congé.

Tous les membres 

  • Amélioration de la santé et de la sécurité des membres en leur donnant accès à l’immunisation et aux médicaments d’ordonnance contre les maladies auxquelles ils peuvent être exposés au travail, sans frais supplémentaires.

Télétravail 

Nous nous concentrons sur les enjeux les plus importants pour les membres du groupe SV, mais il est évident que l’employeur ne semble pas comprendre pleinement la nature du travail effectué par nos membres. À la table de négociation, le Conseil du Trésor réclame des concessions en échange de la possibilité de travailler à distance, même si cela est tout simplement impossible pour bon nombre de membres SV. Nous avons conseillé à l’employeur d’être prêt à aborder les enjeux propres au groupe SV à la prochaine séance.

L’équipe de négo sera de nouveau à la table du 18 au 20 janvier prochain.

Montrez votre soutien!

Faites connaissance avec les membres de votre équipe de négociation et découvrez ce qui les pousse à prendre part à cette ronde de négociations. Appuyez l’équipe en utilisant le fond d’écran virtuel pendant toutes vos réunions de travail ou en changeant votre photo de profil dans les médias sociaux :

Restez à l’affût 

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Négociation des enjeux communs : il faut indexer les salaires sur l’inflation galopante

L’AFPC a déposé  une revendication salariale pour plus de 110 000 fonctionnaires fédéraux qui tient compte de la hausse spectaculaire des taux d’inflation partout au pays.

L’équipe de négo des enjeux communs a revendiqué une augmentation salariale de 4,5 % par année sur trois ans, soit la durée de la convention collective, lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor au début novembre.

Les taux d’inflation sont à leur plus haut en plus de 18 ans, et nos membres méritent une augmentation salariale qui tient compte du coût croissant de la nourriture, du logement et des services de garde. Moins que ça équivaudrait à une baisse de salaire. D’octobre 2020 à octobre 2021, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 4,7 %, après avoir affiché une hausse de 4,4 % en septembre.

Nombre d’employeurs, conscients de la pénurie de main-d’œuvre, augmentent les salaires en conséquence afin de recruter et de garder du personnel qualifié. En tant que premier employeur au Canada, le Conseil du Trésor doit montrer l’exemple et offrir des salaires justes et équitables qui tiennent compte de l’augmentation du coût de la vie ce qui fixera la barre pour les autres employeurs du pays. Ce faisant, il aidera la population à  se remettre de la pandémie.

Les détails concernant les ajustements au marché, les allocations et les grilles restructurées propres à chaque groupe ne font pas partie de cette revendication, puisqu’ils seront présentés séparément aux autres tables de négociation.

L’employeur refuse d’aborder la question du télétravail

Le Conseil du Trésor a rejeté la revendication du syndicat visant à inclure des dispositions sur le télétravail dans les conventions collectives. Selon l’employeur, cela ne serait pas nécessaire et un libellé sur le droit à la déconnexion serait redondant.

Les membres ont pourtant été clairs : la conciliation travail-vie personnelle et la possibilité de travail à distance sont au cœur de leurs priorités. Ils devraient avoir leur mot à dire sur leur horaire et leur lieu de travail, et le meilleur moyen d’y parvenir, c’est de prévoir des dispositions à cet effet dans les conventions collectives. C’est pourquoi le syndicat ne cessera de presser le Conseil du Trésor jusqu’à ce qu’il accepte nos demandes.

Nouvelles revendications concernant la prime de bilinguisme, la formation sur la prévention de l’oppression et le congé parental

L’AFPC a proposé de nouvelles dispositions à ajouter aux articles Élimination de la discrimination et Harcèlement sexuel afin d’assurer le traitement équitable des plaintes. On propose notamment d’élargir la portée de la définition du harcèlement afin que les membres soient mieux protégés. On réclame également une formation obligatoire pour tous les membres du personnel sur la prévention contre l’oppression et la discrimination, le harcèlement, le harcèlement sexuel et la violence dans le lieu de travail.

Les nouvelles dispositions concernant la formation obligeront l’employeur à reconnaître la place du bilinguisme dans la fonction publique et à en faire la promotion, tandis que le nouveau libellé sur la prime de bilinguisme a pour but d’augmenter le montant actuel prévu dans la Directive sur la prime au bilinguisme du Conseil national mixte, qui est le même depuis des décennies.

L’AFPC propose également d’augmenter le supplément accordé aux membres en congé de maternité ou parental non payé, afin de permettre aux familles monoparentales ou à faible revenu de faire meilleur usage des prestations parentales prolongées.

Prochaines séances e négociation

Les pourparlers reprendront les 14 et 15 décembre prochains.

La négociation des enjeux communs vise les membres des unités de négociations suivantes : Services des programmes et de l’administration (PA)Services techniques (TC)Services de l’exploitation (SV) et Enseignement et bibliothéconomie (EB).


Ce contenu a également été publié sur le site de l’AFPC : PA, EB, SVenjeux communs

Entente sur le dédommagement Phénix, le contrat du groupe PA et les enjeux communs

Image conversation PSAC AFPC

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.

Dédommagement Phénix

L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.

L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.

Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Contrat du groupe PA

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.
Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :

2018 2019 2020
2,8 % 2,2 % 1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes : 

  • Bonification de l’indemnité de maintien en poste pour tous les fonctionnaires qui travaillent à l’administration de la rémunération (3 500 $ par année)
  • Nouvelle indemnité pour les agents des pêches qui doivent porter une arme (3 000 $ par année)
  • Nouvelle indemnité de premier responsable pour les agents et agentes de libération conditionnelle et leurs superviseurs ou les gestionnaires des agents de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC) (2 000 $ par année)

Voici d’autres améliorations importantes à signaler : ​

  • Réaffectation ou congé liés à la maternité : passe de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant
  • ​Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de parent :
    • Congé non payé pour s’occuper de la famille
    • Congé de deuil
    • Congé payé pour obligations familiales
  • Nouveau : congé pour les membres élus à des charges syndicales
  • Hausse de 10 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
  • Nouveau libellé sur les pauses-repas : l’employeur offre une pause-repas non payée d’au moins trente (30) minutes par journée complète de travail, normalement à la mi-journée.
  • Renouvellement et mise à jour du Protocole d’entente concernant une étude conjointe sur l’environnement de travail dans les centres d’appels
  • Nouveau : formation en intervention de crise et en renforcement des capacités d’adaptation pour le personnel des centres d’appels
  • Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur la conception d’une formation en santé et sécurité
  • Pauses accordées aux employées qui allaitent (pour allaiter ou exprimer du lait)
  • Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel très sensible, explicite et dérangeant
  • Comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones dans la fonction publique fédérale, les compétences linguistiques du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique
  • Protocole d’entente sur l’amélioration de l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence conjugale
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
  • Amélioration du congé parental payé
    • Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
    • Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
    • Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail s’appuyant sur les travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
  • Suppression du protocole d’accord sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

Autres unités de négociation de l’AFPC

Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.

 La version originale de cet article a été publiée sur le site de l’AFPC.