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Le fédéral adopte sa politique de vaccination obligatoire à la hâte, sans chercher de consultation constructive avec les syndicats

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a annoncé sa politique de vaccination obligatoire pour tous les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale. Ce faisant, il a évité la consultation constructive qu’il avait promise aux syndicats du secteur public fédéral, adoptant une politique hâtive au lieu de ce qui aurait dû être un cadre de vaccination nuancé.

Soyons clairs : le SDI soutient pleinement les efforts de vaccination en cours dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, et nous encourageons fortement nos membres à se faire vacciner. Avec d’autres mesures préventives, les campagnes de vaccination à travers le pays ont joué un rôle crucial dans la gestion des impacts les plus graves de la pandémie et ont sauvé la vie de nombreux Canadiens et Canadiennes.

C’est pourquoi, plus tôt cette année, le SDI avait exhorté le gouvernement du Canada à s’assurer que nos membres bénéficient d’une priorité de vaccination adéquate. Bien que nous traitions des voyageurs non vaccinés provenant de partout dans le monde, on nous avait alors fait savoir qu’aucune priorité ne serait accordée à nos membres et que nous pouvions effectuer notre travail en toute sécurité sans être vaccinés. Le SDI a par la suite fait pression sur les gouvernements provinciaux pour qu’ils nous accordent une priorité de vaccination adéquate, ce qui a eu différents degrés de succès selon les provinces et les unités de santé publique.

Avec d’autres travailleurs essentiels, le SDI occupe une position unique au sein de la fonction publique fédérale, une grande partie de nos membres ayant continué à travailler en première ligne depuis le premier jour de la pandémie. Nous avons veillé à ce que nos frontières restent opérationnelles tout au long de la pandémie, tout en nous faisant dire que nos lieux de travail étaient sûrs et que les mesures préventives en place — qui n’ont jamais inclus la vaccination — étaient adéquates. Au fil du temps, l’attitude de notre employeur à l’égard des facteurs de risque est devenue de plus en plus permissive. Nous avons ainsi constaté une érosion constante des mesures préventives ainsi qu’une minimisation de l’importance du risque de transmission de la COVID sur les lieux de travail :

L’employeur a repris les formations sur le recours à la force avec contact physique au plus fort de la troisième vague.
La formation sur les techniques de maîtrise et de défense, dans le cadre de la formation offertes aux étudiants, s’est poursuivie au plus fort de la troisième vague dans certaines des régions les plus infectées du Canada.
Les refus de travail liés à COVID-19 ont été systématiquement rejetés, le Programme du travail de l’EDSC jugeant qu’il n’y avait pas de danger.
Nos membres se font constamment dire qu’il n’est pas nécessaire de porter d’EPI supplémentaire lorsqu’ils traitent des cas positifs de COVID.
Bien que la pandémie batte encore son plein dans certaines régions du pays, l’employeur a supprimé les mesures préventives telles que le travail en peloton, le travail à distance, la formation virtuelle, etc.
Il y a à peine deux semaines, l’employeur a refusé de mettre fin à la formation en contact étroit en Alberta ‘parce qu’il n’y avait pas eu de transmission de COVID au cours de la formation’, estimant que ses mesures préventives étaient suffisantes au beau milieu d’une crise de santé publique.
La demande de limiter le nombre de voyageurs dans nos salles de bagages a été rejetée parce que Transport Canada ‘ne l’exige pas’.
Notre employeur a tenté d’éliminer la distanciation physique dans les véhicules, prétendant que le port du masque était suffisamment efficace.
Des employés vulnérables et des employés vivant avec des personnes vulnérables qui travaillaient à domicile ont été poussés à retourner au travail sur la base de la liste de mesures préventives de l’employeur (qui, encore une fois, n’a jamais inclus la vaccination).
L’employeur a invoqué à plusieurs reprises une faible transmission de COVID ou d’épidémies de COVID-19 en milieu de travail pour justifier des mesures préventives moins strictes.

Il est difficile de concilier le rejet par l’employeur de mesures préventives sensées avec la nécessité apparemment maintenant urgente pour tous les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale d’être entièrement vaccinés sous peine d’être mis en congé sans solde. Certains de ces mêmes employés ont dû voyager à l’étranger sans priorité de vaccination et interagir avec une clientèle non vaccinée. Bref, il est particulièrement hypocrite d’utiliser la santé et la sécurité des employés afin de justifier cette politique.

Répétons-le encore une fois — un taux de vaccination élevé est un outil important dans l’arsenal dont nous disposons contre la COVID-19, et nous encourageons vivement nos membres qui peuvent se faire vacciner à le faire si ce n’est pas déjà fait. Cela étant dit, il est extrêmement malhonnête de la part du gouvernement du Canada d’adopter à la hâte une politique de vaccination obligatoire en utilisant la santé et la sécurité au travail comme justification, sans avoir consulté les syndicats de façon appropriée, et après avoir indiqué à nos membres, au cours des 20 derniers mois, que la COVID n’était pas une préoccupation dans nos milieux de travail.

Nous comprenons que la situation actuelle peut porter à controverse pour certaines personnes, et nous exhortons tous nos membres à maintenir une attitude respectueuse et professionnelle entre eux, ainsi qu’envers leurs représentantes et représentants syndicaux.

L’Alliance de la Fonction publique a déjà partagé une liste complète de préoccupations et de problèmes liés à cette nouvelle politique. Comme l’a clairement indiqué l’Alliance dans son communiqué, nous continuerons de représenter ceux et celles qui font l’objet de sanctions parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Si vous avez besoin d’aide à ce sujet, veuillez communiquer avec votre présidente ou président de succursale.

Le fédéral adopte une politique de vaccination sans véritable consultation — Communiqué de l’AFPC et FAQ

Le 6 octobre, le gouvernement a publié une politique qui impose la vaccination contre la COVID-19 à tous les travailleurs et travailleuses des milieux de travail sous réglementation fédérale, dont plus de 160 000 membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

La politique ne s’appliquera pas immédiatement au personnel des sociétés d’État, des agences gouvernementales et des Forces armées canadiennes, mais le gouvernement a néanmoins encouragé ces employeurs à emboîter le pas.

Consultez la version intégrale de la politique.

L’AFPC appuie sans réserve l’adoption d’une politique fédérale de vaccination qui protégera nos membres et les Canadiennes et Canadiens qu’ils servent. Nous sommes conscients que la vaccination à grande échelle est le moyen le plus fiable de freiner la propagation de la COVID-19 dans nos milieux de travail et nos collectivités.

Voir aussi la FAQ intitulée Vos droits au travail : vaccination et la COVID-19.

Cela dit, si le but du gouvernement est d’améliorer la santé et la sécurité au travail, sa politique n’est pas à la hauteur.

Le gouvernement a conçu sa politique à la hâte, sans tenir les consultations qui s’imposaient avec les syndicats des principaux intéressés. Le Conseil du Trésor leur a donné moins d’une journée ouvrable pour commenter la politique et n’a intégré aucune de leurs suggestions à la version définitive. Notre syndicat appuie l’esprit de la politique du gouvernement, mais la façon dont elle est appliquée compte, et nous attendons de l’employeur que sa démarche :

garantisse le droit à la vie privée des membres : tous les renseignements personnels doivent être divulgués selon le principe du « besoin d’en connaître ». Ils doivent être recueillis et conservés pour un temps limité et conformément à la Loi sur la vie privée;
respecte le droit de négocier : les syndicats doivent être consultés en bonne et due forme à toutes les étapes du processus. Cela veut dire, entre autres, que le gouvernement doit leur donner suffisamment de temps pour réagir;
respecte les droits de la personne : la politique doit se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne, sans oublier l’obligation d’adaptation;

soit conforme aux principes de santé et sécurité : le gouvernement doit consulter les comités de santé et sécurité au travail sur la mise en œuvre de la politique;
soit conforme aux principes d’équité et d’inclusion : les décideurs doivent tenir compte des effets néfastes que peut avoir la politique sur des groupes désavantagés depuis toujours, notamment les personnes racialisées, noires et autochtones;
soit appliquée uniformément : la politique devrait aussi s’appliquer à tous les entrepreneurs fédéraux et aux membres du public dans tous les milieux de travail fédéraux afin d’assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires. Elle doit également être mise en œuvre de façon uniforme dans l’ensemble des agences et ministères fédéraux;
soit juste : les fonctionnaires visés par la politique qui subissent des effets secondaires du vaccin ne devraient pas être obligés de piger dans leur banque de congés de maladie et cette décision ne devrait pas être laissée à la discrétion de chaque gestionnaire.

Bien que la grande majorité de nos membres soient vaccinés, nous continuerons à représenter ceux et celles qui font l’objet de sanctions parce qu’ils ne sont pas vaccinés.

Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement fédéral à l’établissement d’une politique de vaccination qui protège nos membres tout en respectant les droits de la personne et la vie privée.

Assurez-vous que votre statut de membre est à jour afin de recevoir les dernières nouvelles sur la politique de vaccination du gouvernement, les négociations et bien d’autres sujets.

Cet article a également été publié sur le site de l’AFPC.

Mise à jour sur la COVID-19 — Suivi à la question sur l’utilisation du congé 699

Le message suivant vient du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Nous donnons suite à la question qui a été posée pendant notre appel de mise à jour sur la COVID-19 de mardi. En ce qui a trait aux demandes des employés pour accompagner leur enfant, ou la personne avec laquelle l’employé est dans une relation de soins, pour obtenir le vaccin contre la COVID, nos directives aux ministères sont les suivantes:

L’employé devrait d’abord essayer de planifier le rendez-vous de vaccination en dehors des heures de travail ou de travailler des heures flexibles pour rattraper le temps pris.
L’employé peut planifier un congé familial pour amener un enfant ou la personne avec laquelle l’employé est dans une relation de soins au rendez-vous de vaccination.
Si cela n’est pas possible et que tous les congés familiaux ont été utilisés, l’employeur pourrait accorder un congé 699 pour une période de temps raisonnable pour se rendre au rendez-vous pour le vaccin puisque ceci est relié à COVID.

COVID-19 : l’employeur doit revoir sa position concernant la formation en contact étroit

Le message suivant a été envoyé à l’employeur le 2 juin dernier par Mark Weber, 1^er vice-président national du SDI et coprésident du Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail.

La pandémie de COVID-19 a obligé notre Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité à consacrer beaucoup de temps et d’efforts au maintien de la sécurité de tous les employés de l’ASFC dans la mesure du possible. Nous avons accompli beaucoup de choses positives, dans des circonstances où la planification et la mise en œuvre de chaque mesure préventive devaient se faire de toute urgence. La plupart des services de l’ASFC ont travaillé de manière proactive avec nous, ce qui nous a beaucoup facilité les choses.

Notre expérience avec la Direction de la formation a été des plus négatives. À maintes reprises, nous avons appris que de la formation était prévue pour nos membres, sans que la question n’ait d’abord été soumise à notre Comité comme le commandent le Code canadien du travail (CCT) et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). On nous a donné des documents à évaluer la veille de la formation, seulement parce qu’on avait insisté pour les obtenir. Nous avons vu tout ce qu’ils ont élaboré « évalué » à des réunions d’un « groupe de travail » sur la santé et la sécurité qui, nous l’avons appris, ne tient aucun procès-verbal et dont la composition nous est complètement inconnue. On nous a dit à plusieurs reprises que tout ce qui était en place était approuvé par une personne qualifiée, pour apprendre finalement que ce n’est pas le cas. On continue de soutenir que des procédures comprenant une période de quarantaine de 14 jours sont utilisées pour assurer la sécurité des séances de formation en contact étroit alors que dans les faits les employés ne font pas de quarantaine.

Nous avons récemment demandé de participer à une réunion avec Santé Canada, pour finalement apprendre que l’employeur avait eu la réunion sans nous. L’employeur nous a dit que Santé Canada « ne déclarera jamais que la formation est sûre ou non sûre » et qu’il n’avait posé à Santé Canada que des questions sur les mesures préventives en place et non sur la formation en soi. La vérité, c’est qu’aucune personne qualifiée ne dira qu’il est maintenant sûr d’abandonner la distanciation physique, parce que ce n’est pas le cas. La recommandation de Santé Canada voulant que la formation soit réévaluée en fonction de la situation de la pandémie au niveau local a été ignorée et, une fois de plus, selon les documents fournis à Santé Canada, les participants devaient faire une quarantaine, ce qui n’est pas ce qui se passe, sauf pour nos agents qui suivent le programme de formation de base.

Les justifications bizarres que la partie patronale de notre Comité continue de donner pour la formation sont inexplicables, si l’on compare à la manière efficace et professionnelle dont tout ce qui touche la COVID a été traité. L’aboutissement de ce comportement est la conclusion récente voulant que ce ne soit pas le rôle du Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité de déterminer quand il est sûr de reprendre la formation, que « c’est la direction qui au bout du compte détermine si la formation est sûre ».

Les employés membres du Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité ne croient pas qu’il est sûr de reprendre la formation en contact étroit et nous exhortons les membres de la partie patronale de notre Comité à revoir leur recommandation en ce sens. Si jamais il est décidé de reprendre la formation en contact étroit, nous demandons que des tests quotidiens de dépistage de la COVID soient administrés aux participants et aux formateurs.

Aucune évaluation adéquate des risques n’a été effectuée, aucune personne qualifiée n’a évalué les risques associés à cette formation, et la première mesure prévue à la Partie 122.2 du CCT a été ignorée à tort. Nous rappelons à l’employeur ses obligations en vertu du CCT et du RCSST, y compris la Partie 148 du CCT.

Le SDI exhorte le gouvernement fédéral à revoir les exceptions pour les voyages

Avec la pandémie de la COVID-19 qui ne présente aucun signe d’essoufflement, le SDI exhorte le gouvernement fédéral à revoir les exceptions relatives aux voyages afin de mieux contrôler la propagation des variants du coronavirus, nouveaux et existants, et de protéger les Canadiennes et Canadiens partout où ils se trouvent.

Même si le gouvernement canadien a mis certaines mesures en place pour limiter les risques de transmission de COVID, celles-ci n’ont pas empêché la propagation de variants à travers le pays. Plusieurs provinces doivent quotidiennement composer avec de nouveaux défis relativement à la pandémie, et il faut faire davantage pour réduire les éclosions possibles et permettre à notre système de soins de santé surchargé de récupérer.

Les travailleurs de première ligne partout au pays, surtout dans le secteur de la santé, sont épuisés. Les gouvernements provinciaux mettent en place des mesures de plus en plus strictes. De nombreux travailleurs canadiens doivent composer avec une incertitude de plus en plus grande, et les communautés marginalisées sont disproportionnellement affectées.

Pourtant, les agents des services frontaliers partout au Canada continuent de composer avec des situations frustrantes, surtout avec le grand nombre de vols internationaux non essentiels qui arrivent tous les jours dans les principaux aéroports, ajoutant à la liste des vecteurs potentiels de transmission. La réalité est que, alors que nous continuons à lutter contre la pandémie, tout vol non essentiel expose nos membres et le public canadien à un risque accru.

La pandémie actuelle est sans nul doute complexe à gérer pour tous les pays, tout spécialement pour un pays de la taille du Canada. Cependant, il s’agit là d’une raison de plus pour que le gouvernement fédéral agisse de manière décisive lorsqu’il le peut et réévalue ses politiques touchant les exceptions pour l’entrée au pays pendant la pandémie. Bien qu’il puisse y avoir des situations dans lesquelles l’entrée doit être accordée, le gouvernement doit soigneusement définir ces situations afin de gérer de manière plus efficace la crise actuelle — et de ne pas exposer inutilement le personnel des services frontaliers et les autres travailleurs de première ligne.